Depuis le début des problèmes liés avec le système de paye fédéral, plus de 228 000 fonctionnaires ont été directement affectés par les innombrables ratés.

Phénix: les fonctionnaires compensés pour les pertes de revenus de placement

Les fonctionnaires fédéraux touchés par les ratés du système de paye Phénix pourront recevoir une indemnisation visant à rembourser les coûts financiers importants et la perte de revenus de placement.

Le secrétariat du Conseil du Trésor a annoncé jeudi la mise en place d’un processus de réclamation qui profitera aux fonctionnaires, actuels et anciens, qui ont «encaissé des placements tels que des REER, qui ont raté des occasions de gagner des intérêts sur des comptes d’épargne ou qui ont connu des retards dans le versement de leurs indemnités de départ, de leurs prestations de retraite ou de leur paye, et qui n’ont pas pu accumuler d’intérêts sur ces sommes». De plus, les fonctionnaires éligibles à ces réclamations seront remboursés avec intérêts.

Cette nouvelle démarche est une continuité de l’entente élaborée conjointement avec les syndicats de la fonction publique fédérale en juin 2019 et qui permet d’indemniser plus de 140 000 personnes qui utilisent Phénix. 

«Nos fonctionnaires méritent d’être payés correctement pour leur important travail. Nous sommes déterminés à indemniser équitablement les employés et les anciens employés qui ont subi des pertes financières importantes en raison des problèmes découlant du système de paye Phénix», a souligné le président du Conseil du Trésor, Jean-Yves Duclos.

Cette annonce vient compléter les mesures déjà mises en œuvre depuis 2016 qui cherchent à rembourser les fonctionnaires qui ont subi des pertes financières en raison des problèmes avec le système Phénix.

«Cette nouvelle démarche-là, c’est la deuxième étape de l’entente. Le but est de permettre de rembourser un minimum de 1500 $ de frais pour les fonctionnaires qui ont du emprunter et se prendre une deuxième hypothèque par exemple, en raison des ratés du système», a indiqué au Droit le député libéral de Hull-Aylmer et secrétaire parlementaire au président du Conseil du Trésor, Greg Fergus.

Le directeur des communications et de la gestion des enjeux au bureau du président du Conseil du Trésor du Canada, Karl W. Sasseville, a par ailleurs confirmé au Droit que le montant maximum de ces indemnisations varie «au cas par cas» selon les dossiers.

«La première étape touchait principalement les congés. On a déjà commencé à contacter les anciens fonctionnaires en novembre dernier. Ils pourront recevoir jusqu’à l’équivalent de 5 jours de congé payés. Pour les fonctionnaires actuels, plusieurs ont déjà vu leurs congés être ajoutés», poursuit M. Fergus.

M. Fergus a précisé que les négociations se poursuivent toujours entre le gouvernement fédéral et l’Alliance de la fonction publique du Canada.

«On a eu des belles rencontres avec les ministres, les représentants du Conseil du Trésor et les syndicats. C’était très cordial et on a l’intention de continuer nos efforts pour en arriver à une entente avec l’Alliance de la fonction publique le plus rapidement possible.»

Depuis le début des problèmes liés avec le système de paye fédéral, plus de 228 000 fonctionnaires ont été directement affectés par les innombrables ratés.

M. Fergus conclut en rappelant que ceux qui veulent vérifier leur éligibilité et qui désirent se prévaloir de cette indemnisation peuvent le faire en se rendant sur le site web du gouvernement canadien (canada.ca/réclamations-phenix).