Obsolescence programmée : Epson sous enquête

NANTERRE - Epson trompe-t-il ses clients pour leur faire acheter plus de cartouches d’imprimantes? Une enquête a été ouverte pour «obsolescence programmée», une première en France, selon l’association qui a porté plainte et a désormais Apple dans son viseur.

Le parquet de Nanterre, près de Paris, a ouvert le 24 novembre une enquête préliminaire visant le fabricant japonais Epson pour «obsolescence programmée» et «tromperie», a-t-on appris jeudi auprès du Parquet.

L’enquête, confiée aux services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), fait suite à une plainte du 26 septembre déposée par l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP).

La plainte citait plusieurs groupes : l’américain HP Inc., les japonais Canon, Brother et en particulier Epson. Elle accusait les industriels d’utiliser des techniques pour pousser les consommateurs à racheter des cartouches d’encre, notamment «le blocage des impressions au prétexte que les cartouches d’encre seraient vides alors qu’il reste encore de l’encre».

Évoquant des milliers de dénonciations de clients sur Internet, l’association affirmait aussi que les tampons absorbeurs d’encre étaient, au bout d’un moment, signalés à tort en fin de vie.

«Le prix de la réparation et du changement du tampon absorbeur d’encre d’une imprimante Epson revenant peu ou prou au prix d’achat d’une imprimante neuve  [...] le client n’est donc pas encouragé à la réparer, mais au contraire à en racheter une neuve», selon la plainte.

«C’est une très bonne nouvelle, pour la première fois en France et, à notre connaissance, dans le monde, les autorités judiciaires d’un pays se saisissent d’un cas d’obsolescence programmée», s’est félicité jeudi auprès de l’AFP Emile Meunier, avocat de l’association.

Contactée par l’AFP, la branche française d’Epson n’avait pas réagi jeudi en début d’après-midi.

Plainte contre Apple

Mercredi, la même association a déposé une plainte similaire contre Apple, après que le géant américain a récemment admis ralentir volontairement ses anciens modèles de téléphones.

Dans cette plainte, HOP estime qu’Apple a mis en place une stratégie globale d’obsolescence programmée en vue d’augmenter ses ventes.

L’association considère donc qu’Apple est susceptible d’être poursuivi pour l’ensemble des iPhone vendus en France depuis la promulgation de la loi de transition énergétique, le 17 août 2015 - date qu’elle retient aussi pour les imprimantes vendues par Epson dans sa plainte de septembre.

La semaine passée, le groupe américain, qui commercialise chaque année un nouveau modèle de son téléphone vedette, avait révélé qu’il bridait volontairement les performances du téléphone après un certain temps dans le but de «prolonger [sa] durée de vie».

Une décision prise, selon le groupe, en raison de l’utilisation de batteries au lithium-ion qui ont davantage de difficultés à répondre à d’importantes sollicitations par l’utilisateur du téléphone lorsqu’elles vieillissent.

Il a ainsi confirmé, pour la première fois, des rumeurs sur de possibles ralentissements volontaires des iPhone, récurrentes depuis des années dans la presse spécialisée et les nombreux sites consacrés à Apple.

Aux États-Unis, une action de groupe a été lancée la semaine passée contre la marque à la pomme pour les mêmes raisons.

La loi française sanctionne théoriquement depuis l’été 2015 l’obsolescence programmée, qui désigne la volonté supposée de certains industriels de fabriquer des produits à la durée de vie limitée.

Selon la loi, «l’obsolescence programmée se définit par l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement».

Elle est punie d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros (un peu plus de 450 000 $CAN) d’amende, amende qui peut être portée à 5 % du chiffre d’affaires moyen annuel.