Véronique Mercier (à gauche) s’était soulevée contre les lois du Québec, qui, selon elle, ne se souciaient pas des proches des personnes disparues.

Même sans corps: la conjointe peut entamer la succession

Cédric Gouillart, cet homme de Laterrière disparu depuis mai 2018, a été déclaré mort dans un jugement rendu par la Cour supérieure, jeudi après-midi. La nouvelle est un soulagement pour la famille, selon Me David-Alexandre Aubé, qui défendait les intérêts de Véronique Mercier, conjointe du disparu, dont le corps n'a jamais été retrouvé.

Contacté en fin d’après-midi, Me Aubé n’avait pas encore eu l’occasion de lire le jugement. Il avait toutefois été informé de la nouvelle par sa cliente, qui l’avait appelé un peu plus tôt. Le jugement de la Cour fait en sorte que Mme Mercier peut désormais officiellement administrer les biens de son mari, et que la famille peut enfin entamer le processus de succession, un an et demi après les faits. Cédric Gouillart a été porté disparu le 19 mai 2018, après avoir quitté son domicile à la suite d’une dispute, quelques jours seulement après avoir fait une tentative de suicide. Il n’a jamais été revu.

« Normalement, dans un cas de disparition, un individu est déclaré absent. La loi prévoit une attente de sept ans avant que la mort ne soit officiellement reconnue, explique Me Aubé. Cependant, lorsqu’il y a des faits graves, précis et concordants qui font en sorte que la mort du disparu peut être tenue pour certaine, le processus peut être écourté. Un certificat de décès est alors émis, et on entame les procédures normales de succession. »

Cédric Gouillart a été porté disparu en mai 2018, alors qu’il a quitté sa résidence de Laterrière et n’y est jamais retourné.

Me Aubé ajoute que la situation est assez rare et que plusieurs intervenants du dossier ont affirmé que c’était « très compliqué ».

Tant que la mort de son mari n’était pas officiellement reconnue, Véronique Mercier devait assumer toute seule la charge financière du couple. Elle ne pouvait pas, légalement, disposer de certains biens, comme les véhicules, ni vendre sa résidence, afin qu’il soit plus facile de joindre les deux bouts.

« M. Gouillart était celui qui subvenait aux besoins de la famille, mentionne Me Aubé. C’est certain que la vie de ma cliente ne sera plus jamais la même. Mais le jugement va grandement lui faciliter l’existence et l’aidera à passer à autre chose après cette épreuve. »

Le jugement de la Cour supérieure permet à Véronique Mercier, la conjointe de Cédric Gouillart, de finalement entamer le processus de succession.

C’est quatre mois après la disparition de son conjoint, et plusieurs efforts de recherches en vain, que Véronique Mercier avait décidé de se tourner vers les tribunaux pour avoir la permission de créer un conseil de tutelle.

L’homme de 48 ans aurait quitté le domicile familial à la suite d’une dispute. Les recherches se sont concentrées à proximité de la rivière Chicoutimi et du barrage du Portage-des-Roches.