Marc-Yvan Côté est accusé de fraude de plus de 5000$, de fraude envers le gouvernement, de complot, d'abus de confiance, de souscription à une caisse électorale dans un dessein criminel et de corruption d’un membre d’une législature provinciale.

Marc-Yvan Côté réfute le lien entre financement occulte et subventions bonifiées

Vrai que Roche a obtenu une large part des subventions du ministère des Affaires municipales. Mais pas parce que la firme d’ingénierie finançait la caisse électorale de Nathalie Normandeau, se défend Marc-Yvan Côté. Simplement, allègue-t-il, parce que les villes clientes se trouvaient dans des régions historiquement sous-subventionnées.

L’avocat de l’ancien organisateur libéral, Me Jacques Larochelle, a déposé récemment une requête en communication de dossiers détenus par des tiers, dans ce cas, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

On en apprend un peu plus sur la défense que l’ex-vice-président au développement des affaires de Roche entend présenter à son procès pour fraude de plus de 5000$, fraude envers le gouvernement, complot, abus de confiance, souscription à une caisse électorale dans un dessein criminel et corruption d’un membre d’une législature provinciale.

Au terme d’une enquête menée par l’UPAC, le ministère public tentera d’établir qu’en raison du financement occulte du Parti libéral et de sa députée et ministre Nathalie Normandeau, la firme d’ingénierie Roche a obtenu une portion disproportionnée des subventions du MAMROT entre 2000 et 2012.

Tableau à l’appui, la poursuite entend démontrer les liens entre le financement occulte et l’obtention de subventions accrues par les villes de Carleton-sur-Mer, Cloridorme, Gaspé, les Îles-de-la-Madeleine, Maria, Paspébiac, Maria, Saint-François-d’Assise et Saint-Siméon.

Ce lien causal ne tient pas la route, soutient Marc-Yvan Côté dans sa défense.

Après avoir analysé les dossiers techniques du MAMROT transmis dans la divulgation de preuve, l’avocat de Marc-Yvan Côté en vient à la conclusion que «Roche a obtenu pour ses clients des subventions majorées d’autres ministres du MAMROT que Nathalie Normandeau» et que «toutes les grandes firmes d’ingénierie ont obtenu pour leurs clients de telles subventions, y compris par Nathalie Normandeau».

À l’époque visée par les accusations, Roche était «solidement implantée», dixit la requête, dans les circonscriptions rurales de l’est du Québec. Ces régions avaient été historiquement sous-subventionnées par le MAMROT avant l’arrivée du gouvernement libéral, affirme l’avocat de Marc-Yvan Côté.

Aussi, les enveloppes budgétaires sous le ministère de Nathalie Normandeau «étaient largement supérieures à celles de ses prédécesseurs et successeurs, ce qui explique l’octroi de montants plus élevés et la forte demande pour l’utilisation du pouvoir discrétionnaire de la ministre», fait valoir Me Larochelle.

Longue liste

Afin de lui permettre de faire cette défense, Marc-Yvan Côté demande à la cour d’ordonner au ministère des Affaires municipales de transmettre une longue liste de documents.

Il veut notamment le relevé de tous les projets d’assainissement des eaux ayant obtenu une subvention de la Société québécoise d’assainissement des eaux usées avec les détails concernant chaque subvention. Il veut aussi connaître les montants des enveloppes budgétaires de deux programmes d’infrastructures.

Marc-Yvan Côté réclame les dossiers techniques complets de tous les projets suspects ainsi que la liste de tous les projets pour lesquels le ministre a refusé d’utiliser son pouvoir discrétionnaire afin de majorer l’aide entre 2000 et 2012.