L’écoute électronique «constitue un crime extrêmement grave à l’encontre de la liberté syndicale», écrit l’équipe légale du syndicat, dans la demande de révision envoyée au procureur en chef.
L’écoute électronique «constitue un crime extrêmement grave à l’encontre de la liberté syndicale», écrit l’équipe légale du syndicat, dans la demande de révision envoyée au procureur en chef.

Les syndiqués de Rio Tinto d’Alma sous écoute

Laura Lévesque
Laura Lévesque
Le Quotidien
EXCLUSIF / Un appareil d’écoute électronique découvert sous une table lors d’une assemblée syndicale à Alma. Une agence de sécurité qui emploie des policiers à la retraite suspectée. Le Syndicat des travailleurs de l’Aluminium d’Alma se trouve au coeur d’un scénario digne de District 31, mais dont l’épisode final se fait toujours attendre, cinq ans après la découverte du micro.

Réunis en assemblée à l’automne 2015 dans une salle louée et en pleine période de négociations, des centaines de syndiqués de l’Usine Alma de Rio Tinto auraient été sous écoute sans le savoir. Un dispositif électronique a été découvert par le locateur de la salle qui l’a remis à l’exécutif syndical qui a aussitôt porté plainte à la Sûreté du Québec (SQ).

Cinq ans plus tard, aucune accusation n’a encore été portée, même si l’enquête policière a permis d’identifier au moins un suspect, soit le propriétaire d’une agence de sécurité et d’enquête qui, selon toute vraisemblance, aurait été embauché par une tierce partie.

Me Michael Bourget, procureur du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et responsable du dossier, confirme que l’enquête a bel et bien permis de trouver un suspect, mais pour différents motifs, qu’il ne veut pas dévoiler, il n’a pas porté d’accusations. Une personne accusée d’intercepter une communication privée, précisons-le, est passible d’une peine maximale de cinq ans de prison.

Insatisfait de cette décision du DPCP rendue en 2019, le syndicat tente maintenant de l’infirmer en s’adressant au procureur en chef, Me Daniel Bélanger.

« Nous ne pouvons accepter que le DPCP participe à une entreprise de cover up ou de laxisme délibéré de la part de la Sûreté du Québec », peut-on lire dans une demande de révision, envoyée en février 2020, par l’avocat du syndicat, Me Jean-Marc Fradette et dont Le Quotidien a obtenu copie.

L’affaire n’a jamais été ébruitée jusqu’à maintenant et le syndicat des travailleurs d’Alma n’a pas voulu commenter, du moins pour le moment. Les représentants syndicaux préfèrent d’abord s’adresser à leurs membres qui n’ont pas encore été avisés.

«Cover up»

L’équipe légale du syndicat utilise le terme «cover up» en raison de la lenteur à laquelle s’est déroulée l’enquête. Il remet même en question la volonté du corps policier de la tenir.

En effet, après avoir découvert le dispositif d’écoute électronique, les représentants syndicaux ont rapidement porté plainte à la SQ, mais ils auraient insisté auprès d’autorités peu motivées à l’idée d’enquêter sur l’événement.

L’appareil d’écoute remis aux policiers mesure environ 5 centimètres de longueur et 2 centimètres de largeur. Le micro sur cette photo n’est pas l’équipement d’espionnage retrouvé sous la table, mais il lui ressemble, en plus gros format

L’enquête a finalement été remise entre les mains des enquêteurs des crimes majeurs de la Mauricie, pour éviter « un conflit d’intérêts potentiel avec les principaux suspects identifiés par monsieur (Alexandre) Fréchette, soit des ex-agents de la Sûreté du Québec », apprend-on dans une autre lettre envoyée cette fois-ci en 2017 à la SQ et qui visait à mettre de la pression pour faire avancer l’enquête. Alexandre Fréchette, rappelons-le, était à ce moment président du syndicat des travailleurs.

Selon un témoin visuel, deux individus, identifiés comme étant des ex-agents de la SQ, ont visité la salle louée par le syndicat, avant la tenue de l’assemblée. Une des deux personnes se serait écartée de la discussion avec le locateur. C’est à ce moment, croient les représentants syndicaux, que le micro aurait pu être installé.

Dans cette même lettre adressée à l’enquêteur au dossier de la Mauricie, l’avocat Jean-Marc Fradette va jusqu’à donner des conseils aux policiers sur la manière de mener une enquête et questionne même l’intégrité du corps policier.

« Le peu d’empressement que la Sûreté du Québec et vous-même avez à résoudre cette enquête et à en informer le plaignant jette un doute grave sur l’intégrité de votre corps de police et du système judiciaire en général », dénonce Me Fradette, dans cette missive datant de 2017.

Avec en main le dispositif électronique, l’enquête n’aurait pas dû s’étirer sur quelques années, prétend le syndicat. Il est possible de retracer l’acheteur avec le numéro de série, a rappelé Me Fradette, dans cette même lettre. La confirmation des suspects suggérés par le syndicat aurait été facile à obtenir avec une « parade d’identification photographique », écrit également l’avocat.

L’enquête a finalement abouti et l’identité du suspect ciblé a été confirmée au syndicat, soit le propriétaire de l’agence. Mais il a été impossible de savoir si les deux ex-policiers pointés par le syndicat faisaient également partie des suspects retenus.

Quant à l'éventuel commanditaire de cette mission d’écoute électronique, son identité n’a pas été divulguée au syndicat lorsqu’ils ont été rencontrés par le DPCP. Une perquisition aux bureaux de l’agence de sécurité aurait été effectuée, peut-on lire dans le document envoyé au procureur en chef en 2020 et qui rappelle le fil des événements. Une perquisition qui pourrait avoir aidé les enquêteurs à trouver le donneur d’ordre.

À qui profite le crime?

L’assemblée de 2015 en était une importante sur plusieurs fronts. Divers sujets majeurs, dont les fonds de pension, ont été discutés. La politique aurait aussi fait partie de l’ordre du jour, le 15 octobre, soit moins d’une semaine avant les élections fédérales.

Il n’a pas été possible de savoir si l’écoute électronique a véritablement fonctionné et si des informations privilégiées ont été obtenues grâce à cet appareil.

La direction de Rio Tinto, a refusé de commenter ce dossier.