La Ville de Québec a retiré, lundi, toutes les pancartes de la coalition syndicale malgré une mise en demeure envoyée quelques jours auparavant par le regroupement de syndicats.

Les syndicats veulent réinstaller leurs affiches électorales

La bataille des pancartes électorales entre la Ville de Québec et une coalition syndicale passe à une nouvelle étape. Les syndicats ont déposé vendredi une demande officielle d’affichage… sans garanties que celle-ci soit autorisée. Si la tentative échoue, le dossier risque de se retrouver devant les tribunaux.

Les responsables du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), l’un des six syndicats derrière la campagne d’affichage anti-CAQ et anti-PLQ lancée la semaine dernière dans certaines circonscriptions de la province, ont planché ces derniers jours sur une stratégie qui leur permettrait de recommencer à afficher dans la circonscription de Taschereau, à Québec. La Ville de Québec a retiré toutes leurs pancartes, lundi, malgré une mise en demeure envoyée quelques jours avant par la coalition syndicale, qui dénonce une atteinte à la liberté d’expression. 

«On a reçu une lettre, mercredi, des avocats de la Ville de Québec, disant qu’on peut récupérer nos pancartes et qui nous invite à faire une demande d’autorisation d’affichage», a affirmé Denis Bolduc, président québécois du SCFP, en entrevue téléphonique. C’est du moins l’interprétation que les syndicats ont fait de la missive de la Ville, qui y rappelle également, selon M. Bolduc, que les affiches étaient illégales. La Ville et le SCFP ont refusé de transmettre cette lettre au Soleil. 

Y voyant une «offre», les syndicats ont déposé une demande de certification d’affichage vendredi midi au bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou. M. Bolduc a dit espérer que la demande d’affichage serait autorisée dans les meilleurs délais, «sans tracasseries administratives». La coalition syndicale vise un affichage du 1er au 29 août, soit jusqu’à la veille du déclenchement prévu de la campagne électorale. «Ça veut dire qu’ils ont jusqu’au 1er pour nous répondre. [...] On va se fier sur la bonne foi de la Ville», a poursuivi M. Bolduc. «Ça évite un débat devant les tribunaux. Ça évite les dépenses des contribuables.»

Pas de garanties

Selon nos informations, bien que cette demande fasse partie du processus obligatoire à la Ville pour obtenir une autorisation d’affichage, il n’est pas garanti qu’il sera possible pour la coalition de réinstaller les pancartes. Notamment en raison de l’article 763 du Règlement harmonisé d’urbanisme de la Ville de Québec, qui interdit l’affichage sur des poteaux d’utilité publique.

L’une des exceptions prévues au règlement s’applique aux «enseignes électorales». Selon la Ville, cet affichage doit cependant se faire pendant une campagne électorale, au sens de la Loi électorale du Québec. Selon les arguments de la Ville, présentés la semaine dernière, «la période officielle s’échelonnera du 30 août au 1er octobre 2018». La coalition réplique que cette période n’est pas précisée dans le règlement et que ses affiches, qu’elle considère électorales, sont donc légales puisque protégées par la clause d’exception. Rappelons qu’il s’agit de la première fois que le Québec vit une campagne électorale provinciale à date fixe.

Dernière chance

En cas d’échec, les syndicats ont toujours l’intention de plaider leur cause devant les tribunaux, ont-ils indiqué dans une réponse envoyée à la Ville jeudi soir. «Dans le cas [d’un refus], nous n’aurons d’autre choix que d’entreprendre les procédures requises», peut-on lire.

Ailleurs au Québec, la Ville de Saint-Jérôme a également demandé à la coalition syndicale de retirer les affiches sous peine d’amendes. La décision a été différente à Montréal. La métropole entend tolérer les pancartes syndicales sur son territoire. 

Les affiches s’attaquent au Parti libéral et à la Coalition avenir Québec, «du pareil au même» selon les syndicats derrière l’offensive. Les circonscriptions choisies sont majoritairement celles où des partis dits «progressistes», selon M. Bolduc, ont des chances de l’emporter.