Les opposants au registre des armes à feu suggèrent l’abstention

MONTRÉAL — Les opposants au nouveau registre québécois des armes à feu invitent les détenteurs d’armes sans restriction à retarder le plus longtemps possible leur enregistrement.

Depuis plusieurs semaines, le collectif Tous contre un registre québécois des armes à feu rappelle à ses membres qu’ils ont un an pour s’enregistrer sans crainte de pénalité, soit jusqu’au 29 janvier 2019.

Le fait d’être propriétaire d’une arme à feu et de ne pas l’enregistrer est passible d’une amende de 500 $ à 5000 $, mais la réglementation prévoit une année de grâce pour les propriétaires actuels.

Le ministère de la Sécurité publique, qui gère le Service d’immatriculation des armes à feu du Québec (SIAF), a toutefois précisé à La Presse canadienne par voie de courriel que «pour une arme acquise après le 29 janvier 2018, l’immatriculation doit se faire dès sa prise de possession ou dès que l’arme est présente sur le territoire du Québec», sous peine d’amende telle que le prévoit la loi.

Le collectif d’opposants compte d’une part sur une contestation juridique de la constitutionnalité du registre pilotée par l’Association canadienne pour les armes à feu (NFA, National Firearms Association, basée à Edmonton, en Alberta).

La Cour supérieure du Québec a rejeté une première contestation en octobre dernier, décision portée en appel par la NFA.

D’autre part, le collectif espère qu’un mouvement massif d’abstention rendra l’administration du registre impossible et son existence inutile.

Opposition idéologique

Le contrôleur des armes à feu de la Sûreté du Québec, Éric Benoît, estime qu’il s’agit d’une opposition idéologique : «L’enregistrement des armes à feu est gratuit; ce n’est assurément pas une question financière», a-t-il expliqué en entrevue avec La Presse canadienne.

Le Québec — comme le reste du Canada — dispose déjà d’un registre d’armes à autorisation restreinte et d’armes prohibées.

Le gouvernement provincial a décidé d’implanter un nouveau registre visant les armes sans restriction, soit les armes d’épaule utilisées pour la chasse, à la suite du démantèlement du registre canadien des armes à feu par le gouvernement conservateur de Stephen Harper.

Pour les policiers, il s’agit d’un outil essentiel, la criminalité ne faisant pas de distinction entre une arme à autorisation restreinte, prohibée ou sans restriction.

«À partir du moment où une arme à feu est utilisée pour la commission d’un crime — et on a vu dans le passé des carabines sans restriction être utilisées dans certains crimes —, le fait qu’elle soit enregistrée ou non ne fait aucune différence», a indiqué Éric Benoît.

Effet préventif

De plus, le policier fait valoir que le registre peut avoir un effet préventif : «Par exemple, si on intervient dans une maison où une personne est dépressive, a des propos suicidaires, ça va nous permettre de savoir que cette personne est en possession d’une arme à feu et ça va nous permettre d’obtenir une ordonnance pour la saisir et interdire à cette personne d’en avoir en sa possession.»

Le gouvernement Harper avait également tenté de détruire l’ensemble des données du registre, une démarche qui avait reçu l’aval de la Cour suprême malgré les objections du Québec, qui voulait conserver les données québécoises.

Celles-ci avaient toutefois été mises sous scellé par le tribunal à la suite d’une demande d’accès à l’information.

Le gouvernement du Québec pourra y avoir accès en vertu d’un projet de loi déposé à cet effet en juin dernier par le gouvernement libéral de Justin Trudeau. Cependant, ces données n’ont pas été mises à jour depuis 2012.

Le SIAF rapportait quelque 4000 enregistrements au nouveau registre en date du jeudi 1er février, en fin de journée.