Manifestation de chauffeurs de taxi à Québec, le 10 avril dernier

Les chauffeurs de taxi veulent forcer Québec à faire approuver son offre par la Cour

MONTRÉAL - Des chauffeurs de taxi déposent une requête, alléguant que le ministère des Transports n’a pas le droit de déterminer seul les compensations à verser aux chauffeurs, alors qu’une action collective a déjà été autorisée dans ce dossier.

Ils affirment que le gouvernement devrait soumettre à la Cour supérieure son offre de compensation aux chauffeurs de taxi, puisque dans le cadre d’une action collective, il appartient à ce tribunal de déterminer si la compensation offerte est juste et raisonnable.

L’action collective portant sur le droit des propriétaires de permis de taxi d’être indemnisés pour la perte de valeur de leurs permis a été autorisée le 31 octobre dernier, a rappelé au cours d’une entrevue Me Marc-Antoine Cloutier, avocat au dossier.

Et, en vertu des règles, il appartient alors à la Cour supérieure d’approuver ou non toute offre des parties d’une action collective, a-t-il fait valoir.

«Il y a deux possibilités: soit le gouvernement soumet ses offres directement au juge, qui va statuer, soit l’argent qu’il va dépenser, dans le cadre de ces offres-là, ne sera pas opposable aux membres du groupe dans le cadre du recours. Donc, le gouvernement pourrait être obligé de verser les 500 millions $ qu’il a promis, plus le 1,5 milliard $ si on obtient gain de cause en bout de piste. Qui paie mal paie deux fois», a illustré Me Cloutier.

Cette requête, déposée dans le cadre de l’action collective, «devrait faire en sorte que le gouvernement arrête de se comporter comme s’il était le seul à pouvoir décider du montant qui serait donné» aux chauffeurs, a fait valoir Me Cloutier.

«On pense qu’il serait mieux pour le gouvernement de négocier réellement» avec les représentants des chauffeurs de taxi, a-t-il ajouté.

Le ministre des Transports, François Bonnardel, a déposé un projet de loi pour déréglementer l’industrie du taxi. Pour indemniser les chauffeurs, il prévoit le versement d’une somme de 250 millions $, en plus des 250 millions $ déjà annoncés par le précédent gouvernement. Devant la grogne et les manifestations, il avait ensuite proposé l’ajout d’une redevance sur les futures courses en taxi, pour atteindre comme dédommagement la valeur du permis de taxi au moment de l’achat.

Mais de nombreux chauffeurs restent insatisfaits, se disant carrément expropriés par cette déréglementation. Et ils exigent qu’une indemnisation «raisonnable et juste» soit négociée entre les parties.