Originalement accusé de meurtre au second degré, Michel Cadotte a finalement été reconnu coupable par un jury d’homicide involontaire.

Le procès Cadotte peut relancer le débat sur le meurtre par compassion

Les observations sur la peine de Michel Cadotte, cet homme reconnu coupable d’homicide involontaire à la suite du décès de sa femme gravement malade, pourront bien relancer le débat sur les meurtres par compassion au Canada, prédisent des experts.

Parmi les enjeux : un assassin mû par la miséricorde a-t-il droit à une peine plus clémente?

Michel Cadotte a étouffé sa femme atteinte d’un stade avancé de la maladie d’Alzheimer. Originalement accusé de meurtre au second degré, il a finalement été reconnu coupable par un jury d’homicide involontaire.

Selon ses avocats, il avait agi de manière impulsive en cherchant à mettre fin aux souffrances de sa femme Jocelyne, âgée de 60 ans. En dehors de la salle d’audience, la défense et les médias parlaient de meurtre par compassion, un crime qui n’existe pas dans le Code criminel.

Son avocate Elfriede Duclervil a refusé de dire quelle sentence elle demandera pour son client quand les observations sur peine s’amorceront mardi. L’homicide involontaire ne comporte pas de peine minimale obligatoire.

Selon Arthur Shafer, le directeur du Centre d’éthique professionnelle et appliquée de l’Université du Manitoba, il est possible que M. Cadotte échappe à l’emprisonnement.

M. Shafer a longtemps plaidé pour l’adoption d’une loi reconnaissant l’homicide par compassion, qui entraînerait une peine moins lourde que le meurtre au premier ou au second degré.

«On ne peut pas trouver un Canadien sur mille qui peut dire que celui qui commet un meurtre par avarice, cruauté, jalousie ou tout autre motif semblable devrait recevoir la même peine que celui qui tue un être cher pour lui épargner des souffrances intolérables», a-t-il souligné lors d’une entrevue téléphonique.

Robert Latimer

M. Shafer a comparé la cause de M. Cadotte à celle de Robert Latimer. Ce dernier avait été reconnu coupable de meurtre au second degré après avoir tué sa fille de 12 ans gravement handicapée, il y a 25 ans.

M. Latimer avait porté sa cause en appel. La Cour suprême a ordonné un nouveau procès à cause d’une interférence auprès du jury. Il avait été ensuite condamné à une peine d’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 10 ans. En novembre 2010, il obtenait une libération conditionnelle totale.

De leur côté, les militants des droits des personnes handicapées soutiennent que la notion de meurtre miséricordieux dévalorise la vie des personnes gravement malades ou handicapées.

«Condamner M. Cadotte à une peine plus légère parce que Mme Lizotte était atteinte de la maladie d’Alzheimer reviendrait à dire que les Canadiens atteints de maladies dégénératives ne bénéficient pas de la même protection que les autres Canadiens», a fait valoir une porte-parole du Conseil des Canadiens avec déficiences, Heidi Janz.

M. Shafer estime que le jury du procès Cadotte a peut-être envoyé un message pour dire qu’il était mal à l’aide avec la peine obligatoire accompagnant un verdict de meurtre au deuxième degré, soit la prison à vie.

«L’une des fonctions des jurys est d’apporter le sens commun des citoyens ordinaires dans la salle d’audience. Lorsque la loi est trop dure, trop inflexible et ne permet pas un jugement nuancé, les jurés peuvent parfois apporter cette humanité dans la salle d’audience», a-t-il dit.

Un expert juridique de la faculté de droit de l’Université de Toronto, qui n’a pas suivi le procès Cadotte, dit qu’il sera impossible de savoir ce qu’ont voulu les jurés puisqu’ils ne sont pas autorités à révéler les motifs de la leur décision.

«Le jury a-t-il estimé que la peine minimale obligatoire d’emprisonnement à vie était inappropriée? Nous ne le saurons jamais», a-t-il fait valoir.