Le secrétaire général d’Amnistie Canada Alex Neve lors d’une manifestation devant l’ambassade de l’Arabie Saoudite, à Ottawa on Monday, en novembre 2015  
Le secrétaire général d’Amnistie Canada Alex Neve lors d’une manifestation devant l’ambassade de l’Arabie Saoudite, à Ottawa on Monday, en novembre 2015  

Le Canada échoue à traduire en justice les criminels de guerre, selon un rapport

Jim Bronskill
La Presse Canadienne
OTTAWA - Une importante organisation de défense des droits de la personne affirme que le Canada échoue à traduire en justice les criminels de guerre présumés.

Dans un rapport récemment publié, Amnistie internationale Canada décrit le Programme canadien sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre comme sous-financé et sous-utilisé.

Il y a 20 ans, le Canada a inscrit dans la loi fédérale la compétence universelle en matière de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, ce qui signifie que ces infractions sont considérées comme des actes criminels au Canada même lorsqu’elles sont commises à l’étranger.

Mais seulement deux personnes, toutes deux liées au génocide rwandais de 1994, ont été poursuivies en vertu de la loi.

Amnistie cite le cas de Bill Horace, un ancien chef de guerre libérien, comme preuve du mauvais bilan du Canada.

L’organisation note que Bill Horace, qui a été abattu en juin à London, en Ontario, avait été largement accusé d’avoir commis des meurtres de masse, des viols et des tortures au Libéria dans les années 1990.

«Malgré une montagne de preuves contre lui, les responsables canadiens n’ont jamais inculpé Bill Horace, lui permettant de vivre librement dans ce pays depuis son arrivée en 2002», a déclaré Amnistie dans le rapport.

Le plus souvent, le Canada s’en lave les mains, et ne prend aucune mesure pour poursuivre les présumés criminels de guerre ou choisit de les expulser sans aucune garantie qu’ils feront l’objet d’une enquête pour leurs méfaits, a déclaré Alex Neve, secrétaire général d’Amnistie Canada.

Le budget de 15,6 millions de dollars pour le programme de lutte contre les crimes de guerre est resté statique au fil des ans, mais les coûts de la conduite des enquêtes «ont considérablement augmenté», indique le rapport.

Il exhorte le gouvernement canadien à augmenter les ressources du programme fédéral, à améliorer la protection des victimes et des témoins et à éliminer les divers obstacles juridiques et politiques aux poursuites.

Le rapport a été coordonné par Sébastien Jodoin, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits de la personne et l’environnement à l’Université McGill, et élaboré avec la contribution d’avocats, de juristes et d’étudiants en droit.