L'audition de l'appel de Bissonnette aura lieu au début de 2020.

L’appel d’Alexandre Bissonnette ne sera pas entendu avant 2020

L’audition de l’appel de la peine d’Alexandre Bissonnette aura lieu seulement au début de l’année 2020.

Les avocats du tueur de la Grande Mosquée ainsi que les procureurs du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et de la Procureure générale du Québec (PGQ) étaient convoqués lundi matin par la Cour d’appel pour une première conférence de gestion, afin de fixer certaines balises des procédures.

Rappelons qu’Alexandre Bissonnette, coupable de six meurtres au premier degré et de tentative de meurtre sur 40 personnes, a été condamné par la Cour supérieure le 8 février dernier à la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans.

La défense interjette appel afin de ramener la peine à 25 ans minimum, comme pour tous les auteurs de meurtre au premier degré. De leur côté, le DPCP et la PGQ estiment que le juge François Huot aurait dû permettre le cumul des peines et que Bissonnette mérite d’être incarcéré pour un minimum de 50 ans.

Les trois parties auront jusqu’au 13 septembre pour produire leur mémoire comme appelant puis 30 jours supplémentaires pour répondre aux mémoires des autres parties.

La juge coordonnatrice de la Cour d’appel, Dominique Bélanger, a sourcillé devant le long délai. Elle a fini par accepter, comme les notes sténographiques des représentations sur la peine en Cour supérieure ne seront pas disponibles avant la fin mai.

Au plus tôt, l’audition de l’appel se fera à la mi-janvier 2020. Une date précise sera fixée d’ici les prochaines semaines. L’audition pourrait se tenir sur plus d’une journée.

Une autre cause

Pour éviter que des jugements contradictoires ne soient rendus au sein de la Cour d’appel du Québec, la formation de juges qui entendra l’appel de Bissonnette devra aussi entendre, dans la même période, l’appel de Shakti Ramsurrun, condamné à 25 ans de prison pour un triple meurtre à Aylmer. Dans cette cause aussi, la Couronne demande que la disposition légale sur les peines consécutives puisse s’appliquer.

Alexandre Bissonnette n’était pas présent au palais de justice. Il ne le sera pas plus tout au long des procédures, comme c’est le cas pour tous les dossiers en Cour d’appel.

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