Selon le droit québécois actuel, un enfant ne peut avoir plus que deux parents.

L'amant, père biologique, ne peut obtenir la paternité du petit, tranche la Cour

MONTRÉAL - La plus haute cour du Québec a conclu que c'est le nom d'un homme considéré jusque-là comme le père légal d'un jeune garçon qui demeurera inscrit sur son certificat de naissance, malgré les objections d'un autre homme qui s'est révélé plus tard être le père biologique de l'enfant.

Dans une décision partagée, deux juges de la Cour d'appel du Québec ont confirmé une décision de première instance de la Cour supérieure, qui avait reconnu légalement comme le père du garçon l'homme qui s'était occupé de lui depuis sa naissance il y a trois ans.

La troisième juge du comité de la Cour d'appel dans cette délicate affaire a toutefois exprimé sa dissidence: elle aurait reconnu les liens de sang du père biologique de l'enfant et accueilli sa requête de faire inscrire plutôt son nom à lui sur le certificat de naissance au registre de l'état civil.

Selon le droit québécois actuel, un enfant ne peut avoir plus que deux parents.

L'affaire découle d'un triangle amoureux complexe, qui s'est joué dans une petite ville du Québec, bien que la région ne soit pas précisée dans le jugement. Afin de protéger l'identité de l'enfant, aucune des parties n'est d'ailleurs nommée.

La dame était en couple avec un homme, mais elle entretenait une liaison avec un autre homme lors de ses déplacements pour le travail. Devenue enceinte, elle a accouché au printemps 2015, et son conjoint, établi alors comme le père du garçon, l'a élevé dès le départ. L'adultère a toutefois été révélé quelques mois après la naissance, et le couple s'est séparé en août 2015, tout en négociant une garde partagée du garçon.

Le lendemain de la naissance, l'amant avait été invité par la mère pour rendre secrètement visite au bébé à l'hôpital, mais les deux amants ont par la suite cessé de se voir, jusqu'en août 2015, lorsque madame s'est séparée. Commençant à voir une ressemblance entre son fils et les autres enfants de son amant, la mère lui a demandé de subir un test d'ADN: il a été confirmé en septembre 2015 que l'amant était bel et bien le père biologique du garçon.

L'homme a alors souhaité que cette révélation demeure secrète - seuls certains de ses proches étaient au courant. Il a commencé à prendre soin du garçon quand il était sous la garde de sa mère, puis ce nouveau couple s'est séparé en 2016. De son côté, l'homme établi légalement comme le père du garçon n'a découvert l'imposture et les résultats du test d'ADN qu'au début de 2017, mais il a continué à considérer le bambin comme son «p'tit gars», signale la Cour.

Ceux qui se comportent comme parents

Dans la décision rendue la semaine dernière, deux des trois juges de la Cour d'appel ont estimé que le principe de filiation doit être fondé sur «les faits et gestes de ceux qui se comportent comme parents au vu et au su de tous», par opposition à une définition plus traditionnelle et biologique.

«Il en va de la préservation de la stabilité des milieux familiaux et surtout, des enfants», écrit le juge Simon Ruel. «Ce modèle n'est évidemment pas sans failles, mais il offre des assises claires et objectives pour trancher les conflits de filiation», poursuivent les deux juges majoritaires.

Le juge Ruel note que le père était connu de tout le monde en tant que tel, que c'est lui qui a assisté à l'accouchement, qui a présenté l'enfant auprès des familles élargies et des proches, que l'enfant portait son nom de famille et qu'il y avait eu une filiation ininterrompue pendant 22 mois, avant le début des procédures judiciaires. La Cour d'appel conclut que le père biologique n'avait pas établi le même lien de parentalité. Or, en vertu du droit québécois actuel, un enfant ne peut avoir plus que deux parents.

«Il s'agit d'un cas où le droit n'offre pas de solution satisfaisante à la situation très particulière vécue par les parties, qui risque d'avoir des répercussions sur l'enfant», écrit le juge Ruel. «Le droit permet de reconnaître un père juridique pour l'enfant, offrant ainsi à ce dernier une stabilité quant à sa filiation.»

Dans son jugement dissident, la juge Julie Dutil estime que le lien biologique entre le père et le fils devrait avoir préséance. «Il faut ici souligner que ce dossier présente une situation fort délicate, écrit-elle. Deux hommes ont agi comme père d'un jeune enfant et se sont très bien acquittés de leur responsabilité.

«(Le garçon) a eu la chance de bénéficier de leurs bons soins et de ceux des grands-parents, puisque la mère n'était pas en état de prendre ses responsabilités. Il est clair que l'enfant est aimé profondément par les deux familles et il s'agit donc d'une situation qui provoque beaucoup d'émotions, de part et d'autre.»

Les deux juges majoritaires ont estimé qu'il serait difficile de chasser complètement le père biologique de la vie de l'enfant, étant donné la relation déjà établie avec le garçon. Le juge Ruel écrit que le père légalement reconnu, par l'entremise de son avocat, a d'ailleurs déclaré à la cour qu'il était ouvert à l'idée de maintenir un accès raisonnable au père biologique, et qu'il ne souhaitait pas que son fils rompe avec une figure importante dans sa vie.