La réforme Barrette malmène la démocratie en santé, affirme la FSSS-CSN

Une étude menée par la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) met non seulement en lumière la disparition complète des citoyens dans l’administration des établissements issus de la réforme du ministre Gaétan Barrette, mais aussi les conflits d’intérêts potentiels de certains administrateurs.

Dans un rapport d’une quinzaine de pages publié jeudi, le syndicat constate que depuis 2002 et de réforme en réforme, la place de la population et du personnel du réseau a «drastiquement diminué». 

C’est en 2015, lors de l’adoption du projet de loi 10 du ministre Barrette créant les CIUSSS et les CISSS, que le nombre de représentants élus de la population dans les conseils d’administration a connu la plus importante diminution, avec une baisse de… 100 %, note la FSSS-CSN. 

Entre 2002 et aujourd’hui, détaille-t-elle, le nombre d’établissements est passé de 350 à 34, et le nombre d’administrateurs, de 7000 à 680. «Le nombre de représentants élus par la population est passé de 1400 à 0, et nous avons assisté à l’élimination des forums de la population, qui sont passé de 18 à 0», rapporte le syndicat. 

Certes, les comités d’usagers conservent un poste nommé aux conseils d’administration des établissements, mais «il n’y a plus aucun poste élu par la population», déplore-t-il.

Selon lui, la goutte qui fait déborder le vase est l’abolition du poste de Commissaire à la santé et au bien-être, «un des derniers lieux où les citoyennes et les citoyens [pouvaient] s’exprimer sur leur réseau public».

Conflits d’intérêts?

Le syndicat a par ailleurs entrepris d’examiner tous les administrateurs des établissements de santé pour voir si «des problématiques de conflits d’intérêts pouvaient être identifiés». Pour ce faire, il a demandé aux établissements d’avoir accès aux déclarations – obligatoires - de conflits d’intérêts. 

La FSSS-CSN rapporte que certains établissements ont refusé de répondre aux demandes, que d’autres ont fourni des déclarations incomplètes et que «certains conflits d’intérêts potentiels n’étaient pas déclarés». Une cinquantaine de cas problématiques auraient été découverts. 

Parmi eux : des membres de conseils d’administration ayant des liens avec des multinationales de l’industrie de la santé (pharmaceutiques, fournisseurs d’équipements médicaux, infrastructures médicales, firmes de services-conseils, par exemple); des médecins ayant des intérêts privés (cliniques privées) «pouvant compromettre leur indépendance sur les conseils d’administration»; et, enfin, des membres qui font affaire dans le milieu de l’hébergement (CHSLD privés ou résidences pour aînés).

«Il y a aussi le cas d’administrateurs, parfois des présidents-directeurs généraux, qui sont aussi des administrateurs de société de développement d’affaires et de réseautage dans le domaine de la santé, ce qui soulève des questions», note la FSSS-CSN, qui n’identifie personne, faute de pouvoir prouver les conflits d’intérêts. 

Certains administrateurs, ajoute-t-elle, ont préféré «se protéger en demandant au ministre Barrette de les autoriser à siéger comme administrateur, ce qui a été fait par lettre signée par le ministre». 

Le syndicat se demande comment ces personnes ont pu être sélectionnées malgré l’existence d’une législation sur la question des conflits d’intérêts. 

«Si nous ne pouvons affirmer hors de tout doute que des administrateurs se retrouvent en conflits d’intérêts, notre étude soulève suffisamment de questions pour nous inquiéter quant aux profils des administrateurs des établissements du réseau», évalue le syndicat.