L’an dernier, six lettres ont été envoyées au ministère pour signaler des cas de médecins qui avaient une facturation anormale, par exemple qui choisissaient de faire des chirurgies davantage la nuit ou la fin de semaine, afin de toucher une rémunération plus élevée.

La RAMQ a bloqué 100 M$ aux médecins

La Régie de l’assurance-maladie (RAMQ) a bloqué environ 100 millions $ en rémunération non justifiée aux médecins depuis l’implantation de son nouveau logiciel de paye.

Les qualités du Système de rémunération à l’acte (SYRA), implanté en 2016, ont été vantées mercredi par Paul Marceau, pdg de la RAMQ, lors de son passage en commission parlementaire. Selon lui, ce système est une «pièce maîtresse» de la transformation de la RAMQ.

SYRA permet de faire une analyse beaucoup plus précise de ce que le gouvernement doit aux médecins. «Tu écris qu’est-ce que tu as fait et c’est moi qui décide ce que je te paie», illustre M. Marceau. 

Les 3900 règles précises des ententes que le gouvernement a conclu avec les omnipraticiens et les spécialistes ont été insérées dans le logiciel, qui se charge ensuite de traiter la facturation. Les erreurs ou la surfacturation sont ainsi détectés à la base. «Ce système-là bloque 100 millions $ en rémunération», indique M. Marceau, qui soutient qu’il est beaucoup plus facile de bloquer au départ «au lieu de courir après mon argent». 

En deux ans, le nombre de personnes qui exercent une surveillance de la facturation et scrutent les profils «hors normes» est passé de quatre à six à la RAMQ. Un poste supplémentaire reste à combler. 

Lorsque la RAMQ détecte une anomalie ou une possible fraude, elle avise le Collège des médecins ou en informe le ministère de la Santé. L’an dernier, six lettres ont été envoyées au ministère pour signaler des cas de médecins qui avaient une facturation anormale, par exemple qui choisissaient de faire des chirurgies davantage la nuit ou la fin de semaine, afin de toucher une rémunération plus élevée. «Ça donne des résultats, les lettres ne sont pas mises sur la tablette», assure M. Marceau, qui ajoute que la fraude existe, mais qu’elle n’est «pas endémique dans ce milieu-là. Pas plus qu’ailleurs.»

Le nombre de médecins millionnaires — qui facturent plus d’un million de dollars d’actes par année à la RAMQ —, est également en baisse. Alors que 247 médecins figuraient dans cette catégorie en 2015, il y en a aujourd’hui 184. Difficile de dire si le système de paye SYRA a quelque chose à voir avec cette diminution, mais M. Marceau soutient que la RAMQ se sert de ses nouveaux pouvoirs, obtenus en 2016, pour faire un contrôle beaucoup plus serré de la rémunération. 

Ces informations ont semblé satisfaire les députés de l’opposition. «Vous avez réussi des choses extraordinaire en deux ans», a lancé la critique du Parti québécois en santé Diane Lamarre.

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LE PRIX DE MA CONSULTATION DANS LE CARNET SANTÉ?

Il serait possible pour les Québécois de savoir combien ils ont coûté à l’État à chaque fois qu’ils vont dans une clinique médicale ou qu’ils font un séjour à l’hôpital. 

Paul Marceau, pdg de la RAMQ, a confirmé aux députés mercredi que «c’est définitivement quelque chose de faisable», mais qu’avant d’aller de l’avant, il faudrait que le gouvernement ait «la volonté» de rendre ces coûts publics. 

M. Marceau soutient que cette information pourrait être ajoutée dans le Carnet santé Québec. Il s’agirait d’une façon de sensibiliser la population au coût réel des services médicaux qu’elle obtient gratuitement. 

Le Carnet santé Québec est un outil numérique personnalisé, qui contient la liste des médicaments, le résultat des prélèvements et les examens d’imagerie d’un patient. Ce projet-pilote devrait être élargi et offert à tous les Québécois ce printemps.