La CAVP se réjouit d’avoir ces précisions et un «embryon de date» où les arrêts seraient rendus.

Jugement de la Cour d’appel sur la pyrrhotite: d’ici la fin de l’année... peut-être

Trois-Rivières — Le 2 août dernier, Le Nouvelliste annonçait que le jugement tant attendu de la Cour d’appel sur la pyrrhotite devait être rendu quelque part cet automne. Or, il appert que les victimes devront une fois de plus mettre leur patience à l’épreuve, et ce, pendant plusieurs mois encore. En effet, la Cour d’appel prévoit déposer les arrêts non pas cet automne, mais plutôt «avant la fin de l’année» 2019. «Je vous prie cependant de ne pas y voir une promesse», nuance toutefois le juge François Pelletier, président des trois juges qui travaillent sur cette cause en ce moment.

Le juge Pelletier s’est exprimé en ces termes dans une lettre adressée aux procureurs, le 16 août, dont Le Nouvelliste a obtenu copie, jeudi.

La Cour d’appel a en effet tenu à réagir par écrit à un article du Nouvelliste paru le 2 août dernier qui soulignait le très fort degré d’exaspération des victimes qui n’en peuvent plus d’attendre ce jugement.

Dans ce message, le juge Pelletier assure que son groupe «a été sensibilisé au plus haut point et dès les tout premiers débuts au drame vécu par les victimes de la pyrrhotite dans la région de Trois-Rivières».

Il est assez rare que des juges de la Cour d’appel se donnent la peine de justifier ainsi leurs délais dans une cause. D’ailleurs, le juge Pelletier l’écrit d’entrée de jeu: «L’envoi de cette note revêt un caractère inusité, mais il correspond à des circonstances de même nature».

Sans pouvoir entrer dans tous les détails, le juge explique que cette cause n’est pas «un recours collectif réunissant en un seul dossier des réclamations individuelles (...). L’affaire regroupe des centaines de réclamants individuels qui s’adressent à de nombreuses parties défenderesses», explique-t-il.

Ce n’est donc pas un seul jugement que la Cour d’appel doit rendre, «mais bien 769» arrêts, explique le juge.

Michel Lemay

C’est vraiment énorme, car en comparaison, «dans la division d’appel de Québec, la Cour entière rend plus ou moins 350 arrêts dans une année judiciaire normale. En d’autres termes», explique le juge, «la pyrrhotite mobilise l’énergie judiciaire de plus de deux ans de travail réparti sur l’ensemble des juges de la Cour.»

«Je rappelle que tous greffes confondus, la Cour ne compte que 22 postes de juges en plein exercice et une dizaine de juges surnuméraires», tient à souligner le juge Pelletier.

Ce dernier fait remarquer que l’affaire pyrrhotite «recèle de très nombreuses sources d’erreurs, qu’elles soient de droit ou à caractère purement technique.»

Le juge Michel Richard, qui avait entendu la cause en première instance, avait dû procéder, dit-il, à la rédaction de plusieurs dizaines de jugements rectificatifs afin de corriger coquilles et erreurs, souvent assez techniques. «Certains d’entre eux ont même dû être corrigés à plusieurs reprises», dit-il. Malgré tout, certaines coquilles sont passées inaperçues et se sont répercutées en appel, raconte-t-il. Il aura donc fallu aussi les corriger.

Si la Cour d’appel se donne autant de mal, c’est qu’elle veut tenter d’éviter «la nécessité de procéder à des rectifications».

«À notre demande expresse, le ministère de la Justice a consenti à engager par contrats spéciaux de deux ans deux recherchistes supplémentaires pour travailler exclusivement aux dossiers de la pyrrhotite», raconte le juge Pelletier.

La Cour d’appel a d’ailleurs tenu à alerter le ministère de la Justice dès le début «du défi hors norme» que représentait ce colossal dossier.

«Mes collègues et moi sommes très sensibles à l’exaspération qui gagne les victimes», assure-t-il. Les juges et le personnel de greffe travaillent «sans compter les heures pour parvenir au dépôt des arrêts», assure-t-il.

Le vice-président de la Coalition d’aide aux victimes de la pyrrhotite, Michel Lemay, se réjouit que, malgré les délais, il y ait maintenant «un embryon de date» où les victimes pourront enfin voir la fin du tunnel. La CAVP, dit-il, se réjouit que «le message d’impatience et de souffrance des victimes soit monté vers les juges. Ça démontre en même temps l’importance des médias régionaux», souligne-t-il. «Ça a des impacts sur des centaines de personnes», constate-t-il. La CAVP se dit également satisfaite que la raison des délais très longs avant d’obtenir les arrêts «soit expliquée comme il le faut». En 150 ans, dit-il, le dossier de la pyrrhotite est un des plus gros des annales judiciaires.