Pierre Karl (photo) et Érik Péladeau ont décidé de porter en appel un récent jugement donnant raison à leur soeur Anne-Marie.
Pierre Karl (photo) et Érik Péladeau ont décidé de porter en appel un récent jugement donnant raison à leur soeur Anne-Marie.

Héritage: une querelle qui se poursuivra dans la famille Péladeau

MONTRÉAL — La querelle familiale de plusieurs dizaines de millions de dollars entre les héritiers du fondateur de Québecor qui perdure depuis deux décennies se poursuivra puisque Pierre Karl et Érik ont décidé de porter en appel un récent jugement donnant raison à leur soeur Anne-Marie.

Ceux-ci ont estimé, dans un communiqué diffusé vendredi après-midi, que les conclusions du juge Gérard Dugré, de la Cour supérieure du Québec, étaient entachées «d’erreurs importantes».

«Dans les circonstances, ils n’ont d’autres choix que porter ce jugement en appel afin d’en contester les conclusions», est-il indiqué.

Le jugement de 80 pages rendu jeudi ordonnait à Placements Péladeau inc. (PPI), qui contrôle le conglomérat, de verser 36 millions $, en plus des frais d’intérêt et de cour, à Mme Péladeau, qui vient de souffler ses 55 bougies.

En se tournant vers un appel, les frères de Mme Péladeau ignorent ainsi l’appel à la réconciliation lancé par le magistrat, qui espérait de «tout coeur» que sa décision constituera le «dernier acte» d’une longue saga familiale et judiciaire «malheureuse et coûteuse».

«La paix familiale est un élément essentiel du bonheur auquel chacune des parties aspire, pouvait-on lire dans la décision du juge Dugré. Le moment est donc venu de déposer les armes et de mettre un terme à cette affaire.»

La fille de feu Pierre Péladeau réclamait 88 millions $ à ses frères Pierre Karl et Érik en lien avec une entente qui remonte à 2000 entourant le rachat de ses actions afin de régler un litige lié à la succession de leur père, Pierre Péladeau, décédé en 1997. Ceux-ci proposaient plutôt le versement de 51,6 millions $.

Même si Mme Péladeau est «malade», elle a le droit, «de son vivant» de toucher l’entièreté des sommes qui lui étaient dues, faisait remarquer le juge Dugré, en ajoutant que chaque journée sans paiement cause à cette dernière un «préjudice sérieux, voire irréparable».

En avril 2019, le litige était venu à un cheveu de se régler, mais les pourparlers avaient achoppé en raison des réticences de Pierre Karl Péladeau à propos des honoraires qui devaient être touchés par les avocats de la poursuite - environ 15 % du montant qui devait être versé à Mme Péladeau.

«À la date du procès en avril 2019, les biens vendus à PPI, et dont (Mme Péladeau) jouit depuis octobre 2000, avaient une valeur approximative de 900 millions $, mais Anne-Marie n’a alors reçu que 16,48 millions $ sur le prix de vente convenu», souligne la décision.

Cette situation s’explique par une interprétation divergente de l’entente initiale. Selon Pierre Karl et Érik, il n’y avait pas lieu d’effectuer des versements à leur soeur si Québecor versait des dividendes annuels de moins de 4,2 millions $ à leur société.

Depuis le début de cette affaire, l’argent versé à Mme Péladeau se trouvait dans une fiducie afin de s’assurer que sa fille, une infirmière âgée dans la trentaine, puisse également profiter de la fortune familiale.

«Érik et Pierre Karl Péladeau soulignent par ailleurs que Placements Péladeau n’a fait que respecter l’entente intervenue en 2000 entre celle-ci et les représentants légaux d’Anne-Marie Péladeau, qui bénéficie d’un régime de protection depuis plusieurs décennies», fait valoir leur communiqué.

À leur avis, le tribunal semble avoir ignoré la preuve selon laquelle depuis 2015, la fiducie qui chapeaute les activités de Mme Péladeau a reçu, à chaque trimestre, des sommes oscillant entre 306 000 $ et 2,67 millions $. La semaine dernière, un chèque d’environ 4 millions $ a été remis à la fiducie, selon PPI.

Même si la décision est portée en appel, le juge Dugré a ordonné «l’exécution provisoire nonobstant appel de la conclusion», ce qui signifie que l’argent devra tout de même être versé.