Gabrielle attend depuis 40 mois le procès contre son père

Gabrielle* a dénoncé son père, qui, dit-elle, a pris sa virginité le soir de ses 13 ans. La jeune femme attend le procès depuis novembre 2015. Elle patientera encore, a décidé la Cour du Québec, jusqu’au retour de l’avocat choisi par l’accusé.

Jusqu’où va le droit constitutionnel d’un accusé à être défendu par l’avocat de son choix? La triste histoire de Gabrielle, jeune femme qui a eu 20 ans cette semaine, soulève la question.

Pendant près de trois ans, entre mars 2012 et janvier 2015, la plaignante dit avoir été forcée par son père d’avoir des relations sexuelles de façon régulière.

Elle l’a dénoncé au début de l’année 2015. L’homme de 47 ans, qui habite la Rive-Sud de Québec, a été arrêté et a comparu pour la première fois devant le tribunal le 6 novembre 2015. La Couronne a autorisé des accusations d’agression sexuelle, d’inceste, de contact sexuel, d’incitation à des contacts sexuels et de leurre informatique. 

Le ministère public s’est dit prêt à procéder le 9 mars 2016.  

Anxieuse, Gabrielle est venue à la cour une première fois pour l’enquête préliminaire, le 30 avril 2017. Son père brillait par son absence. La cour a dû émettre un mandat d’arrestation contre lui.

De retour devant le tribunal le 22 août 2017, le père renonce à son enquête préliminaire et un procès est fixé en avril 2018. 

Deux mois avant le procès, l’avocat du père demande à se retirer du dossier car son client ne paye pas ses honoraires. La Cour du Québec autorise le retrait de l’avocat, mais précise à l’accusé que le procès devra se tenir comme prévu à partir du 9 avril 2018.

Au jour 1 du procès, Gabrielle et les témoins sont à nouveau tous présents. Le père arrive avec un nouvel avocat qui demande et obtient une remise de procès afin de prendre connaissance du dossier.

En septembre 2018, on fixe à nouveau la date du procès de 10 jours au 25 mars 2019. Le juge coordonnateur de la Cour du Québec, Jean-Louis Lemay, insiste auprès du père; le procès se fera, qu’il soit représenté ou non.

Le procès ne se fera pas à cette date.

La juge Annie Trudel de la Cour du Québec a accepté mercredi la demande de remise de procès formulée par la défense.

L’avocat de défense - le quatrième - choisi par le père est en congé de maladie depuis quelques semaines. Avant de partir, il a accepté le mandat et les honoraires ont été versés dans son compte en fidéicommis.

Le procureur de la Couronne Me Michel Bérubé s’est opposé de toutes ses forces à la remise du procès. Gabrielle est en droit que la cause procède pour enfin passer à autre chose, a-t-il martelé. Plus le temps passe, plus la mémoire des témoins s’affaiblit et plus la preuve de la poursuite s’effrite, a rappelé Me Bérubé.

Un avocat de défense était disponible pour agir comme ami de la cour et procéder au contre-interrogatoire de la plaignante, si le procès allait de l’avant sans avocat.

La juge Trudel a déploré les délais, mais a considéré qu’après des années de nonchalance, l’accusé avait fait des efforts pour amasser de l’argent et se payer un avocat. L’absence pour maladie de l’avocat de son choix est un motif valable, reconnu par les tribunaux, a rappelé la juge Trudel.

Le procureur de la Couronne Me Michel Bérubé ne peut en appeler de cette décision, interlocutoire. La mâchoire serrée, il ne pouvait que prendre son agenda et noter la prochaine date de cour, le 8 mai, pour fixer une date de procès. De retour à son bureau, il devra annoncer la nouvelle à Gabrielle.

En juillet 2016, l’arrêt Jordan de la Cour suprême a fixé à 18 mois le plafond des délais raisonnables pour les causes entendues par les cours provinciales. 

* prénom fictif. L’identité de la plaignante est protégée par une ordonnance de non-publication.