Me Éric Simard, à la défense, est d’avis que le gouvernement du Québec est en partie responsable d’indemniser les victimes des Frères du Sacré-Coeur en raison de son rôle dans le système scolaire.
Me Éric Simard, à la défense, est d’avis que le gouvernement du Québec est en partie responsable d’indemniser les victimes des Frères du Sacré-Coeur en raison de son rôle dans le système scolaire.

Frères du Sacré-Coeur: Québec doit indemniser les victimes, estime la défense

Jean-François Guillet
Jean-François Guillet
La Voix de l'Est
Comme il l’a fait dans le cas de centaines d’orphelins de Duplessis, le gouvernement provincial devrait dédommager les victimes des Frères du Sacré-Cœur. C’est du moins la prémisse de nouvelles procédures judiciaires intentées par les procureurs qui défendent la congrégation religieuse visée par une vaste action collective.

Afin d’éviter des procès dans les deux dossiers de recours contre les Frères du Sacré-Cœur, les avocats des intimés ajoutent de nouvelles balises pour en arriver à une entente hors cour. « La congrégation des Frères du Sacré-Cœur ne peut pas régler seule le dossier. On espère qu’on aura la collaboration des autres personnes maintenant assises à la table avec nous. Les assureurs, les centres de services scolaire et le gouvernement du Québec », a fait valoir en entrevue Me Éric Simard, du cabinet Fasken Martineau DuMoulin.

La demande en action collective au nom des présumées victimes d’agressions sexuelles, qui auraient été commises par des religieux au Collège Mont-Sacré-Cœur, à Granby, entre 1932 et 2008, a été autorisée en 2017. Le requérant, un homme dans la cinquantaine que l’on nomme « A » pour préserver son identité, allègue avoir été violé à plus de 300 reprises pendant qu’il était pensionnaire au Collège au cours des années 1970. Il était alors âgé de 13 à 15 ans.

Les agressions sexuelles auraient été perpétrées par le frère Claude Lebeau de trois à six fois par semaine pendant deux ans. Une quinzaine d’autres religieux sont aussi ciblés par des allégations de pédophilie.

Le juge de la Cour supérieure Christian Immer a donné le feu vert à un second recours collectif contre la congrégation. Dans ce cas, on nomme le requérant « F ». Le groupe inclut « toutes les personnes qui ont été agressées sexuellement au Québec par un religieux des Frères du Sacré-Cœur dans tout établissement de formation, école, collège, établissement de loisir, centre d’animation, camp, résidence, paroisse, lieu de culte, ou tout autre endroit au Québec ». Sont exclues toutes les personnes agressées par des religieux des Frères du Sacré-Cœur à Granby.

Responsabilité

En février dernier, le juge Immer a donné raison aux défenderesses dans le dossier du recours collectif contre les Frères du Sacré-Cœur à Granby, rejetant la demande de la poursuite de dissocier du dossier principal l’action en garantie intentée par les intimés à l’endroit d’une dizaine de leurs assureurs quelques mois auparavant. Concrètement, cela signifie que les intimés veulent avoir l’engagement que ceux-ci les indemniseront s’ils doivent payer les victimes.

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Les avocats de la poursuite, par la voie de nouvelles procédures judiciaires d’« appel en garantie », souhaitent que le Procureur général du Québec doive obligatoirement indemniser les intimés « de toute condamnation pouvant être prononcée contre elles en capital, intérêts, indemnité additionnelle et frais, dans le cadre de l’instance principale », mentionne le document déposé devant la cour.

« Il va sans dire que le gouvernement du Québec a et a eu un rôle à jouer important dans la scolarisation de milliers de québécois depuis plus d’un siècle, dont celui de veiller à leur sécurité. Il doit à notre avis assumer sa responsabilité, comme il l’a fait dans le dossier des Orphelins de Duplessis », ont fait valoir les avocats de la congrégation.

Rappelons que des milliers d’enfants envoyés dans des institutions psychiatriques avaient été maltraités entre 1940 et 1970. Au terme de longues procédures judiciaires, plusieurs de ces victimes ont eu gain de cause.

« En 2001, Québec avait créé un premier programme d’indemnisation. Plus de 1000 orphelins de Duplessis avaient obtenu environ 26 millions $. Mais plusieurs n’étaient pas admissibles. Une nouvelle enveloppe de 19 millions $ a été débloquée en 2007 pour 1270 autres orphelins. Depuis, le gouvernement prolonge régulièrement le programme afin d’accepter de nouveaux cas. Ainsi, 725 personnes de plus ont reçu 15 000 $ chacun », rapportait Le Soleil.

Or, en ce qui concerne le dossier du recours collectif contre les Frères du Sacré-Cœur, pas question d’allonger indument les délais devant les tribunaux, a insisté Me Simard. « La démarche que l’on fait se veut une façon de trouver rapidement un dénouement à ces deux actions collectives », a-t-il indiqué.

De son côté, Me Robert Kugler, un des avocats qui chapeautent la poursuite au sein du cabinet Kugler Kandestin, s’est abstenu de commenter, mardi, à propos de ce nouvel ajout au dossier par la défense.

Transaction

Une transaction majeure est récemment survenue à Granby: « la Ville a conclu une entente avec la Corporation Maurice-Ratté pour acquérir et protéger, au coût de 2,2 millions $, les vastes terrains du Collège Mont-Sacré-Coeur. La superficie visée comprend le massif de l’érablière, les vergers, ainsi que les champs de culture », rapportait La Voix de l’Est.

Cette transaction a-t-elle été conclue en partie pour accroître les liquidités de la congrégation religieuse en vue d’un règlement hors cour? Me Simard est d’avis que non. « Ce n’est pas la première fois que la congrégation va monétiser des actifs. Ce n’est certainement pas la dernière fois non plus. [...] La congrégation devra prendre ses responsabilités si un jugement lui est défavorable. »

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