Les commissions scolaires expliquent leur volte-face par le fait que 68 d’entre elles (sur 72) font face à un recours collectif de plusieurs centaines de millions de dollars pour des fournitures scolaires qu’elles auraient exigé en trop aux parents au cours de la dernière décennie. Elles craignent donc que les travaux actuels sur l’uniformisation des frais scolaires les désavantagent dans le cadre du processus judiciaire.

Frais scolaires: les commissions scolaires se désistent

Les commissions scolaires se retirent des travaux qui ont eu lieu tout l’automne pour baliser la gratuité scolaire et uniformiser les frais que devraient payer les parents dans les écoles publiques.

Les commissions scolaires se retirent des travaux qui ont eu lieu tout l’automne pour baliser la gratuité scolaire et uniformiser les factures que reçoivent les parents dans les écoles publiques. 

Pour expliquer son désistement, Alain Fortier, président de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), évoque de «sérieux risques pour les commissions scolaires» à poursuivre l’exercice entamé. Dans une lettre qu’il a transmise à Corinne Payne, présidente de la Fédération des comités de parents et sa principale partenaire dans ce mandat, il soutient qu’un avis juridique l’oblige à prendre cette décision. 

C’est que 68 des 72 commissions scolaires du Québec font face à un recours collectif de plusieurs centaines de millions de dollars pour des fournitures scolaires qu’elles auraient exigé en trop aux parents au cours de la dernière décennie. Des flûtes à bec, grammaires, dictionnaires et autres calculatrices scientifiques, payés par les parents, sont en jeu. 

M. Fortier avait déjà émis des craintes au début de l’automne. Il soutenait que faire le tri entre ce qui doit être fourni par l’école et ce qui doit être payé par les parents pourrait incriminer ses membres devant les tribunaux. 

«Ils ont peur d’avoir peur», a réagi Mme Payne en entrevue au Soleil mardi. Elle se dit «surprise» de ce recul à «minuit moins une». Selon elle, les commissions scolaires sont trop prudentes, étant donné que les parents avaient accepté de regarder la question des frais scolaires de façon beaucoup plus large que ce qui est en jeu dans le recours collectif. Par exemple, en examinant les diverses factures pour les sorties, le transport, la surveillance, etc.

Malgré ce désistement, la Fédération des comités de parents poursuit le travail seule et présentera, tel que demandé, des recommandations au ministre de l’Éducation Sébastien Proulx avant le 15 décembre.

Le ministre Proulx s’est dit «surpris» et «triste» d’apprendre que les commissions scolaires se retiraient de la tâche qu’il leur avait assignée. Selon lui, rien ne les empêche de «travailler pour l’avenir». «S’ils ne veulent pas le faire, bien on va le faire. Et on va le faire avec ceux qui veulent travailler», a-t-il réagi, faisant référence aux parents. 

M. Proulx a réitéré qu’il ne voulait pas «étirer» les délais et que de nouvelles balises sur les frais et les fournitures scolaires seront prêtes pour la prochaine rentrée scolaire, en septembre. Il a soutenu ne pas avoir besoin de déposer un projet de loi pour arriver à ses fins. «Je suis convaincu qu’on peut travailler actuellement à l’intérieur de la loi.»

Modifier la loi?

Cinq commissions scolaires de Montréal ont toutefois fait une sortie la semaine dernière sur la question des frais scolaires, en demandant au ministre de modifier la Loi sur l’instruction publique. 

Alexandre Cloutier, porte-parole du Parti québécois en éducation, invite quant à lui le ministre à cesser de «pelleter le problème en avant» et à avoir la volonté politique de trancher. «Le ministre est incapable de faire respecter sa loi», a-t-il soutenu, ce qui fait en sorte que le système d’éducation public est aujourd’hui truffé de différentes factures. «On a un concept de gratuité scolaire au Québec qui est carrément insignifiant, qui ne s’applique plus, et c’est le Far West.»