En vertu de la Loi électorale du Canada, les élections fédérales doivent avoir lieu au plus tard le 21 octobre, ce qui tombe cette année en même temps que la fête juive de Chemini Atzeret.

Élections Canada maintient la date du scrutin malgré la contestation judiciaire [VIDÉO]

OTTAWA — Le directeur général des élections du Canada estime que la date du scrutin prévu cet automne, qui tombe cette année en même temps qu’une fête juive, ne devrait pas être déplacée compte tenu du peu de temps qu’il reste d’ici là.

En vertu de la Loi électorale du Canada, les élections fédérales doivent avoir lieu au plus tard le 21 octobre, ce qui tombe cette année en même temps que la fête juive de Chemini Atzeret. Pendant cette fête religieuse, les juifs pratiquants ne sont pas autorisés à travailler, à conduire et même à écrire. Les juifs pratiquants qui feraient partie de l’équipe de campagne d’un candidat ne pourraient pas non plus faire du bénévolat cette journée-là.

Élections Canada avait fait l’objet de pressions pour changer le jour du scrutin, mais avait décidé de le maintenir compte tenu de l’imminence des élections, ce qui avait donné lieu à une demande de révision judiciaire devant la Cour fédérale.

La semaine dernière, le tribunal a ordonné au directeur général des élections, Stéphane Perrault, de réexaminer sa décision et de fournir «une justification qui reflète un juste équilibre» entre les droits des électeurs, garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, et les objectifs de la Loi électorale. Après avoir «soigneusement étudié la question» et mené des consultations, M. Perrault conclut lundi qu’«il n’est pas souhaitable de changer la date de l’élection générale à un stade aussi avancé».

Le directeur général des élections (DGE) conclut que, «compte tenu de l’intégralité du mandat que [lui] confère la Loi et du stade avancé du cycle électoral, il ne serait pas dans l’intérêt public de recommander un changement de la date de l’élection générale».

On avait recommandé de reporter le jour des élections au 28 octobre, mais M. Perrault explique que cela coïnciderait avec les élections municipales au Nunavut. Il rappelle également que 13 commissions scolaires qui hébergeront des bureaux de scrutin avaient accepté de faire du 21 octobre une journée pédagogique, sans cours, et qu’il serait maintenant difficile de modifier ces calendriers scolaires.

Des années de planification

«Par ailleurs, changer la date de l’élection ne lèvera pas tous les obstacles rencontrés par les électeurs juifs lors de l’élection», soutient aussi M. Perrault dans sa décision écrite. «Si la date est reportée, les nouveaux jours de vote par anticipation coïncideront également avec des fêtes juives.

«Certains pourraient croire qu’une élection n’est qu’un simple événement d’un jour, écrit M. Perrault. Or, la conduite d’une élection générale à l’échelle nationale est une entreprise très complexe qui demande des années de planification. Elle nécessite l’embauche temporaire de 300 000 travailleurs répartis dans plus de 16 000 lieux partout au Canada.»

M. Perrault rappelle par ailleurs qu’«outre le jour de l’élection ou les jours de vote par anticipation, tous les électeurs, y compris les électeurs juifs pratiquants, peuvent voter par bulletin spécial». Élections Canada a d’ailleurs préparé un plan d’action visant à faciliter le vote des électeurs juifs dans les circonscriptions où se concentre cette communauté, et à renseigner cet électorat sur les «services améliorés» et les autres façons de voter. Selon le Recensement de 2016, cité par M. Perrault, «la population juive orthodoxe se concentre en milieu urbain, dans 36 des 338 circonscriptions fédérales».

«Je ne prends pas cette décision à la légère, mais dans le but d’offrir la plus vaste gamme possible de services de vote accessibles à l’ensemble de la population», assure M. Perrault. «Je m’engage à continuer de collaborer avec les membres de la communauté juive pour leur offrir, dans le calendrier électoral actuel, des façons de voter optimales et pratiques qui respectent leurs croyances religieuses.»

Le directeur général des élections admet qu’«il y aura toujours des Canadiens qui ne pourront pas voter le jour de l’élection» et que cette année, «la tenue de l’élection le 21 octobre signifie que les électeurs juifs pratiquants doivent voter d’une autre façon». M. Perrault estime que ces citoyens «ont toutefois la possibilité réelle de participer au processus électoral».

Sujet délicat

Puisqu’aucun changement n’est recommandé par le DGE, le cabinet fédéral ne sera pas obligé d’approuver ou non la décision de M. Perrault. En vertu de la loi fédérale, le directeur général des élections ne peut que faire une recommandation au Cabinet : il n’a pas le pouvoir unilatéral de déplacer la date du scrutin.

Au début de juin, la candidate conservatrice Chani Aryeh-Bain, qui se présente dans la circonscription d’Eglinton-Lawrence, à Toronto, et Ira Walfish, une électrice de York-Centre, avaient plaidé devant la Cour fédérale que le chevauchement des dates signifiait que Mme Aryeh-Bain ne serait pas en mesure de mener une campagne sur un pied d’égalité avec ses adversaires.

Elles ont également fait valoir que les jours de vote par anticipation programmés sont aussi problématiques. En vertu de la loi, ces jours de vote par anticipation se tiennent les vendredi, samedi, dimanche et lundi la semaine précédant le jour du scrutin. Or, les deux femmes ont plaidé que cette année, trois jours de vote par anticipation sur quatre tombent à une date où les juifs pratiquants ne pourraient pas non plus voter — notamment à cause du sabbat et du premier jour de la Souccot.

Cette délicate question a suscité inquiétudes et embarras au sein des partis politiques. Les députés libéraux torontois Michael Levitt, dans York-Centre, et Marco Mendicino, que Mme Aryeh-Bain veut déloger, se sont rangés du côté des plaignantes.

Le premier ministre Justin Trudeau, qui ne s’était pas mouillé jusqu’ici, a indiqué lundi que son gouvernement «va continuer d’écouter les avis du directeur des élections par rapport à quand ces élections devraient être tenues». Interrogé par les journalistes à Vancouver, M. Trudeau a estimé qu’il était «important d’avoir un commissaire aux élections indépendant, qui prend les décisions de façon séparée des enjeux politiques».

Le chef conservateur, Andrew Scheer, a toujours refusé de prendre position sur le recours de sa candidate torontoise — il soutient lui aussi qu’il veut «respecter l’indépendance d’Élections Canada».

Le chef néo-démocrate, Jagmeet Singh, a soutenu lundi que trois mois avant l’élection, il était important «de se garder contre une décision partisane». Il estime donc que «dans ce cas, c’est toujours la responsabilité des cours de justice et du directeur général des élections de gérer cette question».

Fermement opposé à «ce recul de l’État laïque», le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, estimait déjà quant à lui, avant la décision de M. Perrault, que la religion ne devait pas «interférer dans l’exercice de la démocratie au sein de l’État».