L’ex-avocat Antoine Gagnon est accusé d’importation et possession de pornographie juvénile.

Dix-huit recherches sur des sites Web pour des poupées-enfants

Dix-huit. C’est le nombre de fois, selon la police, que l’ex-avocat Antoine Gagnon a fait des recherches sur Internet et trouvé des sites de vente de poupées-enfants érotiques.

Les avocats d’Antoine Gagnon veulent convaincre le juge que leur client, accusé d’importation et possession de pornographie juvénile, ne savait pas que c’était une poupée aux allures de fillette qui allait arriver chez lui.

L’enquêteur spécialisé en exploitation sexuelle des mineurs, Olivier Simard du Service de police de la Ville de Québec, est convaincu du contraire après avoir analysé le contenu de l’ordinateur portable d’Antoine Gagnon, 31 ans, sans antécédent judiciaire.

L’enquêteur Simard est parti des données brutes extraites par son collègue Claude Poulin. Il a ensuite composé une ligne du temps, pour suivre quels sites Web ont été consultés par Antoine Gagnon au printemps 2017.

La défense s’oppose au dépôt de cette preuve informatique, qui, allègue-t-elle, constitue une preuve de propension illégale. Le juge Jean Asselin de la Cour du Québec aura à décider de l’admissibilité.

Entre le 17 avril et le 9 mai 2017, l’avocat de la défense a fait 121 recherches qui l’amenait à des pages Web de vente de poupées érotiques adolescentes et 18 pour des poupées-enfant. Certaines poupées avaient l’allure de fillette entre quatre et huit ans, note l’enquêteur du SPVQ. 

Seulement durant la journée du 17 avril, Gagnon a fait 63 recherches sur les sites Web Alibaba et AliExpress pour trouver des poupées sexuelles. C’est ce jour-là que Gagnon a fait son achat, constate la police, après avoir vu la facture fournie par l’avocat.

Le colis est parti de la Chine le 20 avril 2017 et est arrivé à Mirabel huit jours plus tard.

Un accusé à Terre-Neuve

Toujours selon la preuve policière, l’accusé a aussi fait 16 recherches qui l’ont conduit jusqu’à des vidéos montrant des hommes en train d’avoir des relations sexuelles avec des poupées miniatures. «Même moi, comme enquêteur spécialisé, j’ai trouvé ça particulier», a commenté l’enquêteur Simard.

Quelques semaines plus tôt, Antoine Gagnon a fait 16 recherches qui l’ont mené à des sites Web et des blogues publiant des photos d’enfants et d’adolescentes en tenue légère. 

Au total, évalue l’enquêteur Olivier Simard, Antoine Gagnon a fait 222 recherches qui l’ont amené à un site Web dont l’adresse comporte le mot «young» et 26 recherches avec le mot «teen».

L’enquêteur Simard a également repéré qu’à deux reprises durant cette période, Gagnon a fait une recherche Google au sujet de Kenneth Harrison, cet homme de Terre-Neuve qui subissait un procès pour importation d’une poupée-enfant. Harrison a été acquitté il y a quelques mois.

Secret professionnel

Si Antoine Gagnon n’avait pas été avocat, les policiers auraient pu fouiller plus largement ses trois ordinateurs. Pour protéger le secret professionnel garanti aux clients, seule une recherche ciblée avec six mots-clés était permise dans les mandats de perquisition délivrés par un juge.

Depuis plusieurs années, la jurisprudence protège les informations confiées par les clients à leur avocat. En 2002, l’arrêt Lavallée de la Cour suprême est venu baliser les perquisitions policières dans les bureaux et ordinateurs d’avocats.

«Le secret professionnel de l’avocat constitue une règle de preuve, un droit civil important ainsi qu’un principe de justice fondamentale en droit canadien, écrivaient les juges majoritaires du plus haut tribunal canadien. Même si le public a intérêt à ce que les enquêtes criminelles soient menées efficacement, il a tout autant intérêt à préserver l’intégrité de la relation avocat‑client.»

Les policiers n’ont pas retrouvé dans l’historique de navigation d’Antoine Gagnon la facture d’achat de la poupée-enfant érotique. Ils ont obtenu la facture lorsque Gagnon l’a envoyée lui-même aux agents des services frontaliers qui lui demandaient des preuves d’achat et d’identité.

Mais l’historique de navigation de Gagnon montrait deux visites sur le site de la compagnie UPS afin d’effectuer le repérage du colis.

Les policiers n’ont pas eu accès à la partie du disque dur où se trouvent les documents effacés. Ils n’ont pas non plus pu faire des recherches de document PDF ni utilisé les mots-clefs usuels très explicites et connus des cyberpédophiles.