Discrimination basée sur la grossesse: Éditions Hurtubise doit dédommager une ancienne employée

Une importante maison d’édition de Montréal, Éditions Hurtubise, devra compenser une de ses anciennes travailleuses pour avoir mis fin à son embauche en raison de sa grossesse, a tranché le Tribunal des droits de la personne.

Jessica St-Pierre finissait un contrat de remplacement de congé de maternité comme attachée de presse pour Éditions Hurtubise lorsqu’elle s’est vu offrir en février 2015 le poste de responsable des ventes de droits à l’étranger, «un emploi de rêve pour elle», relate le Tribunal dans sa décision rendue plus tôt en juin.

En apprenant, le 15 février 2015, que Mme St-Pierre était enceinte depuis décembre 2014, une des responsables d’Éditions Hurtubise, Alexandrine Foulon, a informé cette dernière «qu’ils n’iront pas plus loin parce qu’elle ne sera pas disponible pour voyager» à l’automne 2015 afin de représenter la maison d’édition à la foire de Francfort.

La maison d’édition a ainsi mis fin au processus d’embauche de Mme St-Pierre, soutenant qu’elle ne rencontrait pas l’une des exigences essentielles du poste, résume le Tribunal.

Le 23 mars 2016, Jessica St-Pierre a déposé une plainte auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, qui a conclu après enquête que la décision d’Éditions Hurtubise de ne pas embaucher Mme St-Pierre au poste de responsable des ventes de droits à l’étranger constituait de la discrimination fondée sur la grossesse, l’entreprise ayant mis fin à son processus d‘embauche parce qu’elle serait non disponible pour voyager au cours de l’année 2015 en raison de son congé de maternité.

Pour le Tribunal des droits de la personne, il ne fait pas de doute que le refus d’Éditions Hurtubise de finaliser le processus d’embauche de Mme St-Pierre était contraire à l’interdiction prévue aux articles 10 et 16 de la Charte de discriminer une personne en emploi à cause de sa grossesse.

Le Tribunal souligne que les Éditions Hurtubise avait le fardeau d’établir qu’elle avait «envisagé des solutions dans le but d’éviter d’avoir à mettre fin au processus d’embauche de Mme St-Pierre, et que les solutions envisagées constituaient une contrainte excessive, fardeau dont elle ne s’est pas déchargée».

Selon le Tribunal, en plus d’être discriminatoire, le refus d’embaucher Mme St-Pierre a porté atteinte au droit de celle-ci à la sauvegarde de sa dignité, garanti par l’article 4 de la Charte.

Jessica St-Pierre réclamait 11 250 $ à titre de dommages matériels pour perte de salaire et d’avantages, 12 000 $ à titre de dommages moraux et 2000 $ de chacun des défendeurs (Éditions Hurtubise et ses deux dirigeants, Alexandrine Foulon et Arnaud Foulon) à titre de dommages punitifs.

Le Tribunal n’a accueilli que partiellement la demande, condamnant les Éditions Hurtubise à payer à Mme St-Pierre 11 250 $ à titre de dommages matériels et 5000 $ à titre de dommages moraux, pour un montant total de 16 250 $.