Une femme de 63 ans a bénéficié d’une mesure judiciaire qui l’obligera à garder la paix pendant un an pour avoir envoyé des matières fécales à une employée du gouvernement.

Des excréments envoyés par la poste

TROIS-RIVIÈRES — Une femme de 63 ans a bénéficié d’une mesure judiciaire qui l’obligera à garder la paix pendant un an pour avoir envoyé des matières fécales à une employée du gouvernement.

Les événements qui lui sont reprochés sont survenus en août dernier en Mauricie. Cette dame avait un différend avec une employée du Curateur public en lien avec une personne qu’elle hébergeait. La situation a de toute évidence dégénéré puisque par frustration et colère, cette femme a fait parvenir à l’employée une petite quantité d’excréments qu’elle avait pris soin de prélever. Le colis avait été envoyé via le service de Postes Canada en août dernier.

Une plainte a été portée, ce qui a donné lieu au dépôt d’accusations, c’est-à-dire avoir utilisé la poste pour transmettre quelque chose d’obscène, indécent, injurieux ou grossier et de harcèlement criminel.

Au terme de discussions entre la procureure de la Couronne, Me Martine Tessier, et l’avocate de la défense, Me Corinne Tremblay, de l’aide juridique à Trois-Rivières, la dame a bénéficié d’un acquittement sur les chefs initialement portés mais a dû accepter de signer un engagement 810 en vertu du Code criminel. Dans le cadre de cet engagement, la contrevenante a reconnu formellement que la victime pouvait avoir des raisons de craindre pour sa sécurité.

En d’autres mots, cet engagement implique l’arrêt de la poursuite contre elle en autant qu’elle respecte quelques conditions pendant la prochaine année. Il lui sera notamment interdit de troubler l’ordre public, d’avoir des armes en sa possession, de communiquer avec la victime et de se rendre à sa résidence ou à son lieu de travail.

L’article 810 est souvent utilisé dans des cas de violence conjugale, menaces et harcèlement criminel. Par le biais de cette mesure, l’accusé ne plaide pas coupable et n’est pas reconnu coupable, d’où l’absence d’un dossier judiciaire si les conditions sont respectées.