Olivier Sabourin a eu la mauvaise surprise de recevoir des constats d'infraction datant de... 1999.

Des billets d’infraction... 19 ans plus tard

TROIS-RIVIÈRES — Olivier Sabourin a eu la surprise de sa vie, il y a quelques semaines, lorsqu’il a ouvert son courrier. Il y a découvert deux lettres de la Ville de Trois-Rivières l’avisant qu’il devait régler des constats d’infraction datant de... 1999!

Trois billets de stationnement  de 15 $ chacun qu’il aurait omis de payer. Dix-neuf ans plus tard, alors que la somme de ces infractions totalise maintenant 540,71 $, il affirme ne pas se rappeler de ces infractions et il se demande pourquoi la Ville a tant tardé avant de l’aviser.

«Sincèrement, je n’ai aucun souvenir d’avoir eu ces constats d’infraction là. Et je n’ai aucun souvenir d’une communication à ce sujet au cours des 19 dernières années», mentionne le Trifluvien de 41 ans. «Il n’y a aucune action concrète qui a été posée pour corriger la situation dans un délai raisonnable. À mon sens, 19 ans c’est très déraisonnable», lance-t-il.

À la Ville de Trois-Rivières, on assure que des mesures ont été prises pour informer M. Sabourin que son dossier contient des amendes impayées. «Il y a des gestes qui ont été posés et il n’y a jamais donné suite», affirme Yvan Toutant, porte-parole de la Ville de Trois-Rivières. Un mandat d’arrestation aurait même été émis en 2001. Après cinq ans, le mandat n’avait toujours pas été exécuté, il n’est donc plus valide. 

M. Sabourin soutient qu’il n’était pas au courant de ces démarches et encore moins d’avoir été le sujet d’un mandat d’arrestation. «La preuve lui revient de nous démontrer que c’est effectivement le cas», mentionne M. Toutant.

Le Trifluvien ne comprend pas pourquoi la Ville a été incapable de le retracer plus tôt. «Je suis un sacré bon fugitif qui a échappé à la justice avec des moyens incroyablement complexes comme me cacher chez moi, payer mes taxes, mes impôts, avoir un permis de conduire, m’afficher sur Facebook et tenez-vous bien, oui, voter aux élections municipales», ironise-t-il.

Après avoir reçu les avis de la Ville, M. Sabourin s’est rendu à la cour municipale pour obtenir des explications. Des explications qui ne l’ont pas satisfait loin de là. «Je leur ai demandé quelles étaient mes options. On m’a répondu que je n’en avais aucune à part payer ou prendre un avocat. C’était vraiment une fin de non-recevoir», déplore le père de famille.

On lui a aussi indiqué qu’il risquait de recevoir la visite d’un huissier et que sa voiture pourrait être saisie. Les lettres qu’il a reçues en font aussi mention. «À mon sens, c’est de l’intimidation judiciaire», déplore-t-il. 

Il aurait aimé avoir davantage d’informations de la part de la Ville, particulièrement sur le délai de toute cette affaire. «On me refuse toute explication. Il me semble que c’est une situation particulière et que ça mérite des explications. Je me sens impuissant par rapport à la machine municipale.»

À la Ville, on affirme pourtant que l’explication est simple: les contrevenants, peu importe l’année au cours de laquelle ils ont commis l’infraction, sont recherchés jusqu’à temps que l’amende soit acquittée. «Il n’y a pas de prescription pour les affaires pénales. On ne peut pas dire qu’on va l’annuler parce que ça fait longtemps», explique M. Toutant. «Son dossier n’a jamais été égaré», précise le porte-parole. «On a quelqu’un qui travaille pour justement retracer les vieux dossiers et en faisant des recherches, en regardant à gauche, à droite, il a fini par trouver l’adresse où cet individu demeure et c’est pourquoi il a reçu [l’avis] récemment.» 

Tous les gens qui ont omis d’acquitter un billet d’infraction à Trois-Rivières, peu importe l’année, peuvent aussi s’attendre à recevoir la même mauvaise surprise que M. Sabourin. La Ville ne lâche pas le morceau facilement. «Ce que les citoyens doivent savoir c’est qu’il y a des gens qui travaillent pour retrouver ceux qui n’ont pas payé leur billet d’infraction. Il ne faut pas s’imaginer qu’il ne se passera rien si on ne paye pas un billet d’infraction. Comme on peut le voir, 1999 à aujourd’hui, ça fait 19 ans. Il n’y a pas de prescription. Ça ne fonctionne pas comme ça», indique M. Toutant.

Après avoir consulté des avocats, qui lui auraient mentionné qu’ils n’avaient jamais vu une telle situation dans leur carrière, M. Sabourin a décidé de payer les amendes. Les coûts pour se défendre en cour auraient été trop élevés. «Je n’ai pas l’intention de pousser plus loin mes démarches, trop cher en temps, énergie et argent, ils n’en valent pas la peine», lâche-t-il.