Le juge administratif Thierry Usclat a accepté la proposition commune du procureur de la Commission et la défense de l’élu, qui suggéraient l’imposition d’une réprimande et le remboursement de toute rémunération reçue pour chaque journée d’avril où M. Leduc s’est placé en conflit d’intérêts.

Bonsecours: 18,64 $ d'amende pour un conflit d'intérêts

Pour s’être placé en conflit d’intérêts à deux reprises en autant de séances, le conseiller municipal bonsecourois André Leduc a écopé d’une amende de 18,64 $, soit l’équivalent de la rémunération reçue les 1er et 8 avril derniers, jours où il a siégé et s’est prononcé contre une résolution touchant un lot appartenant à son entreprise.

M. Leduc a plaidé coupable, le 28 août dernier lors de son audience devant la Commission municipale du Québec (CMQ), d’avoir pris part à deux votes, en avril 2019, concernant l’aménagement d’un ponceau transversal sur le rang 10, dont une partie de la facture serait refilée au propriétaire du terrain ciblé. M. Leduc possède 99 % des votes de la société en nom collectif La Ferme mon ami, qui est propriétaire du lot en question.

Le juge administratif Thierry Usclat a accepté la proposition commune du procureur de la Commission et la défense de l’élu, qui suggéraient l’imposition d’une réprimande et le remboursement de toute rémunération reçue pour chaque journée d’avril où M. Leduc s’est placé en conflit d’intérêts.

Ce faisant, l’amende s’est élevée à 9,32 $ par jour, pour un total de 18,64 $ que l’élu avait 30 jours pour rembourser à compter du rendu de la sanction, le 12 septembre dernier.

Suspension de 60 jours pour Jocelyne Tessier

La collègue de M. Leduc au conseil municipal, Jocelyne Tessier, sera pour sa part suspendue sans salaire pour une période de 60 jours à compter du 8 octobre prochain pour avoir sciemment tenté, entre le 5 novembre 2017 et le 23 novembre 2018, de faciliter une résolution hors cour de son litige contre la municipalité.

Rappelons qu’en 2015, Bonsecours avait entamé des procédures judiciaires à l’endroit de l’élue, qui utilisait un bâtiment accessoire à des fins résidentielles, et ce, malgré une interdiction en ce sens dans la réglementation municipale. En avril dernier, la municipalité avait obtenu gain de cause à la Cour supérieure du Québec contre la conseillère municipale.

Afin d’éviter que le conflit ne se rende devant les tribunaux, Mme Tessier avait tenté d’en venir à une entente en formulant des demandes de vive voix ou dans plusieurs courriels qu’elle a acheminés au maire, à la direction générale et à des conseillers municipaux.

En plus de sa collaboration, l’élue a reconnu sa culpabilité par écrit avant la tenue de son audience prévue à la fin août, a reconnu la CMQ comme facteur atténuant dans la détermination de la sanction.