L’octogénaire s’est présenté en chaise roulante, au palais de justice d’Alma, accompagné d’un proche aidant. Mais aucune évaluation ou preuve démontrant que sa condition de santé s’est lourdement détériorée depuis l’agression sexuelle survenue en juillet 2019 n’a été déposée en cour.
L’octogénaire s’est présenté en chaise roulante, au palais de justice d’Alma, accompagné d’un proche aidant. Mais aucune évaluation ou preuve démontrant que sa condition de santé s’est lourdement détériorée depuis l’agression sexuelle survenue en juillet 2019 n’a été déposée en cour.

Bénéficiaire de 88 ans coupable d’agression sexuelle: prison ou CHSLD?

Le sort d’un résident de CHSLD du Saguenay-Lac-Saint-Jean, reconnu coupable d’une agression sexuelle sur une personne en perte d’autonomie, est au coeur d’un dilemme éthique et sociétal. Le juge Pierre Simard devra choisir entre une peine de détention dans une prison, où les préposés aux bénéficiaires sont quasi absents, ou laisser l’homme de 88 ans, qui a besoin de soins constants, dans un CHSLD, où d’autres potentielles victimes se trouvent.

En juillet 2019, l’octogénaire s’est faufilé dans la chambre d’une autre bénéficiaire, qui était lourdement en perte d’autonomie. La dame a été retrouvée par les employés, avec la chemise de nuit sur la tête. Il aurait fait des attouchements sur la dame âgée. Avant cet événement, le bénéficiaire avait également eu des gestes inappropriés envers des employés et d’autres bénéficiaires. Il a exhibé à plusieurs reprises ses parties génitales et s’est masturbé en public. L’homme de 88 ans, qui n’a aucun antécédent judiciaire, a été arrêté seulement à la suite de l’agression sexuelle sur la dame qui souffrait de troubles cognitifs à l’été 2019.

Depuis, il se trouve dans un autre CHSLD de la région, à Alma, mais dans une aile qui, pour le moment, ne loge que des bénéficiaires masculins. Mais les lieux ne sont pas réservés uniquement aux hommes. Des femmes pourraient devenir voisines de chambre de l’octogénaire.

L’avocat de l’homme, Me Mario Bouchard, demande une peine dans la collectivité, c’est-à-dire qu’il devra dans les faits rester dans sa chambre en CHSLD et garder la paix, ce qui ne change pas son quotidien. Représentante du ministère public, Me Mélanie Paré exige quant à elle neuf mois de détention dans une prison, en raison de la gravité des gestes posés, même si elle admet qu’un centre de détention n’est pas le meilleur endroit pour accueillir un homme âgé en perte d’autonomie.

« Le CHSLD (où il est) n’est pas un endroit approprié. C’est un endroit mixte. Malheureusement, ça n’existe pas dans la région des CHSLD exclusifs aux hommes. Et il est à risque de récidive », a plaidé Me Paré.

« Je ne veux pas remettre le loup dans la bergerie », a-t-elle imagé, pendant sa plaidoirie.

L’octogénaire se trouvait en fauteuil roulant au moment des représentations sur sentence, tenues il y a quelques jours au palais de justice d’Alma. Il a également besoin de soins. Mais aucune preuve n’a été déposée montrant que sa condition s’est dégradée dans la dernière année et qu’il est maintenant incapable de récidiver. Il a été également admis en cour que l’octogénaire reconnaît le bien et le mal, qu’il est donc apte à comprendre ce qui se passe.

« On parle de gestes très graves. En matière d’agression sexuelle, l’échelle de gravité peut aller de la tape sur les fesses à la pénétration. Dans ce cas-ci, on peut dire que les gestes sont loin dans l’échelle de gravité », a insisté Me Mélanie Paré. Cette dernière estime qu’une peine en CHSLD serait similaire à une sentence suspendue, c’est-à-dire aucune peine à purger. Dans le cas d’une agression sexuelle, où des peines minimales de détention sont normalement données, ça serait inapproprié, selon le ministère public.

Mais un centre de détention ne serait pas non plus un endroit adapté à une personne âgée en perte d’autonomie, a martelé l’avocat de la défense, Me Mario Bouchard. Ce dernier propose donc de laisser son client en CHSLD, avec une étroite surveillance des employés et le même encadrement qu’habituel.

« On se retrouve vraiment dans un problème sociétal », a-t-il décrit, dans une brève entrevue accordée au Quotidien. « Mais une prison n’est pas faite pour ce type de bénéficiaire. Il a besoin de soins constants, d’encadrement. Et depuis les événements, tout se passe bien.»

Il existe d’ailleurs des équipements pour mieux contrôler les bénéficiaires, dont des tapis de surveillance. Lorsqu’un résident se lève de son lit, une alarme alerte les employés.

Le juge Pierre Simard devra donc trancher entre deux peines, deux endroits, qui ne semblent visiblement pas appropriés pour recevoir l’octogénaire. Le magistrat fera connaître la sentence le 25 août prochain, au palais de justice d’Alma.