Au cours d’une brève mêlée de presse à la sortie du tribunal, le président-directeur général de Québecor, Pierre Karl Péladeau, a indiqué que l’entreprise allait obéir à l’injonction.

Bell gagne son match: la Cour ordonne à Québecor de lui redonner TVA Sports

MONTRÉAL — La Cour supérieure ordonne à Québecor de jouer selon les règles de droit et de rétablir le signal des trois chaînes de TVA Sports aux abonnés de Bell d’ici 18 h, ce vendredi soir.

Au cours d’une brève mêlée de presse à la sortie du tribunal, le président-directeur général de Québecor, Pierre Karl Péladeau, a indiqué que l’entreprise allait obéir à l’injonction.

Le groupe Québecor avait tenté de plaider que sa décision n’était pas illégale puisque le règlement du CRTC qu’il a enfreint est invalide.

Son avocat, Me Neil Peden, avait expliqué que son client entendait contester la validité de l’article 15 du règlement du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui oblige le maintien du service lorsqu’il y a un litige entre les parties.

Le CRTC a convoqué le groupe Québecor à une audience mercredi prochain pour lui demander d’expliquer sa décision de retirer le signal à Bell et Me Peden a indiqué que son client entend profiter de l’occasion pour contester la validité de cette règle.

Cependant, le juge Claude Champagne a noté que Québecor était de toute apparence en violation d’une clause de son contrat avec Bell, qui impose un préavis de 180 jours avant de résilier le contrat, ce qui n’a pas été fait, de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements du CRTC ainsi que de deux avis du CRTC, soit une directive et une ordonnance l’enjoignant de ne pas interrompre le signal.

Ainsi, même si Québecor conteste la validité des dispositions légales, le juge Champagne réplique qu’il n’avait d’autre choix que de «présumer de la validité des dispositions en question, puisqu’aucun jugement à ce sujet n’a été rendu jusqu’à ce jour» et il en conclut que Bell jouit d’une forte apparence de droit.

Un autre critère requis pour obtenir une injonction au stade provisoire est l’urgence et le magistrat a reconnu qu’»il y a certainement urgence puisque plus de 400 000 de ses clients abonnés à TVA Sports sont privés de la chaîne qu’ils ont choisie et pour laquelle ils paient des frais».

L’ensemble des autres critères, soit la balance des inconvénients et le préjudice subi penchent tous en faveur de Bell, selon le juge qui s’est senti tout à fait justifié d’émettre l’injonction, ce qu’il reconnaît être «un remède exceptionnel, extraordinaire qui est extrêmement contraignant».

Le chef du service juridique de Bell Canada, Michel Lalande, s’est montré satisfait de la décision qui, selon lui, donne raison au géant des télécommunications.

«La décision qu’avait prise Québecor de retirer le signal de TVA Sports était une décision illégale. Nous sommes très heureux que Québecor devra ce soir dès 18h00 remettre le signal en ondes», a-t-il dit. Il n’a toutefois pas voulu répondre aux questions des journalistes après sa brève déclaration.

Péladeau «désolé»

Pierre Karl Péladeau, lui, beaucoup plus loquace, a de nouveau profité de l’occasion pour exprimer ses doléances à l’endroit de Bell.

«Nous sommes déçus», a-t-il reconnu en ajoutant que «ça ne règle pas le problème».

«Si nous ne sommes pas en mesure de pouvoir trouver un règlement un jour ou l’autre (...) c’est la pérennité de nos chaînes qui est en cause.»

La grand patron de Québecor a aussi, encore une fois, cherché à blâmer Bell pour l’interruption du signal, qui était pourtant sa propre décision, se disant désolé pour les téléspectateurs d’avoir été pris au coeur d’un conflit qui ne les concerne pas.

«Ce n’est pas ce qui était souhaité, nous avons négocié, nous avons toujours tenté de négocier. (...) C’est leur intransigeance, c’est leur intransigeance historique et nous en sommes vraiment désolés, mais il faut agir parce que la négociation doit finir à un certain moment», a dit le pdg de Québecor.

Liberté d’expression

Le juge Champagne n’a toutefois pas donné suite à une autre demande incluse dans la requête en injonction de Bell, soit d’ordonner à Québecor de cesser toute publicité négative à son endroit.

«Les autres conclusions recherchées touchent de plein fouet à la liberté d’expression d’une entreprise de diffusion. Priver le Groupe Québecor de son droit constitutionnel et fondamental de s’exprimer sur différents sujets, dont celui qui fait l’objet de cette cause (...) ne serait pas justifié», a-t-il dit.

Quant à la nouvelle procédure déposée le matin même par Québecor qui visait à faire déclarer abusive la demande d’injonction de Bell, elle a été balayée du revers de la main par le juge Champagne.

«En toute circonstance, un citoyen de cette province possède un droit absolu d’obtenir un jugement du tribunal sur une question qui le concerne», a-t-il rappelé.