Bâtiments verts à Gatineau: un sursis ou les tribunaux

L’industrie de la construction refuse de se faire imposer la nouvelle réglementation sur les bâtiments verts de Gatineau sans pouvoir profiter d’une période de transition et de négociation avec la Ville. L’Association de la construction du Québec (ACQ) se tourne devant les tribunaux pour contester la validité même du règlement adopté le mois dernier et demande un sursis le temps que la justice puisse suivre son cours.

«La balle est dans le camp de Gatineau, a lancé l’entrepreneur Sylvain Bertrand, président de BBL Construction qui a décidé de participer au recours judiciaire. La Ville peut décider de dépenser l’argent des contribuables dans des frais juridiques, ou elle pourrait décider de se donner six mois pour véritablement mettre en place des règlements sur les bâtiments verts de demain qui auront des résultats durables.»

Les entrepreneurs en construction de Gatineau n’ont cessé de pester contre la Ville depuis que cette dernière a fait connaître son intention d’adopter son nouveau règlement qui impose entre autres des toits de végétaux sur certaines constructions et des stationnements perméables dès qu’ils contiennent 20 cases et plus. Les entrepreneurs dénoncent le manque de consultation avec l’industrie et reprochent à la réglementation de ne pas prévoir une période de transition pour sa mise en application. L’ACQ souligne aussi que Gatineau n’a fait aucune étude des impacts économiques découlant de ces changements réglementaires.

Selon l’ACQ, ces omissions forcent le dépôt d’une requête en pourvoi judiciaire, une demande de sursis à la Cour supérieure du Québec et une contestation de la conformité du règlement devant la Commission municipale du Québec. 

Préjudice irréparable

«Nous croyons que la mise en application immédiate du règlement causera un préjudice irréparable à l’économique de Gatineau et qu’il y a urgence de surseoir à cette réglementation, sinon c’est toute l’économie de Gatineau qui en souffrira, a insisté Shawn Côté, président de l’ACQ Outaouais. Ce n’est pas une campagne de peur, ce sont des faits réels. Ça pourrait faire fuir des investissements. La précipitation est la mère de tous les regrets et aujourd’hui Gatineau précipite les choses.»



« Ce n’est pas une campagne de peur, ce sont des faits réels. Ça pourrait faire fuir des investissements. La précipitation est la mère de tous les regrets et aujourd’hui Gatineau précipite les choses. »
Shawn Côté, président de l’ACQ Outaouais.

M. Bertrand affirme que Gatineau envoie un message dangereux en adoptant son règlement sans consulter l’industrie de la construction. «Ça veut dire que, du jour au lendemain, les entrepreneurs doivent jeter des mois de travail sans considération des ressources financières et humaines qui ont été engagées, dit-il. Au final, on pense que ce n’est pas grave parce que ce sont les entrepreneurs qui vont payer. Détrompez-vous, c’est vous, les citoyens, qui allez devoir absorber les coûts et les impacts de ça. C’est toute l’économie de la ville qui en souffrira parce que oui, ça va faire fuir des investissements.»

Le cas de Edge Data Center, un client de M. Bertrand, en fait la preuve, dit ce dernier. Cette firme souhaiterait construire un centre d’hébergement de données de 20 millions $ à Gatineau, indique l’entrepreneur. «Si mon client doit se conformer à la réglementation, s’il doit construire un toit vert, il va juste traverser la rivière, insiste-t-il. Ce n’est pas ce qu’on veut à Gatineau.» Des projets de logements abordables et d’économie sociale seraient aussi en péril, selon M. Bertrand, si Gatineau s’obstine à vouloir imposer trop rapidement son nouveau règlement. 

L’ACQ se dit toutefois prête à mettre un terme aux procédures juridiques qu’elle vient d’entamer si la Ville de Gatineau accepte de surseoir à son règlement et que les deux parties se donnent un calendrier de travail conjoint pour revoir le règlement. La demande de sursis doit être entendue par le tribunal le 16 mars prochain, à moins que la Ville de Gatineau ne demande un report. Quant au pourvoi judiciaire, aucune date n’a encore été fixée. 

La Ville de Gatineau a refusé tout commentaire prétextant que les procédures entamées par l’ACQ ont pour effet de judiciariser le dossier.