La ministre de la Justice Sonia LeBel a promis que le gouvernement verserait des «montants substantiels» pour corriger la structure tarifaire des avocats.

Avocats de l’aide juridique: des tarifs sous le salaire minimum

«Ça fait 120 $ pour étudier un dossier de sécurité du revenu qui peut être épais comme ça! L’étude, la rencontre avec le client, préparer les témoins, aller à la cour, recevoir le jugement, se faire un suivi avec le client, pour 120 $! Ça n’équivaut même pas au salaire minimum!»

Vice-président de l’Association professionnelle des avocats et avocates du Québec, Me Bruno Lévesque fait partie d’un groupe de représentants de 10 000 avocats de pratique privée du Québec qui ont interpellé mardi, à l’Assemblée nationale, la ministre de la Justice sur les tarifs qui leur sont versés pour des mandats d’aide juridique.

Ils étaient accompagnés de députés des trois partis d’opposition pour un point de presse transpartisan, tendance qui gagne en popularité pour attirer l’attention du gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ), alors que le parti au pouvoir occupe plus de 60 % des sièges au Salon bleu.

Cette sortie des avocats pour demander de bonifier leurs tarifs d’aide juridique en pratique privée s’inscrit dans une négociation qui dure depuis quatre ans et est rompue depuis l’été dernier, après le refus des offres gouvernementales par le Barreau du Québec.

«Je ne négocierai pas sur la place publique. Mais nous sommes très conscients du problème dans la structure même des tarifs et on va y injecter des sommes extrêmement substantielles», a réagi la ministre Sonia LeBel, avant d’entrer au caucus quotidien de la CAQ, refusant toutefois de dévoiler de chiffres.

La ministre LeBel souligne que deux secteurs de l’aide juridique souffrent davantage, soit les dossiers d’immigration et de droit de la famille. «J’ai une grande ouverture à mettre en place un forum de discussion», a-t-elle assuré, répétant que l’offre gouvernementale s’avère «substantielle».

Les regroupements d’avocats demanderaient une mise à niveau coûtant 52 millions $ par année, tandis que le Ministère offrirait 30 millions $.

Payer la préparation

En gros, ils demandent qu’on leur paie une journée de préparation pour chaque journée de procès.

Bruno Lévesque affirme que 50 % des revenus d’un bureau d’avocats passent en frais divers. Le montant reçu par les avocats à l’aide juridique dans certains différends administratifs avoisine 200 $ à 240 $. De là la possibilité d’encaisser seulement 120 $ pour l’ensemble d’un dossier «épais comme ça».

En matière criminelle, c’est entre 330 $ à 550 $. Tout inclus : préparation, rencontres, négociations, procès. Tout. «Bref, la seule façon d’y arriver, c’est que l’avocat doit travailler bénévolement et sans être rémunéré», affirme Lida Nouraie, présidente de l’Association des avocats de la défense de Montréal.

Me Nouraie rappelle qu’«en matière criminelle, 75 % des justiciables sont défendus par l’aide juridique. Quels constats peut-on faire? Notre système abuse de cette clientèle.»

Ceci expliquant cela, disent-ils, le bassin d’avocats qui acceptent des mandats d’aide juridique au Québec s’est réduit du tiers depuis 25 ans. Et ceux qui le font encore sont plus vieux qu’avant.

«Leur nombre est en baisse et la relève n’est pas assurée», souligne Mylène Lemieux, vice-présidente du Jeune Barreau de Montréal, qui portait comme ses collègues le cercle bleu à la poitrine. Ce symbole de leur cause a fait son apparition dans les palais de justice québécois depuis quelques semaines.

Une motion sur le sujet présentée par le député indépendant Guy Ouellette, conjointement avec les trois partis d’opposition et l’autre indépendante, Catherine Fournier, a été refusée par la CAQ plus tard au Salon bleu du parlement, mardi après-midi.