Véronique Lalande

Arrimage Québec forcée de dévoiler un rapport

Un gain pour Véronique Lalande et les citoyens des recours collectifs pour la poussière; la Cour d’appel ordonne à la Compagnie Arrimage Québec de divulguer un rapport d’ingénieurs identifiant les problèmes aux installations du Port du Québec.

Depuis l’autorisation des deux recours collectifs — un pour l’épisode précis de la poussière rouge du 25 au 26 octobre 2012 et l’autre couvrant une période de 2010 à aujourd’hui —, la Compagnie Arrimage Québec s’est toujours opposée à dévoiler le rapport produit à sa demande par la firme d’ingénieurs-conseils Genivar (maintenant WSP Global).

Elle avait jusqu’ici eu gain de cause en invoquant le privilège relatif au litige, un principe qui garantit le secret aux documents essentiels à un recours devant les tribunaux.

Après le nuage de poussière d’oxyde de fer qui a causé des inconvénients à des centaines de citoyens de Limoilou et du centre-ville en octobre 2012, Genivar a reçu pour mission d’élaborer des procédures opérationnelles et un plan d’urgence ainsi que d’analyser des échantillons des poussières en cause.

Dans un communiqué de presse datant de décembre 2012, la CAQ disait avoir confié à Genivar le mandat de l’accompagner «pour trouver de nouveaux moyens d’éviter de tels incidents».

Le rapport Genivar, consulté par les trois juges de la Cour d’appel, est intitulé «Programme de prévention – Gestion des poussières». Il donne notamment une description détaillée des installations, des activités et des sources d’émission de poussières de la Compagnie Arrimage Québec. Le rapport détaille aussi les mesures préventives et réactives à adopter.

À remettre dans les 10 jours

Le privilège relatif au litige vise les documents dont l’objet principal est la préparation d’un litige, rappelle la Cour d’appel.

Or, le mandat confié à Genivar n’avait aucunement pour objectif principal le litige éventuel avec les citoyens, estime le plus haut tribunal du Québec. Dans ces circonstances, l’immunité ne s’applique pas et le rapport devra être divulgué dans les dix jours.

La décision de la Cour d’appel revêt une importance capitale pour les citoyens demandeurs, à quelques mois d’un procès pour établir les dommages liés à l’épisode de poussière rouge.

«On va voir ce que Genivar proposait comme mesures correctrices et ce qui a été fait par la Compagnie Arrimage Québec», commente Me François Pinard-Thériault, un des avocats au cabinet Jean-François Bertrand Avocats qui conseille les citoyens.

Les citoyens pourront notamment lire si Genivar recommandait de couvrir complètement les installations où sont déchargés les minerais, ce qui se fait dans plusieurs ports installés au cœur des villes, comme celui de Québec, selon les demandeurs.

En mars, la Compagnie Arrimage Québec a, du bout des lèvres, admis sa responsabilité dans l’épisode de la poussière rouge. Elle s’est dite prête à payer pourvu que les citoyens viennent démontrer les dommages subis.

La Compagnie Arrimage Québec ni le Port de Québec n’admettent aucune faute pour le second recours collectif intenté par les mêmes citoyens, couvrant les épisodes de poussières survenus en basse-ville depuis 2010.

Nouvel avis de non-conformité

Par ailleurs, la Compagnie Arrimage Québec a reçu récemment un nouvel avis de non-conformité du ministère québécois de l’Environnement pour avoir omis de déclarer la dispersion de poussières d’oxyde de fer sur les glaces du fleuve Saint-Laurent au début de l’année 2018.