165 travailleurs illégaux identifiés dans la grande région de Québec

Au moins 165 travailleurs illégaux embauchés pour l’entretien ménager dans la grande région de Québec ont été identifiés lors d’une vaste enquête de l’Agence des services frontaliers du Canada. Le Soleil a appris que trois suspects et leurs cinq compagnies sont dans la mire des autorités.

Avec son projet baptisé Calmar, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pense avoir mis au jour un véritable réseau de placement de travailleurs sans permis de travail dans le domaine de l’entretien ménager.

Une requête du Procureur général du Canada, déposée devant le tribunal à Québec la semaine dernière, décrit bien l’enquête complexe et sa large portée.

Le 27 juin 2019, les enquêteurs de l’ASFC mènent une perquisition dans un hôtel de la région de Québec, non identifié dans la requête judiciaire. Huit employés d’entretien, tous sans permis pour travailler au Canada, sont arrêtés. Six téléphones cellulaires appartenant à cinq employés sont saisis. À l’intérieur des appareils, les enquêteurs vont trouver des conversations sur la paye des travailleurs et des feuilles de temps.

Aucun des travailleurs arrêtés ne fera l’objet d’accusations en vertu de la Loi sur l’immigration. 

Les enquêteurs de l’ASFC vont remonter la piste jusqu’à trois suspects et cinq compagnies leur étant associées.

«Ces entités auraient participé activement en tant que dirigeant, organisateur ou complice pour l’embauche et la rémunération de travailleurs non autorisés (sans permis de travail) dans le domaine de l’entretien ménager», résume le Procureur général du Canada.

Le 8 juillet 2019, les enquêteurs de l’ASFC se rendent cette fois dans les bureaux de l’entreprise qui avait le contrat de l’entretien de l’hôtel perquisitionné une semaine plus tôt. Sept autres lieux physiques et une voiture seront perquisitionnés durant le mois.

Preuve volumineuse

La preuve documentaire du projet Calmar est volumineuse, affirme l’ASFC : des milliers de pages de feuilles de temps, des listes d’employés potentiels, sans compter les documents relatifs à la comptabilité (facture, relevés, reçus, chèques, enveloppes, cahiers). Les enquêteurs ont aussi trouvé 75 000$ en argent comptant.

Au fil de l’enquête, l’ASFC dit avoir identifié pas moins de 165 travailleurs illégaux. 

«Les individus engagés par les suspects étaient des visiteurs au Canada, peut-on lire dans la requête. L’information permettant de les identifier est parfois fragmentaire, limitée ou comportant de nombreuses possibilités dans le système de gestion de l’immigration.»

Pour parvenir à identifier tous ces travailleurs, il aura fallu de nombreuses heures de recherche dans les systèmes informatiques de l’Agence des services frontaliers du Canada et sur les réseaux sociaux. Les enquêteurs ont aussi dû examiner des dizaines de photos de filature et scruter les images des nombreuses caméras de surveillance de l’hôtel perquisitionné.


« Ces entités auraient participé activement en tant que dirigeant, organisateur ou complice pour l’embauche et la rémunération de travailleurs non autorisés (sans permis de travail) dans le domaine de l’entretien ménager »
Procureur général du Canada

Le Procureur général a demandé et obtenu de la Cour du Québec un peu plus de temps pour garder saisi le téléphone cellulaire d’un travailleur, depuis retourné au Mexique. 

Les enquêteurs évaluent que leur travail d’analyse de la preuve informatique sera terminé au début de l’automne. Ils soumettront alors leur rapport à un procureur fédéral qui décidera si des accusations pénales doivent être autorisées en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Les peines prévues pour un individu coupable d’avoir embauché des travailleurs illégaux sont variables, allant de l’absolution à la prison dans la collectivité.