Comme le dumping et les dommages à MendeliKABS ont été confirmés, les procédures judiciaires se poursuivront en 2019 alors que SOBI se défendra devant le tribunal. Sur la photo, Jean Simon Blais, président des Laboratoires KABS, Gérard Akinocho, vice-président et Bruno Maranda, Président de Mendelikabs.

Le dumping et les dommages à MendeliKABS confirmés

L’Agence Canadienne des Services Frontaliers (ACSF) a déterminé que la marge de dumping dont MendeliKABS et les Laboratoires KABS ont été victime dans le cas des capsules de nitisinone s’élève à 1461 %. On parle généralement d’une situation sérieuse autour de 200 %.

Le dumping est l’action de vendre un produit dans un autre pays à un prix inférieur à celui en vigueur. Le but de la manœuvre est alors de conquérir des parts de marché.

La décision a été rendue à la suite de l’enquête préliminaire du Tribunal Canadien du Commerce Extérieur (TCCE) qui confirmait que l’entreprise québécoise avait subi des dommages dans le conflit l’opposant à la compagnie suédoise SOBI.

Rappelons que cette dernière avait obtenu le contrat de trois ans pour la production des capsules de nitisinone en appel d’offres en proposant un prix dérisoirement bas détrônant ainsi l’entreprise MendeliKABS qui produisait le médicament jusqu’à ce moment. Une usine, Laboratoires KABS, avait d’ailleurs été construite à Asbestos en prévision de la poursuite de ce contrat. Les capsules de nitisinone sont des médicaments utilisés dans le traitement de la tyrosinémie hépatorénale de type I.

Comme le dumping et les dommages à MendeliKABS ont été confirmés, les procédures judiciaires se poursuivront en 2019 alors que SOBI se défendra devant le tribunal.

«Avec une marge de dumping de 1461 %, on s’attend à ce que ça penche de notre côté. Oui, le processus est long, mais nous sommes encouragés, car on a été entendu par le TCCE et l’ACSF», estime, Jean-Simon Blais, président des Laboratoires KABS.

Il souligne d’ailleurs que le député de Richmond, André Bachand, les soutient énormément dans ce dossier en étant en contact avec le ministère de la Santé et validant ainsi les aspects légaux et techniques de la situation.

Les Laboratoires KABS ont donc bon espoir de pouvoir recommencer à vendre la nitisinone au Québec. Notons qu’ils en sont les seuls producteurs au Canada.

«Le projet d’Asbestos est très important pour nous, on finit présentement de valider l’usine, explique-t-il. On a d’autres plans pour elle aussi, on ne veut pas simplement y produire la nitisinone. L’usine va rouler, c’est certain.»

Processus à revoir

Et dans toute cette situation, Jean-Simon Blais espère que le processus d’attribution de contrats lorsqu’il est question de maladie orpheline sera revu. Au Canada, ce sont une centaine de patients qui doivent se procurer de la nitisinone.

«On ne devrait pas procéder comme pour les médicaments de masse alors qu’il n’y a que deux ou trois entreprises dans la course. Il faut mettre en place des règles qui font en sorte que tout le monde a la chance de participer sans être perdant d’avance», confie-t-il.

Selon lui, des ententes gré à gré ou des mécanismes qui empêcheraient les situations de monopoles seraient préférables en ce qui concerne la médication pour les maladies rares.