Le conseiller Claude Charron n’a rien à se reprocher dans un dossier d’éthique impliquant son entreprise de papetier et la bibliothèque de Lennoxville, selon le juge Alain R. Roy de la Commission municipale du Québec.
Le conseiller Claude Charron n’a rien à se reprocher dans un dossier d’éthique impliquant son entreprise de papetier et la bibliothèque de Lennoxville, selon le juge Alain R. Roy de la Commission municipale du Québec.

Le conseiller Claude Charron blanchi par la CMQ

Jonathan Custeau
Jonathan Custeau
La Tribune
Le conseiller et président de l’arrondissement de Lennoxville, Claude Charron, n’a pas contrevenu au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sherbrooke dans un dossier mettant en relation son entreprise de papeterie et la bibliothèque de Lennoxville. C’est la conclusion à laquelle en vient le juge Alain R. Roy, de la Commission municipale du Québec, dans un jugement rendu le 1er décembre.

La plainte déposée contre M. Charron stipulait que celui-ci se serait placé en situation de conflit d’intérêts puisque son entreprise a eu des relations d’affaires avec la bibliothèque de Lennoxville et que cette dernière est financée majoritairement par des fonds publics municipaux. Entre 2013 et 2020, les achats de la bibliothèque auprès de l’entreprise de M. Charron ont totalisé 1600,54 $. 

La plainte indiquait aussi que M. Charron ne s’était pas retiré des délibérations lors de l’autorisation des conventions d’aide financière à la bibliothèque de Lennoxville.

Le juge Roy relève dans sa décision que « la preuve démontre que monsieur Charron n’a jamais participé à une réunion du conseil d’administration [de la bibliothèque] en tant qu’élu municipal, ni en tant qu’administrateur, ni en tant qu’invité ou délégué par la Ville ». Il ajoute que « les règlements de l’organisme ne prévoient et n’ont jamais prévu un siège spécifique pour un élu municipal au sein du conseil d’administration ». Les relations sont plutôt assurées par un représentant de la division de la culture de l’arrondissement. 

M. Roy conclut que la bibliothèque n’est pas un organisme de la Ville, mais un organisme sans but lucratif privé, donc qu’elle n’est pas visée par le Code d’éthique et de déontologie des élus. 

« De même et pour les mêmes motifs, le Tribunal considère que M. Charron n’avait pas d’intérêt dans les conventions octroyant l’aide financière à la bibliothèque », conclut le juge Alain R. Roy. 

L’audience s’était tenue les 27 et 28 octobre dans une salle de l’Université de Sherbrooke.