Le Club de curling de Lennoxville espère obtenir une exemption de taxes en raison de ses activités de formation.
Le Club de curling de Lennoxville espère obtenir une exemption de taxes en raison de ses activités de formation.

Le Club de curling de Lennoxville veut une exemption de taxes

Jonathan Custeau
Jonathan Custeau
La Tribune
SHERBROOKE — Le Club de curling de Lennoxville a officiellement déposé une demande pour être reconnu comme un organisme offrant de la formation, ce qui lui permettrait d’être exempté des taxes municipales. La cause était entendue lundi à la Commission municipale du Québec et, sans donner son consentement, la Ville de Sherbrooke n’a présenté aucune objection. 

Daniel Mercier, président de club, mentionne que l’organisme à but non lucratif pourrait économiser environ 8000 $ en taxes annuellement. Au dernier rôle d’évaluation, l’immeuble valait 387 700 $. « Nous avons toujours donné de la formation, mais pour être admissible au crédit de taxe, il fallait documenter nos activités. »

Avec la somme ainsi économisée, le club pourrait investir davantage dans ses infrastructures. « Ça nous permettrait de rénover la bâtisse. Elle est vraiment désuète. Il y a des travaux à faire sur le toit et dans le système de refroidissement, entre autres. Ce ne sera pas suffisant pour tout payer, mais ça nous aiderait à arriver. »

M. Mercier cite les clubs de curling de Pointe-Claire et Royal Montréal comme des organisations semblables à la sienne qui bénéficient d’un congé de taxes. Le Club de curling de Sherbrooke est aussi exempté de taxes parce que le volet de formation y est considéré prépondérant. 

Devant le juge Martin Saint-Laurent, le Club de Curling de Lennoxville devait donc démontrer qu’il est un organisme à but non lucratif et qu’il est admissible puisque la formation est son activité principale. 

Daniel Mercier a expliqué que le club, fondé en 1923, réinvestit tous ses profits à l’amélioration des infrastructures. Il a ensuite repassé l’horaire des activités, case par case, pour expliquer comment sont données les formations. Il a entre autres faire référence à une entente avec BCS pour certains cours d’éducation physique et à des formations affichées sur les babillards pour les membres. Le club offre aussi des heures de location pour le grand public et un volet compétitif.

Ralph Rourke, vice-président du Club de curling de Lennoxville, fait valoir que, selon la loi sur la fiscalité municipale, il y a une possibilité d’exemption de la taxe foncière pour les organismes qui font la promotion des intérêts ou des droits des personnes qui, en raison de leur âge [...] ou de leur handicap, forment un groupe. Le club tient par exemple des olympiques spéciaux et possède un créneau pour les joueurs en fauteuil roulant.

L’avocat de la Ville de Sherbrooke, Éric Martel, a principalement posé des questions pour savoir si les entraîneurs agissaient selon des horaires établis, en rappelant que le club avait déposé des demandes semblables en 2003 et en 2011, mais qu’elles avaient été rejetées.

Ralph Rourke a expliqué que la formation était la seule façon d’assurer la survie du sport auprès de la jeune clientèle. « Nous avons déterminé que c’était la seule façon d’attirer de nouveaux curleurs. Nous avons donc mis en place un programme de recrutement, d’encadrement et de formation. »

Selon Me Martel, la Ville ne s’oppose pas à la demande du club, mais s’en remet au juge pour assurer l’équité entre les organisations de même nature. « C’est une question d’équité pour les organismes sur le territoire de la Ville. Nous n’avons pas d’opposition formelle, mais ce n’est pas un consentement. »

Le juge Saint-Laurent a pris la cause en délibéré.