Certains commerçants aimeraient que le système de consignation soit simplifié.

Le casse-tête des consignes

Certains consommateurs de bières importées ou de microbrasserie doivent se rendre dans plus d’un point de vente pour retourner leurs bouteilles vides consignées. Des dépanneurs exigeraient un achat pour reprendre les bouteilles vides de consommateurs. Certains commerçants aimeraient que le système de consignation soit simplifié. La Tribune s’est penchée sur le sujet des bouteilles consignées pour essayer d’y voir clair.

« Les contenants de boissons gazeuses, de bière et les cruches grand format d’eau embouteillée sont récupérés par l’entremise de deux systèmes de consignation. La consigne privée, c’est-à-dire le système géré par l’entreprise privée, qui s’applique aux contenants à remplissage multiple (CRM) de bière et d’eau embouteillée de plus de 8 litres, et la consigne publique, c’est-à-dire le système de consignation encadré par une loi, un règlement et une entente, qui s’applique aux contenants à remplissage unique (CRU) de boissons gazeuses et de bière », explique Brigitte Geoffroy, conseillère aux communications et relations médias chez Recyc-Québec.

Au Québec, la bière est distribuée à 81 % dans des CRM et à 19 % dans des CRU, selon Recyc-Québec. La plupart des bouteilles brunes sont utilisées entre 10 et 12 fois avant d’être recyclées, d’où leur nom : contenants à remplissage multiple (CRM).

Comme la loi au Québec porte uniquement sur les CRU, elle touche environ 19 % des bouteilles de bière distribuées dans la province.

« Consigné Québec »
La loi sur la vente et la distribution de bière et boisson gazeuse dans des CRU prévoit qu’un détaillant qui vend des CRU doit reprendre tous les CRU rapportés par les consommateurs.

« Comment les distinguer? Ils portent la mention « Consigné Québec ». Donc, ce qu’il faut retenir, c’est qu’un détaillant est tenu de reprendre un contenant qui porte la mention « Consigné Québec ». Si le contenant ne porte pas cette mention, le consommateur doit le rapporter au point d’achat. Dans les faits, afin d’offrir un bon service à la clientèle, la plupart des grandes surfaces vont reprendre les CRM même s’ils ne font partie de leur offre de vente », note Mme Geoffroy, précisant que des bouteilles de bière d’une microbrasserie peuvent porter la mention « Consigné Québec » (ex : bouteilles de la microbrasserie Brasseurs sans gluten) et d’autres non (ex : bouteilles de la Microbrasserie du Lac-Saint-Jean).

Par ailleurs, il est illégal pour un détaillant de demander au client de faire un achat pour rembourser la consigne. Selon la loi, le détaillant s’expose à des amendes. « Les citoyens peuvent signaler ce détaillant à Recyc-Québec qui expliquera ses obligations au détaillant », conseille Mme Geoffroy.

Au Québec, 1,9 milliard de CRU consignés sont mis sur le marché annuellement. Depuis plusieurs années, le taux de récupération de ces contenants est d’environ 70 %. Ces contenants sont récupérés en bonne partie par l’entremise de quelque 2500 gobeuses, ces équipements automatisés dont peut se servir directement la population chez les détaillants.

Dans l’ensemble, la vente de CRU portant la mention « Consigné Québec » a augmenté d’environ 11 % en cinq ans, passant de 1360 millions d’unités vendues en 2004 à 1507 millions en 2008.

Par ailleurs, la récupération par les brasseurs privés des CRM affiche un taux de plus de 95 %.

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QUESTIONS-RÉPONSES

Q. Est-il envisageable de limiter les formats, couleurs et design de bouteilles de bière pour faciliter leur récupération?

R. Les brasseurs sont responsables de ce qu’ils mettent en marché que ce soit en CRM ou en CRU. Ils sont responsables de s’assurer que le contenant est récupéré, soit par eux, soit par un tiers. Pour un modèle particulier, le brasseur est avisé qu’il en sera responsable et qu’il devra payer tous les frais liés à la récupération de son contenant. De par la loi, le règlement et l’entente, tant que le contenant ne fait pas obstacle au système de récupération, Recyc-Québec ne peut s’opposer à sa mise en marché.

Q. Certains consommateurs doivent aller dans deux ou trois endroits différents pour rapporter leurs bouteilles consignées. En Ontario, il existe des points de chute où les consommateurs peuvent rapporter l’ensemble des contenants vides consignés. Est-ce une chose qui est envisagée au Québec pour faciliter le système?

R. Les systèmes de consigne sont différents d’une province à l’autre. Par exemple en Ontario, la boisson gazeuse n’est pas consignée. L’alcool (bière et vin) se vend dans des succursales les Liquor Control Board of Ontario (LCBO qui équivaut à la SAQ) qui se chargent de la vente et de la récupération des contenants. Le système québécois a des avantages intéressants, notamment de pouvoir miser sur un réseau de détaillants élargi, car les dépanneurs et épiceries récupèrent aussi les contenants. Il existe plus de détaillants au Québec que de LCBO en Ontario donc le client a plus d’opportunités de recycler son contenant. 

Q. Comment fonctionne la récupération des canettes consignées chez les détaillants?

R. Pour les canettes, RECYCAN passe à travers pratiquement tous la province afin d’effectuer la récupération. La valeur de la matière (aluminium) motive beaucoup la récupération de ces dernières. La récupération se fait au moment de la livraison, mais la grande proportion de la récupération s’effectue par routes dédiées, c’est-à-dire qu’une flotte de transport est uniquement consacrée à la récupération des contenants.