Bitfarms compte déplacer l’entrée de ses installations, sur la rue de la Pointe, et construire un mur coupe-son semblable à celui que l’on retrouve en bordure des autoroutes.
 Bitfarms compte déplacer l’entrée de ses installations, sur la rue de la Pointe, et construire un mur coupe-son semblable à celui que l’on retrouve en bordure des autoroutes.

Le bruit est-il un contaminant?

Jonathan Custeau
Jonathan Custeau
La Tribune
Les Services Immobiliers First a obtenu un avis juridique concernant le rejet de bruit et de chaleur dans l’environnement par l’entreprise Bitfarms. Le copropriétaire des Services Immobiliers First, Matthieu Cardinal, qui a commandé cet avis, cherche à démontrer que Bitfarms aurait dû obtenir une autorisation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

L’entreprise de M. Cardinal est à l’origine de la construction du complexe Humano, en bordure de la rivière Magog. 

L’avis juridique est produit par Prunelle Thibault-Bédard, avocate en droit de l’environnement. Elle précise d’emblée qu’une preuve scientifique et factuelle « est nécessaire pour établir la conformité légale » des rejets de bruit et de chaleur. Elle ne se prononce d’ailleurs pas sur la légalité des rejets dans le cas précis de Bitfarms et son avis porte sur le cadre juridique applicable.

Me Thibault-Bédard définit d’abord ce qu’est un contaminant dans la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). On y lit qu’il peut s’agir d’un liquide, d’une matière solide, d’un son, d’une chaleur « susceptible d’altérer de quelque manière la qualité de l’environnement ». Deux exemples de contamination par le bruit sont donnés, mais aucune décision n’a été identifiée concernant la chaleur comme contaminant. 

Prunelle Thibault-Bédard conclut par ailleurs que « l’émission de bruit et de chaleur par Bitfarms pourrait correspondre à un rejet de contaminant contraire à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Pour le démontrer, une preuve combinant une expertise technique/scientifique et des témoignages doit établir que, dans ce cas particulier, le rejet est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain [...] »

L’avis juridique rappelle par ailleurs qu’« une activité susceptible d’entraîner un rejet de contaminants dans l’environnement est assujettie à une autorisation ministérielle en vertu du deuxième alinéa de l’article 22 de la LQE ». 

Copropriétaire des Services Immobiliers First, Matthieu Cardinal a commandé un avis juridique concernant le rejet de bruit et de chaleur dans l’environnement par l’entreprise Bitfarms afin de savoir si elle aurait dû obtenir une autorisation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Rejet de contaminants

L’article 22 vise à ce que les entreprises susceptibles de rejeter des contaminants dans l’environnement obtiennent d’abord une autorisation ministérielle.

Aux yeux de Matthieu Cardinal, « Bitfarms aurait dû obtenir une autorisation du ministère en vertu de l’article 22. Notre objectif avec cet avis est d’éclairer les décideurs sur les mesures à prendre pour assurer la quiétude des résidents et le respect de la loi. Nous voulons savoir si, aux yeux du ministère, il y a rejet ou non de contaminants. S’il conclut que oui, tant du point de vue technique qu’acoustique, le ministère doit intervenir pour encadrer ou faire cesser les rejets ».

Au début du mois de février, le ministère confirmait avoir reçu 26 plaintes de citoyens entre le 18 et le 23 décembre 2019 concernant Bitfarms. Le porte-parole régional du ministère, Daniel Messier, rapportait qu’en vertu de la LQE, « [le] type d’activité [de Bitfarms] n’est pas assujetti actuellement à une autorisation ministérielle. La Ville de Sherbrooke a octroyé un permis à Bitfarms et donne suite aux plaintes des citoyens qui lui sont adressées. Le Ministère est en communication avec la Ville de Sherbrooke et suit l’évolution de ce dossier de près ».

Il ajoutait que « le Ministère va traiter les plaintes et prendra les mesures requises ».

Matthieu Cardinal affirme pour sa part que le nombre de plaintes dirigées vers le ministère serait d’au moins 40. « Nous attendons dans les meilleurs délais une réponse du ministère à savoir s’il y a rejet de contaminant ou non. »

Le conseilleur du district du Golf, Marc Denault, estime que l’avis juridique rejoint l’orientation que s’est donnée le groupe de travail auquel siègent des citoyens et Bitfarms. « Nous voulons mieux nous entendre entre nous plutôt que de faire un débat juridique. Les services juridiques de la Ville et de Bitfarms, de même que la direction générale de la Ville, travaillent tous à trouver une solution. Nous devrions revenir dans les prochaines semaines avec les interventions qui devraient être faites et comment nous entrevoyons les solutions. Le travail se poursuit même s’il n’y a pas d’interventions médiatiques. »

Rappelons que Bitfarms compte déplacer l’entrée de ses installations, sur la rue de la Pointe, et construire un mur coupe-son semblable à celui que l’on retrouve en bordure des autoroutes. N’ayant pas reçu l’avis juridique, l’entreprise n’a pas souhaité commenter vendredi.