Inauguré en 2016 à même les locaux du CPE Le Bilboquet dans l’est de Sherbrooke, le complexe familial regroupait notamment des installations pour les enfants et offrait un service de garde. Il avait nécessité des investissements de l’ordre de 300 000 $ et s’était distingué lors du 22e Gala du mérite coopératif de l’Estrie.
Inauguré en 2016 à même les locaux du CPE Le Bilboquet dans l’est de Sherbrooke, le complexe familial regroupait notamment des installations pour les enfants et offrait un service de garde. Il avait nécessité des investissements de l’ordre de 300 000 $ et s’était distingué lors du 22e Gala du mérite coopératif de l’Estrie.

L’ancien complexe familial coopératif condamné à 17 000 $ d’amendes

PRIMEUR / L’épisode du complexe familial coopératif de Sherbrooke s’est conclu par un règlement sur le plan judiciaire au cours des dernières semaines avec des amendes totales de plus 17 000 $ qui devront être acquittées.

Un règlement à l’amiable est intervenu à la mi-janvier ce qui fait en sorte que très peu de détails ont filtré des plaidoyers de culpabilité enregistrés.

Les constats consultés par La Tribune font état d’infractions pénales émises à l’endroit du complexe familial coopératif ainsi qu’envers son codirecteur à l’époque Bernard Beaupré.

Devant la juge de paix magistrat Tanya Larocque au palais de justice de Sherbrooke, quatre infractions en vertu de la Loi sur les services éducatifs ont été reconnues par le complexe familial coopératif de Sherbrooke soit la garde illégale de plus de six enfants sans être titulaire de permis à l’automne 2017. C’est un montant global de 5376 $ qui devra être acquitté par l’organisme qui a mis fin à ses activités en février 2018.

Inauguré en 2016 à même les locaux du CPE Le Bilboquet dans l’est de Sherbrooke, le complexe familial regroupait notamment des installations pour les enfants et offrait un service de garde. Il avait nécessité des investissements de l’ordre de 300 000 $ et s’était distingué lors du 22e Gala du mérite coopératif de l’Estrie.

Le service de garde Le Virevent du complexe a dû fermer ses portes le 7 février 2018 après avoir reçu un avis d’évacuation du ministère de la Famille. La garderie, qui regroupait environ une cinquantaine d’enfants, fonctionnait sans permis. La décision du Ministère avait été dénoncée par plusieurs parents, qui ont dû se trouver un plan B très rapidement et qui n’avaient que de bons mots pour la qualité des services.

Onze constats d’infraction ont été reconnus à la suite de l’enquête du ministère de la Famille concernant le codirecteur Bernard Beaupré.

Bernard Beaupré

Cinq d’entre eux de 1536 $ chacun concernent sa participation comme dirigeant du complexe familial coopératif entre septembre et novembre 2017.

Il a reconnu les infractions pénales « d’avoir fourni des services de garde à plus de six enfants sans être titulaire d’un permis de garderie ».

À l’automne 2017, La Tribune écrivait que le Bilboquet avait été placé sous administration provisoire en raison de difficultés financières. Un coup de pouce financier du Bilboquet au complexe familial afin d’aider ce dernier a eu un impact négatif sur les finances du CPE, avait déjà expliqué la firme chargée d’assurer l’administration provisoire.

Incapable de rembourser la somme, le complexe familial a reçu une mise en demeure du Bilboquet lui demandant de quitter les lieux s’il ne pouvait rembourser sa dette. En conséquence, les activités offertes au complexe ont cessé au début février 2018.

C’est par le travail de l’administration provisoire qu’on a découvert que le Virevent n’avait pas de permis pour les places qu’il comptait.

Le directeur général du Bilboquet, Bernard Beaupré, avait été démis de ses fonctions à l’automne 2017.

Il a reconnu que comme dirigeant du Bilboquet « en étant prestataire de services de garde subventionnés, [il] a reçu, directement ou indirectement une contribution ou des frais supplémentaires autres que la contribution de base ou celle prévue à l’entente de services de garde ».

L’entente intervenue entre la procureure aux poursuites pénales Me Marie-Christine Simard et Me Isabelle Cloutier prévoit que les frais sont limités à ceux du constat d’infraction soit 684 $.

Ce règlement évite la production d’une preuve volumineuse devant le tribunal où trois jours de procès auraient été nécessaires.