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En juillet 2013, un train fantôme de la Montreal Maine and Atlantic Railway a dévalé une pente, déraillé puis explosé à Lac-Mégantic, tuant 47 personnes.
En juillet 2013, un train fantôme de la Montreal Maine and Atlantic Railway a dévalé une pente, déraillé puis explosé à Lac-Mégantic, tuant 47 personnes.

Lac-Mégantic: Québec «dérobe» de l’argent aux victimes, affirme un avocat

René-Charles Quirion
René-Charles Quirion
La Tribune
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Le correspondant des avocats américains qui représentent des familles de victimes de la tragédie de Lac-Mégantic trouve odieux que le gouvernement du Québec cherche à redistribuer une somme d’argent qui ne lui appartient pas.

Le gouvernement du Québec a fait, en décembre dernier, une proposition aux victimes de la tragédie de Lac-Mégantic de redistribuer une somme d’environ 40 millions $, dont 18 millions $ aux victimes, si leurs avocats renonçaient à leur honoraires avant le 29 janvier prochain.

« Le gouvernement cherche aujourd’hui à dérober plus de 40 millions $ aux victimes et non 18 millions $ qu’ils « offrent » alors qu’il a obtenu illégalement cette somme. Le gouvernement a surévalué sa réclamation et il émet des conditions pour distribuer cet argent auquel il n’a pas droit. Ce sont des ajustement à sa réclamation qu’il doit faire afin que l’argent soit redistribuée selon le plan adopté par le tribunal », explique le correspondant des avocats américains, Me Hans Mercier.

Ce dernier mentionne que des représentations ont été faites au procureur général du Québec dès le 10 décembre 2020 afin qu’il renonce à cet argent et qu’il soit distribué entre tous les créanciers selon les pourcentages établis pour chacune des catégories de victimes, les divers paliers de gouvernements et les assureurs.

« Le gouvernement continue de réclamer de l’argent dans le plan alors qu’il sait pertinemment qu’il n’y a pas droit. C’est carrément du vol. Le gouvernement tente maintenant de camoufler sa mauvaise foi en tentant de briser le lien de confiance entre les familles des victimes et leurs procureurs de façon odieuse et sans la moindre justification », affirme Me Mercier.

Écran de fumée

Selon lui, le débat entourant les honoraires des avocats n’est ni plus ni moins qu’un écran de fumée pour camoufler le vrai problème. 

« C’est un débat qui n’a pas lieu d’être. Ce sont des contrats confidentiels entre des clients et leurs avocats. Les sommes en question ne sont pas entre les mains du gouvernement du Québec, mais bien entre celles de la firme Richter. Nous avons expliqué la situation à nos clients. Le gouvernement a mal évalué sa réclamation à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic. Il n’a pas à déterminer comment sera distribué une somme d’argent à laquelle il n’a pas droit. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités et demander un amendement au plan en fonction de la valeur réelle de sa réclamation. Surindemniser un créancier n’est pas légal en droit civil. Nous espérons sincèrement que le gouvernement cessera de réclamer l’argent auquel il n’a pas droit et acceptera d’amender le plan pour éviter d’avoir à soumettre le tout au tribunal », souligne Hans Mercier.

Le fonds d’indemnisation des victimes de Lac-Mégantic a été constitué dans le cadre des procédures de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) sous laquelle s’était placée la Montreal Maine & Atlantic (MMA) à l’été 2013.

Hans Mercier