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La Ville de Sherbrooke permettra aux propriétaires de décaler, sur demande, les quatre versements de leurs impôts fonciers.
La Ville de Sherbrooke permettra aux propriétaires de décaler, sur demande, les quatre versements de leurs impôts fonciers.

La Ville permettra de repousser le paiement des taxes

Jonathan Custeau
Jonathan Custeau
La Tribune
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Les citoyens qui en sentent le besoin pourront profiter d’un report de trois mois de la date limite pour le paiement des taxes municipales en 2021. Les quatre versements pourront donc être décalés, sur demande, une mesure qui pourrait coûter environ 350 000 $ à la Ville de Sherbrooke.

Tous les élus ont voté pour cette décision en séance extraordinaire du conseil municipal, jeudi, à l’exception d’Évelyne Beaudin, qui a déploré qu’on n’ait pas réfléchi à d’autres moyens d’aider les citoyens. Annie Godbout et Julien Lachance étaient absents au moment du vote.

La directrice du Service des finances, Nathalie Lapierre, a expliqué qu’en 2020, l’échéance pour les trois derniers versements des taxes avait été repoussée pour tous les citoyens. « Cette année, nous proposons que ce soit sur une base volontaire. »

Ainsi, pour ceux qui le souhaitent, les versements seraient reportés du 4 mars au 4 juin, du 4 mai au 4 août, du 2 juillet au 4 octobre, et du 2 septembre au 2 décembre. Ceux qui bénéficient des prélèvements automatiques dans leur compte devront être à l’affût. Sans communication de leur part, les prélèvements se feront aux dates prévues initialement.

« Nous avons demandé la tenue d’une séance spéciale parce que le temps est très important. Il est important que le citoyen puisse prendre action à la réception de son compte. Les comptes de taxes partent ce vendredi. Dès le début de la semaine prochaine, des citoyens vont les recevoir. Nous sommes prêts à faire les communications nécessaires pour informer adéquatement les citoyens » explique Mme Lapierre. 

Ceux qui payent l’ensemble de leurs taxes en un seul versement bénéficient traditionnellement d’un escompte de 1 %. Cet escompte ne sera pas possible si le paiement est reporté. La facture devra donc être acquittée au complet au plus tard le 4 mars. « Il n’y a pas de report pour les droits de mutation et la taxation complémentaire non plus. » 

Le coût d’une telle forme d’aide est estimé à 350 000 $, soit un montant que la Ville ne touchera pas en intérêts de la part des mauvais payeurs, et les coûts du financement nécessaire pour compenser le manque de liquidité provenant des taxes.

Urgence d’agir

Plusieurs élus, dont Pierre Tremblay et Danielle Berthold, ont salué le caractère optionnel du report de l’échéance. « C’est ce que j’avais proposé le printemps dernier », a indiqué M. Tremblay.

Le maire Steve Lussier a indiqué qu’il y avait urgence d’agir. « C’est de la bonne gestion de le faire maintenant. Plusieurs villes sont déjà passées à l’action en reportant leur compte de taxes, ce qui est une bonne chose. »

Évelyne Beaudin aurait souhaité que des mesures différentes soient considérées, par exemple d’augmenter l’escompte pour les citoyens qui paient leurs taxes en un seul versement. Après vérification de la greffière Line Chabot, la Loi sur les cités et villes permet aux municipalités de choisir le montant offert en escompte. 

Mme Beaudin a qualifié de noble l’intention de reporter les paiements des taxes. « Mais je ne suis pas convaincue que le geste atteindra son but. C’est une fausse bonne idée. Ce point aurait dû faire l’objet de discussions à la commission des finances ou en plénier lundi dernier. Il y a probablement de meilleures façons de distribuer 350 000 $ aux citoyens. Est-ce qu’on pourrait offrir de l’argent à nos organismes communautaires ou une aide plus directe aux commerces? J’aurais été curieuse d’entendre l’avis de Commerce Sherbrooke. »

Évelyne Beaudin s’interroge sur le fait que cette idée ait surgi en urgence, à quelques heures de l’envoi des comptes de taxes. « Nous avions reporté les paiements l’an dernier. Cette question aurait donc dû être considérée à l’avance cette année. Si on avait eu le temps, on aurait pu tâter le pouls de la population. »

La forme du débat a aussi agacé Vincent Boutin et Pierre Avard. 

« Je comprends l’empressement et qu’il faut réagir rapidement. Est-ce qu’on aurait pu être informés qu’une démarche était en cours lundi soir, qu’on puisse commencer à réfléchir? Ç’aurait été plus galant que juste un courriel mardi. La prochaine fois, ayez cette sensibilité s’il vous plaît M. Lussier », a dit M. Boutin.

« En bout de piste, je pense que la décision est la bonne. Le problème, c’est la forme », ajoute M. Avard.  

Danielle Berthold a indiqué que c’est elle, dans un courriel daté du 10 janvier, qui avait demandé une analyse. La directrice du Service des finances était toutefois en congé. « Avec tout ce qui se passait, heureusement que quelqu’un a levé le flag, parce que les comptes seraient partis vendredi et nous aurions eu de la difficulté à réagir. Maintenant, si nous avons de la difficulté à prendre des décisions rapidement sur ce qui est important, qu’est-ce qui arriverait en temps de catastrophe? Il faut que le bateau vire : vous embarquez ou vous n’embarquez pas. »

Nicole Bergeron allait dans le même sens. « Nous n’avions aucune mauvaise intention. Il faut faire les choses dans l’ordre. Une séance spéciale, pour les urgences, c’est approprié. Dans ce cas-ci, il y avait une urgence. Oui, il y aura probablement d’autres mesures qui seront prises dans le cadre de cette pandémie. Il n’y a rien de parfait, mais ne rien faire n’est probablement pas la bonne chose non plus. »

Le maire Steve Lussier a conclu en demandant à ceux qui peuvent payer leur compte de taxes de le payer comme prévu. « C’est sûr que ça va nous aider. » 

Pour reporter votre paiement

  • Paiement électronique : au moment d’effectuer la transaction du paiement électronique, utilisez les nouvelles dates d’échéance 
  • Chèques postdatés : remplissez vos chèques en inscrivant les nouvelles dates d’échéance
  • Paiement préautorisé pour quatre versements : communiquez avec le service à la clientèle de la Ville
  • Paiement préautorisé en douze versements : vous n’avez aucune action particulière à poser. Les prélèvements se feront tous les mois et un ajustement à la baisse des frais d’intérêts sera fait automatiquement sur le dernier prélèvement pour refléter le report des dates d’échéance.