Des assureurs ont réglé la poursuite de 1 M$ qui avait été intentée contre les parents et l’élève de 16 ans qui avait admis avoir allumé l’incendie criminel survenu à l’école LeBer en juillet 2007.

La pression d’une poursuite de 1 M $

CHRONIQUE / Le cas de Christian Laflamme n’est pas unique. Un étudiant de 16 ans et ses parents ont vécu pendant trois ans avec la pression d’une réclamation de 1 M$ à la suite d’un incendie criminel survenu au pavillon LeBer de l’école de la Montée, à l’été 2007. Le dénouement n’a toutefois pas été le même puisque les intimés n’ont pas eu à débourser.

« J’ai failli m’évanouir lorsque mon fils m’a appris que c’est lui qui avait mis le feu à l’école. Il était hors de question de le couvrir. Nous sommes allés à la police et il a tout dit », raconte la mère sous le couvert de l’anonymat.

« J’étais sur la colère... je ne savais plus quoi faire », a plaidé l’accusé en exprimant des regrets lors de procédures expéditives devant le tribunal de la jeunesse, quelques mois seulement après son geste délinquant.

Le juge Michel Dubois avait infligé à l’étudiant repentant une peine de 200 jours de garde fermée au centre Val-du-Lac et c’est pendant qu’il purgeait cette peine qu’un avis de réclamation a été signifié par la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke.

« Comme mon ex-mari et moi étions détenteurs d’une police d’assurance, ça nous sécurisait un peu. Mais les trois années s’étant écoulées avant d’obtenir la certitude de ne plus avoir cette charge sur le dos m’ont fait vivre beaucoup d’angoisse », poursuit la mère.

Le père a décliné notre demande d’entrevue, affirmant ne pas vouloir ressasser les souvenirs de cet épisode chaotique. La famille de cet ancien élève de LeBer a été contactée avec promesse formelle de respecter les règles de confidentialité préservant l’identité d’un mineur.

Un règlement hors cour est intervenu en novembre 2011 entre des assureurs et le Procureur général du Québec. La CSRS n’a jamais été informée du dénouement. Elle n’a pas davantage reçu d’argent provenant de la compensation financière dont le montant ne sera vraisemblablement jamais dévoilé.

« Nous avons lancé la démarche, puis la cause a été dirigée vers le ministère de l’Éducation, qui couvre tous les dommages matériels aux écoles. Que ceux-ci soient causés par des facteurs naturels, accidentels ou criminels, les commissions scolaires ne détiennent qu’une police d’assurance complémentaire pour parer à des réclamations pour des blessures physiques ou aux autres préjudices engageant leur responsabilité civile », précise le porte-parole de la CSRS, Donald Landry.

Une bonne défense

« Personne ne prendrait à la légère une poursuite de 1 M$ et le réflexe doit être le même peu importe la somme réclamée. Il m’apparaît évident que si M. Laflamme avait été mieux éclairé, il aurait pu obtenir un règlement plus tôt et moins coûteux. Les personnes estimant qu’ils ne peuvent se payer les services d’un avocat peuvent prendre contact auprès de la Clinique juripop, qui saura les orienter », commente Me Annie-Élizabeth Girard, avocate en droit civil.

Me Girard précise que des dossiers qui se compliquent à cause de réactions tardives, elle en voit régulièrement, y compris « dans le milieu avisé des affaires ».

La faillite offrait-elle vraiment une sortie de secours?

« Le recours à la faillite peut permettre de repartir sur de nouvelles bases, mais elle n’est pas une trappe automatique non plus. Les motifs de refus exposés par M. Laflamme ne sont pas clairs, il faudrait analyser l’ensemble du dossier afin de comprendre pourquoi le créancier n’a pas voulu le libérer de cette dette. Quoi qu’il en soit, il n’est jamais trop tard pour faire une proposition de règlement.

Même après toutes ces années, Me Girard ne juge pas la réclamation abusive.

« Toute personne douée de raison est responsable des dommages qu’elle cause par sa faute et le gouvernement du Québec doit responsabiliser les individus pour défendre les intérêts collectifs. En même temps, ses mandataires veillent habituellement à ne pas persécuter les citoyens honnêtes et de bonne foi. M. Laflamme a un travail auquel il semble assidu et sa lecture du passé a évolué. Ce sont des facteurs qui seraient probablement considérés dans une proposition de règlement réfléchie et sérieuse qui, ultimement, pourrait réduire ses déboursés. »

Et le mépris d'un viol collectif?

Attendez-vous à ce que je vous aborde aussi comme femme et comme mère, avais-je prévenu Me Girard dans un courriel, sans l’aiguiller davantage sur l’autre sujet que je voulais aborder avec elle.

Le moment venu, j’ai ainsi bifurqué sans plus de préambule : après avoir parlé de réclamations et de compensations pour des fenêtres fracassées, des murs abîmés ou des pupitres carbonisés, comment chiffre-t-on dans une poursuite le montant que devraient payer un adolescent, ses parents ou des assureurs pour le mépris que révèle un viol collectif?

Existe-t-il un catalogue de pièces et de prix auquel les juges se réfèrent pour réparer une vie piétinée et brisée par la bestialité?

L’avocate a vite compris que je référais aux sentences prononcées mardi à Sherbrooke contre quatre mineurs ayant été complices d’abus sexuels commis sur deux adolescentes.

« Des matériaux, de l’équipement, du travail à taux horaire, c’est facile à calculer et à chiffrer pour réclamer. La jurisprudence est de plus en plus précise pour un genou brisé. L’amputation de doigts pour un joueur de piano, on sait ce que ça vaut. Oui, les dommages moraux subis lors d’une agression sexuelle peuvent être compensés même ils sont plus difficiles à démontrer. Il faut recourir à des experts, mais ça se fait. »

J’ai hâte de voir quel assureur sera le premier à lancer une campagne accrocheuse pour nous annoncer « sa police qui ne pardonne pas » et qui indemnisera les femmes ayant vécu l’enfer de ces dérives.