La loi 62 est inapplicable, dit Sévigny

La loi sur la neutralité religieuse peut difficilement être applicable par les municipalités. C'est entre autres le message qu'a envoyé le président de l'Union des municipalités du Québec et maire de Sherbrooke Bernard Sévigny. Il est, selon lui, hors de question de demander aux employés municipaux de se faire les arbitres dans le débat.

Rappelons que le projet de loi 62 a été adopté la semaine dernière. Il prévoit que les services publics doivent être dispensés et reçus à visage découvert, entre autres dans les transports publics et dans les hôpitaux.

Lire aussi: Vallée pourrait forcer la main aux villes

« C'est inapplicable dans la façon dont ç'a été présenté et dont ç'a été adopté. J'ai avisé la ministre [de la Justice] en novembre dernier que c'était inapplicable dans le monde municipal. J'ai aussi rencontré le premier ministre pour dire qu'on ne peut pas appliquer ça pour une raison bien simple : on gère des services de proximité. On gère des autobus, des piscines, des bibliothèques. On ne veut pas demander à nos employés de jouer à l'arbitre, à la police du voile, du niqab », dit Bernard Sévigny.

Le gouvernement du Québec doit rendre public le cadre d'application de la loi dans les prochains jours. « À partir de là, nous verrons comment nous nous positionnons. Pour le moment, je vois mal comment on peut demander à un chauffeur d'autobus ou un jeune de 18 ans qui s'occupe d'un camp de jour de gérer des situations comme celles-là. On ne demande pas à nos membres de faire de la désobéissance civile. On va voir comment ça peut se faire. Clairement, ça nous semble difficile à appliquer. »

M. Sévigny rapporte que les municipalités sont d'accord sur le principe de donner des services à visage découvert. « Est-ce qu'on va demander à un chauffeur d'autobus de laisser une femme voilée sur le trottoir, l'hiver à -20 degrés? Il faudra voir si nous sommes à l'aise avec les modalités d'application. »

Bernard Sévigny