Les districts judiciaires qui couvrent les régions de Sherbrooke, Granby et Lac-Mégantic se retrouvent en déficit de juge la Cour supérieure depuis bientôt deux ans.
Les districts judiciaires qui couvrent les régions de Sherbrooke, Granby et Lac-Mégantic se retrouvent en déficit de juge la Cour supérieure depuis bientôt deux ans.

La Cour supérieure manque de juge à Sherbrooke, Granby et Lac-Mégantic

René-Charles Quirion
René-Charles Quirion
La Tribune
Les districts judiciaires qui couvrent les régions de Sherbrooke, Granby et Lac-Mégantic se retrouvent en déficit de juge la Cour supérieure depuis bientôt deux ans.

Et la situation pourrait s’accentuer si aucune nomination n’est faite d’ici les prochaines semaines.

Le poste vacant depuis le départ à la retraite du juge Martin Bureau en septembre 2018 n’a pas encore été pourvu.

« En raison de ce poste de juge qui est encore vacant, certains dossiers ont été remis deux fois en raison d’un encombrement du rôle. Lorsqu’une telle situation survient, les délais pour le règlement d’une cause sont allongés et le report entraîne des frais supplémentaires pour les justiciables notamment pour la préparation du dossier », signale le juge coordonnateur de la Cour supérieure en Estrie, Charles Ouellet.

C’est au ministre de la Justice du Canada, David Lametti, que revient la prérogative de nommer les juges de la Cour supérieure et de combler ainsi les postes vacants dans les divers districts judiciaires.

La situation de déficit de juge à la Cour supérieure pourrait s’amplifier à la fin de l’été dans la région.

Les districts judiciaires de Bedford, Saint-François et Mégantic se verront amputés d’un autre juge à temps plein lorsque la retraite du juge François Tôth sera en vigueur au début septembre 2020.

Si le juge Bureau assume une demi-tâche en tant que juge surnuméraire depuis deux ans, le juge Tôth quittera complètement ses fonctions lorsqu’il aura signé ses dernières décisions.

À ce départ, s’ajoutent les retraites des juges surnuméraires Paul-Marcel Bellavance et Yves Tardif qui ont atteint les critères obligatoires de retrait du banc pour les juges de la Cour supérieure.

« Les juges surnuméraires ne doivent pas nécessairement être remplacés. Nous avons été chanceux de pouvoir compter sur les juges Tardif et Bellavance. Lorsque le départ du juge Tôth sera effectif en septembre prochain, nous aurons l’équivalent de six juges à temps plein pour les trois districts judiciaires, alors que nous en avions l’équivalent de huit et demi il y a deux ans. Ça fait une grosse différence », explique le juge coordonnateur de la Cour supérieure pour les trois districts judiciaires.

Les juges de la Cour supérieure entendent notamment des procès en chambre de la famille, en chambre civile et en chambre criminelle.

L’arrêt Jordan de 2016 est venu baliser les délais raisonnables à un maximum de 30 mois pour l’audition des causes criminelles en Cour supérieure.

« Personne n’a encore été acquitté sur les critères de l’arrêt Jordan en raison de cette situation. Cependant, nous ne pouvons pas l’exclure si les postes vacants ne sont pas pourvus et qu’il n’est pas possible que tous les dossiers procèdent dans les délais raisonnables. Avec la COVID-19, plusieurs dossiers ont été reportés pendant quelques mois. Nous avions déjà de la difficulté à fournir. D’autres dossiers se sont aussi ajoutés durant cette période. Nous aurons peut-être de l’aide ponctuelle de juge de Montréal, mais il faut que les postes vacants soient pourvus pour que nous puissions réussir à entendre les causes », estime le juge Charles Ouellet de la Cour supérieure.