La députée indépendante Catherine Fournier a déposé une motion pour demander plus de transparence dans les gouvernements municipaux, une motion qui n’a pas été débattu après que des amendements demandés par la CAQ eurent été refusés.
La députée indépendante Catherine Fournier a déposé une motion pour demander plus de transparence dans les gouvernements municipaux, une motion qui n’a pas été débattu après que des amendements demandés par la CAQ eurent été refusés.

La CAQ rejette une motion sur la transparence dans les municipalités

Jonathan Custeau
Jonathan Custeau
La Tribune
La sortie publique des conseillères de Sherbrooke, Évelyne Beaudin, et de Rimouski, Virginie Proulx, pour un encadrement plus serré de débats dans les municipalités a trouvé écho à l’Assemblée nationale. La députée indépendante de Marie-Victorin, Catherine Fournier, a déposé une motion sans préavis sur le sujet, mercredi matin, mais la Coalition avenir Québec a refusé de lui accorder son consentement.

La motion était appuyée par la députée de Sherbrooke Christine Labrie, de même que par le député péquiste Harold Lebel et l’indépendant Guy Ouellet.

Mme Fournier demandait que le gouvernement du Québec mette en œuvre la recommandation 51 de la Commission Charbonneau « en adoptant des dispositions limitant les exceptions au caractère public des délibérations des élus municipaux du Québec, et ce, avant les prochaines élections municipales ». 

Sur Facebook, Catherine Fournier indique que « certaines municipalités québécoises continuent de tenir des délibérations à huis clos, non seulement à l’abri des yeux et des oreilles de la population et des médias, mais également de certains autres élus. 

« Cette pratique avait pourtant été vertement dénoncée dans le cadre de la Commission Charbonneau, comme elle constitue un terreau fertile à la collusion, à la corruption et à l’intimidation. [...] », écrit-elle.

Dans un communiqué, elle qualifie d’inacceptable la position du gouvernement du Québec. « La CAQ prétend que la recommandation 51 de la Commission Charbonneau est déjà appliquée comme il est possible de porter plainte auprès du CIME (Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes) et de la CMQ (Commission municipale du Québec) [...] mais ce faisant, le gouvernement détourne la recommandation de son sens. Il faut agir en amont : le recours aux enquêtes apostériori des événements n’est pas la solution. »

Ministre responsable des institutions démocratiques, Sonia LeBel rapporte par courriel que son parti avait proposé des changements à la motion « parce qu’il y avait des inexactitudes dans le libellé ». La députée Fournier a refusé les changements proposés. 

« Nous sommes évidemment favorables à l’application de la recommandation de la CEIC. La recommandation 51 est appliquée, puisqu’il est possible pour les citoyens ainsi que les élus de déposer des plaintes auprès du CIME et de la CMQ lorsqu’ils jugent qu’il y a des manquements de la part des élus. Les plaintes sont traitées et gérées, ce qui peut mener à des enquêtes. »

Mme LeBel mentionne que « si la députée souhaite des ajouts, elle pourra le faire dans le cadre de l’étude du projet de loi 49 et ça va nous faire plaisir d’en débattre ».

Le projet de loi 49 porte sur les élections et les référendums dans les municipalités et l’éthique et la déontologie en matière municipale. 

Incompréhension totale

Christine Labrie rapporte qu’elle appuie la motion au nom de Québec Solidaire parce qu’elle avait suggéré de déposer une motion identique. « Comme le sujet était déjà réservé par une autre députée, nous l’avons appuyée. Je m’attendais à ce que la CAQ se positionne favorablement. Je suis dans l’incompréhension totale. Je ne comprends pas comment tu peux avoir Sonia LeBel (ex-procureure de la Commission Charbonneau) dans tes rangs et ne pas appuyer les recommandations de la Commission Charbonneau. »

Mme Labrie dit constater que dans plusieurs municipalités, les débats se font de moins en moins devant public. « En conséquence, les citoyens manquent d’information. Comme élue, j’estime qu’il est important que je rende des comptes aux citoyens que je représente pour qu’ils voient si je les représente bien. Il faut que les questions que les élus posent soient publiques. Il faut que les prises de position soient publiques. »

À l’heure où la question de la confiance en nos institutions démocratiques est si névralgique, saviez-vous qu’au moment...

Posted by Catherine Fournier on Wednesday, September 30, 2020

« Le train est en marche »

La conseillère sherbrookoise Évelyne Beaudin, qui s’était rendue à Québec la semaine dernière pour déposer une lettre signé par une quarantaine d’élus demandant l’application de la recommandation 51 de la Commission Charbonneau, est heureuse de voir que des députés s’intéressent au débat sur la transparence dans les municipalités. « Ça confirme qu’on tient là quelque chose d’important. Je suis déçue que le gouvernement n’ait pas voulu débattre de la motion, mais je continue d’être en contact avec les députés de tous les partis. Ce n’est qu’une étape dans le chemin sinueux et parsemé d’embûches vers la transparence. J’ai reçu beaucoup d’appuis d’élus et d’ex-élus qui veulent adhérer à notre mouvement. Le train est en marche! »

Si le cadre réglementaire pour la tenue de réunions à huis clos ne change pas avant la prochaine élection municipale, Mme Beaudin espère néanmoins que le sujet deviendra un enjeu de la prochaine campagne. Elle affirme avoir fait la demande officielle pour qu’une résolution concernant la transparence soit inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal de lundi.

Évelyne Beaudin et Virginie Proulx ont par ailleurs tourné une vidéo sur le sujet, vidéo qui devrait être diffusée dans la prochaine semaine.

Mme Beaudin affirme que les dépenses liées à ses démarches sont puisées dans son budget d’élue. « Ça fait partie intégrante de notre travail de lutter pour la transparence. »

Une manœuvre politique?

À Trois-Rivières, la conseillère municipale Mariannick Mercure, signataire de la lettre déposée à Québec la semaine dernière, a accueilli la nouvelle avec un grain de sel. Mme Mercure, rappelons-le, avait récemment déposé deux résolutions au conseil municipal de Trois-Rivières, dont une pour mettre fin aux séances à huis clos, résolution qui a été battue dans un vote serré que le maire Jean Lamarche a dû trancher.

Mme Mercure se demande s’il ne s’agit tout simplement pas d’une manœuvre politique de la CAQ, qui préférerait sans doute que cette proposition de débat vienne de sa propre formation politique. « J’ai confiance en la CAQ puisque cette notion de transparence correspond à leurs valeurs. C’est en ligne droite avec leur historique. C’est quand même eux qui sont allés chercher Sonia LeBel, qui était procureure à la Commission Charbonneau et dont les travaux ont permis la recommandation 51. J’ose croire que la porte n’est pas complètement fermée », avance-t-elle.  Avec Paule Vermot-Desroches, Le Nouvelliste

À lLIRE AUSSI : Trois-Rivières: les résolutions sur la transparence battues