Justice et faits divers

Meurtre de Félix Bergeron: les accusés se donnent une semaine de réflexion

Robert Sargeant, Brandon Vaillancourt et William Pratte se donnent encore une semaine avant de prendre position dans leur dossier relatif au meurtre de Félix Bergeron au centre-ville de Sherbrooke à l’été 2018.

Ces trois hommes, qui sont accusés de l’homicide involontaire coupable de Félix Bergeron à Sherbrooke en juillet 2018, étaient de retour au tribunal, mardi, devant la juge Claire Desgens de la Cour du Québec.

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Brandon Vaillancourt reconnu coupable de bris de conditions

« Les discussions avancent. Nous serons en mesure d’indiquer au tribunal la prochaine étape à prendre », a expliqué le procureur aux poursuites criminelles Me Claude Robitaille.

C’est le 22 février que pourrait alors être fixée l’enquête préliminaire.

Pratte et Vaillancourt, qui sont en liberté, étaient accompagnés de proches et de membres de leurs familles au palais de justice de Sherbrooke.

La poursuite avait annoncé en décembre 2018 que toute la preuve avait été divulguée à la défense dans cette affaire.

Félix Bergeron, 21 ans, a été tué à son logement de la rue Sanborn le 18 juillet dernier au centre-ville de Sherbrooke.

En plus de l’accusation relative au décès de Félix Bergeron, les trois hommes sont accusés de complot dans le but de commettre une introduction par effraction pour y commettre un vol qualifié, soit un braquage de domicile.

Une ordonnance de non-publication émise à l’enquête sur remise en liberté empêche de révéler les faits de la cause.

Les avocats Me Mireille Leblanc, Me Julie Beauchemin et Me Vinh Nguyen assurent la défense des trois accusés.

William Pratte se trouve en maison de thérapie sous ordonnance du tribunal.

Son avocate Me Julie Beauchemin a déposé au tribunal un rapport de son évolution en thérapie.

Un léger assouplissement aux conditions de remise en liberté a été consenti à l’accusé.

Il pourra quitter la maison de thérapie où il est gardé une semaine sur deux pour aller demeurer chez ses parents.

Une modification a été permise à son couvre-feu.

William Pratte avait déjà bénéficié de sorties et d’une telle modification de son couvre-feu durant la période des Fêtes.

Brandon Vaillancourt, qui a été reconnu deux fois coupable de non-respects d’engagement, a obtenu à nouveau la confiance du tribunal en décembre 2018. Il a été détenu d’octobre à décembre pour avoir brisé ses conditions de remise en liberté.

Il réside chez ses parents et doit respecter de nombreuses conditions dont un couvre-feu.

La présence des deux accusés est exigée pour le retour du dossier le 22 février.

Robert Sargeant n’a pas fait de demande de remise en liberté.

Meurtre de François Lefebvre : François Asselin n’a fait que passer

C’est de façon pour le moins expéditive que François Asselin de Trois-Rivières a subi son enquête préliminaire pour le meurtre au deuxième degré de François Lefebvre à Sherbrooke.

Prévue pour quatre jours, l’enquête préliminaire de l’homme de 36 ans aura duré moins d’une journée et demie au palais de justice de Sherbrooke.

Asselin a été cité à son procès pour le meurtre non prémédité et l’outrage au cadavre de son collègue de travail François Lefebvre. L’accusé ne contestait pas sa citation à procès sur l’un des plus graves chefs d’accusation du Code criminel qui est passible de la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant une période minimale de dix ans.

Dirigés par le juge Claude Provost de la Cour du Québec et orientés par des questions précises et efficaces de l’avocate de la défense Me Caroline Monette et de la procureure aux poursuites criminelles Me Marie-Ève Phaneuf, huit témoins ont défilé à la barre.

Plusieurs admissions ont été faites au cours de l’enquête préliminaire ce qui a accéléré le rythme. 

Le pathologiste du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale de Montréal a été le dernier à témoigner, mardi, dans le cadre de cette enquête préliminaire.

Scène de crime à l’hôtel Jardin de ville

Travaillant pour la compagnie de transport Martel express avec Asselin, la victime de Trois-Rivières a été tuée lors de son passage dans la région. Son corps a été retrouvé dans le stationnement de l’entreprise Ovation du parc industriel de Sherbrooke, le 17 mai 2018.

Une scène de crime avait été établie à l’hôtel Jardin de ville où Asselin et la victime avaient passé la nuit précédant les événements.

En plus du pathologiste, la biologiste qui a travaillé à ce dossier a été appelée à la barre.

La femme de chambre du Jardin de ville, deux employés d’Ovation, un employé de Martel Express et deux policiers se sont succédé à la barre des témoins.

Une ordonnance de non-publication sur les faits de la cause avait été ordonnée au début des procédures étant donné que le procès se déroulera devant jury.

C’est le 25 mars devant la Cour supérieure que le moment du procès sera fixé.

Asselin est incarcéré depuis le début des procédures dans son dossier. La défense n’a pas déposé de requête de remise en liberté sous conditions.

Asselin est aussi accusé du meurtre de son père à Trois-Rivières. Le corps de l’homme avait été découvert après les événements survenus à Sherbrooke. Asselin reviendra devant le tribunal de 20 mars à Trois-Rivières dans cette affaire.

Il devra alors fixer son enquête préliminaire.

justice

Vols qualifiés: un jeune accusé plaidera sa non-responsabilité criminelle

Sherbrooke - Un verdict de non-responsabilité criminelle pour troubles mentaux sera sollicité par la défense dans le dossier de François-Xavier McDonald-Martel de Sherbrooke.

L'individu de 18 ans est accusé de deux vols à main armée commis en juillet 2018 à Sherbrooke.

Devant le tribunal, lundi, son avocate Me Stéphanie Marcoux a indiqué qu'une évaluation psychiatrique de l'accusé au moment des événements avait été faite par le psychiatre judiciaire Dr Pierre Gagné.

Ce dernier conclut que McDonald-Martel était non criminellement responsable lorsqu'il est débarqué avec une cagoule dans deux dépanneurs de Sherbrooke pour les braquer avec une imitation d'arme à feu à l'été 2018.

McDonald-Martel avait été arrêté à la suite du deuxième vol qualifié commis en moins d'une semaine le 10 juillet 2018.

Son dernier vol qualifié a été commis au dépanneur situé sur la rue de Montréal.

Il avait rapidement été intercepté après avoir perpétré le vol.

L'interrogatoire du Service de police de Sherbrooke avait permis de le relier à un vol commis au dépanneur de la rue Sainte-Famille le 6 juillet.

McDonald-Martel avait encore une fois enfilé une cagoule pour perpétrer le vol à main armée.

Deux accusations de vol qualifié et de port de déguisement avaient initialement été déposées contre lui. Une accusation d'avoir personnifié un policier a aussi été déposée contre l'individu de 18 ans.

Les résultats des expertises balistiques ont permis de déposer les accusations d'avoir utilisé une imitation d'arme à feu lors d'un vol qualifié.

Des peines de détention minimales d'une année s'appliquent dans ces dossiers de vol qualifié.

Il a aussi été accusé de possession de munition prohibée de façon négligente.

Me Stéphanie Marcoux a mentionné au tribunal qu'elle voulait discuter des conclusions du rapport psychiatrique avec la procureure aux poursuites criminelles Me Marilène Laviolette.

« J'ai l'intention de demander que mon client soit reconnu non criminellement responsable en vertu de l'article 16 du Codecriminel. C'est l'avenue que j'ai l'intention de prendre », a affirmé Me Marcoux.

Le dossier a été reporté au 15 mars prochain.

fait divers

Les pompiers maîtrisent un feu sur de Portland

La fumée d’un incendie a causé d’importants dommages à une résidence du quartier nord de Sherbrooke, lundi en début de soirée.

Le feu s’est déclaré au sous-sol du 2355 du boulevard de Portland vers 17 h 20.

« Ce sont les voisins qui ont vu la fumée sortir de l’une des fenêtres du sous-sol. Personne n’était présent à l’intérieur », explique le chef de division intervention du Service de protection contre les incendies de Sherbrooke (SPIS), Rémy Beaulieu.

Ce dernier explique que le point d’origine de l’incendie était situé au sous-sol de la résidence.

« La cause n’est pas criminelle. Le feu semble avoir été causé par un appareil de chauffage électrique. L’enquête incendie va permettre de déterminer de façon exacte la cause du sinistre », mentionne le chef Beaulieu.

Le feu n’a pas causé de dommages majeurs à la structure, mais la fumée a endommagé le contenu de la résidence unifamiliale.

« Les résidents vont pouvoir réintégrer les lieux après la décontamination. L’incendie a été rapidement maîtrisé, mais il semble avoir couvé longtemps. Il y avait beaucoup de fumée dense au premier palier à l’arrivée des pompiers », indique le chef Beaulieu.

Une deuxième alarme a été nécessaire, soit le déploiement d’une vingtaine de pompiers.

Même s’il n’y a aucun lien entre les sinistres, cette intervention est la cinquième d’envergure au SPIS au cours des deux dernières semaines. 

Après l’incendie dans un logement de la rue Adélard-Colette le 30 janvier, le concessionnaire John-Deere de la rue Queen a été la proie des flammes le lendemain. Vendredi dernier, le 8 février, le SPIS est intervenu sur la rue Vimy avant que le feu détruise, dimanche, une résidence de la rue des Sous-bois.

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