La juge de paix magistrat Annie Vanasse a imposé une amende de 2500 $ à Yves Charest sur chacun des neuf chefs d'accusation pénal qui avaient été déposés par le Collège des médecins du Québec pour des gestes commis en mars, avril et juillet 2014.

Yves Charest écope de 22 500$ d'amende

Une amende de 22 500 $ a été imposée au naturopathe Yves Charest pour avoir pratiqué illégalement la médecine à Sherbrooke et Granby.
Une amende de 22 500 $ a été imposée au naturopathe Yves Charest pour avoir pratiqué illégalement la médecine à Sherbrooke et Granby.
La juge de paix magistrat Annie Vanasse a imposé une amende de 2500 $ à Charest sur chacun des neuf chefs d'accusation pénal qui avaient été déposés par le Collège des médecins du Québec pour des gestes commis en mars, avril et juillet 2014.
« Cette répétition démontre aussi l'importance de la culpabilité morale du défendeur, qui agit de façon délibérée et répétée », justifie la juge de paix magistrate dans sa décision rendue mercredi au palais de justice de Sherbrooke.
C'est une plainte de la famille Niles à la suite du décès de Patricia Niles, à l'âge de 66 ans, que le Collège des médecins du Québec avait ouvert une enquête contre Yves Charest.
Une enquêteuse du Collège des médecins s'était fait passer pour une patiente afin de monter la preuve contre Yves Charest.
« Le Tribunal ne peut retenir que les infractions sont commises dans une situation où il y a abus de confiance et ayant un effet important sur la santé de la victime, tel qu'argué par le poursuivant à titre de circonstance aggravante. Ces arguments, quoique à première vue intéressants dans le contexte bien particulier dans lequel a débuté l'enquête, sont tendancieux et ne reposent sur aucune base factuelle prouvée », estime la juge de paix magistrat Vanasse.
Patricia Niles est décédée d'un cancer en avril 2014 après avoir attendu trop longtemps pour suivre les traitements proposés par son médecin.
« Essentiellement, le défendeur lui diagnostique une tumeur et lui prescrit divers produits naturels à prendre pour désintoxiquer son corps et éliminer la tumeur », résume Annie Vanasse dans sa décision.
Les gestes reconnus par Charest ne concernent pas le dossier le reliant avec cette dernière.
Charest a reconnu avoir exercé illégalement et des activités professionnelles réservées aux membres de l'Orde du collège des médecins, soit en diagnostiquant des maladies, en déterminant des traitements médicaux et en prescrivant des médicaments et autres substances, et ce à l'égard d'une enquêteuse du Collège qui utilisait un nom fictif.
« Ce choix judicieux d'intervenir par cette méthode afin de prévenir la commission d'autres infractions répond à une des missions de l'ordre de dénoncer le comportement illégal. Or, le tribunal ne peut tirer d'inférence sur les pratiques exercées par le défendeur à l'égard d'autres patients et doit s'en tenir à ce qui est en preuve dans le présent dossier, et ce hors de tout doute raisonnable », estime la juge de paix magistrat Annie Vanasse.
Cécile Niles, la soeur de Patricia, est soulagée de tourner la page sur cette affaire.
« Je trouve curieux qu'aucun lien n'ait été tiré l'histoire de ma soeur et les accusations. Ça ne change rien au fait que ma soeur a vécu ce qu'elle a vécu. Ça demeure que le cancer de l'endomètre aurait pu être opéré dès le départ. Il est difficile de comprendre la confiance que les gens portent à Yves Charest », signale Cécile Niles.
« Nous aurions préféré une peine d'amende plus importante. On croyait qu'il y avait une relation avec les gestes que Charest a posés envers cette dame qui a manqué de soins, mais les gestes reconnus ont été posés sur un agent double (...) Nous ne savons pas si Yves Charest pratique encore », explique l'enquêteur du Collège des médecins, Jean-Louis Granger.
« Cette répétition démontre aussi l'importance de la culpabilité morale du défendeur, qui agit de façon délibérée et répétée », justifie la juge de paix magistrate dans sa décision rendue mercredi au palais de justice de Sherbrooke.
C'est une plainte de la famille Niles à la suite du décès de Patricia Niles, à l'âge de 66 ans, que le Collège des médecins du Québec avait ouvert une enquête contre Yves Charest.
Une enquêteuse du Collège des médecins s'était fait passer pour une patiente afin de monter la preuve contre Yves Charest.
« Le Tribunal ne peut retenir que les infractions sont commises dans une situation où il y a abus de confiance et ayant un effet important sur la santé de la victime, tel qu'argué par le poursuivant à titre de circonstance aggravante. Ces arguments, quoique à première vue intéressants dans le contexte bien particulier dans lequel a débuté l'enquête, sont tendancieux et ne reposent sur aucune base factuelle prouvée », estime la juge de paix magistrat Vanasse.
Patricia Niles est décédée d'un cancer en avril 2014 après avoir attendu trop longtemps pour suivre les traitements proposés par son médecin.
« Essentiellement, le défendeur lui diagnostique une tumeur et lui prescrit divers produits naturels à prendre pour désintoxiquer son corps et éliminer la tumeur », résume Annie Vanasse dans sa décision.
Les gestes reconnus par Charest ne concernent pas le dossier le reliant avec cette dernière.
Charest a reconnu avoir exercé illégalement et des activités professionnelles réservées aux membres de l'Ordre du collège des médecins, soit en diagnostiquant des maladies, en déterminant des traitements médicaux et en prescrivant des médicaments et autres substances, et ce à l'égard d'une enquêteuse du Collège qui utilisait un nom fictif.
« Ce choix judicieux d'intervenir par cette méthode afin de prévenir la commission d'autres infractions répond à une des missions de l'ordre de dénoncer le comportement illégal. Or, le tribunal ne peut tirer d'inférence sur les pratiques exercées par le défendeur à l'égard d'autres patients et doit s'en tenir à ce qui est en preuve dans le présent dossier, et ce hors de tout doute raisonnable », estime la juge de paix magistrat Annie Vanasse.
Cécile Niles, la soeur de Patricia, est soulagée de tourner la page sur cette affaire.
« Je trouve curieux qu'aucun lien n'ait été tiré l'histoire de ma soeur et les accusations. Ça ne change rien au fait que ma soeur a vécu ce qu'elle a vécu. Ça demeure que le cancer de l'endomètre aurait pu être opéré dès le départ. Il est difficile de comprendre la confiance que les gens portent à Yves Charest », signale Cécile Niles.
« Nous aurions préféré une peine d'amende plus importante. On croyait qu'il y avait une relation avec les gestes que Charest a posés envers cette dame qui a manqué de soins, mais les gestes reconnus ont été posés sur un agent double (...) Nous ne savons pas si Yves Charest pratique encore », explique l'enquêteur du Collège des médecins, Jean-Louis Granger.