Vente de véhicules sans permis: un Sherbrookois plaide coupable

Un Sherbrookois a dû payer des amendes totalisant plus de 3000 $ pour avoir fait le commerce de véhicules automobiles sans avoir les autorisations préalables.

L’Office de la protection du consommateur (OPC) annonce que Maxime Chouinard a plaidé coupable, le 14 juin, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

L’OPC lui reprochait d’avoir agi comme un commerçant d’automobiles, soit d’avoir fait l’acquisition de véhicules automobiles en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi. 

Les infractions ont été commises à Sherbrooke, entre juillet 2017 et mai 2018.

Ce «faux particulier» a payé 3078 $ d’amendes, précise l’OPC dans un communiqué de presse.

L’organisme a la responsabilité d’émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers, comme des automobiles neuves ou d’occasion, des motos, des motoneiges ou des véhicules récréatifs, doit avoir un permis. 

Les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaire entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion ont aussi besoin de ce permis, ajoute-t-on.