Me Marc-Olivier Perron en discussion avec Benoit Léonard au palais de justice de Sherbrooke.

Une vie de pacha sur la fraude

Si aujourd’hui il est repentant et regrette les gestes posés, Benoit Léonard de Sherbrooke a vécu des années fastes avec l’argent tiré du stratagème de fraude fiscale auquel il a participé entre 2008 et 2012 en se payant des voitures de luxe et des véhicules de loisirs.

Lors des observations sur la peine qui se poursuivaient mercredi au palais de justice de Sherbrooke, il a confirmé avoir touché plus de 700 000 $ en chèques et en argent comptant provenant d’une importante fraude fiscale.

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À l’automne 2018, Benoit Léonard a plaidé coupable à 143 accusations de fausses réclamations de TVQ et autant de fausses réclamations de TPS.

Les amendes réclamées à Benoit Léonard par ces accusations de remboursements illégaux de taxes totalisent 3,6 millions $, soit 2,96 millions $ pour avoir enfreint la Loi sur l’administration fiscale du Québec et 662 000 $ pour avoir enfreint la loi fédérale. Des peines d’emprisonnement pouvant atteindre cinq ans pourraient s’ajouter relativement à ces accusations pénales.

Comptable agréé, Benoit Léonard a contribué à créer six entreprises « coquilles » qui avaient comme seul objectif de faire des réclamations de taxes.

Léonard a aidé à former les fausses sociétés et à recruter des prête-noms. Il a vu à ouvrir des comptes de banque, à faire des chèques en blanc, à produire de fausses déclarations fiscales pour des sociétés dont le seul objectif était d’obtenir des remboursements de taxes. Ces sociétés vides prétendaient avoir plus de dépenses que de revenus.

Il a reconnu avoir aidé des entreprises montées de toutes pièces à des adresses résidentielles de Saint-Dominique, Granby, Bromont, Shefford et Bedford, à faire de fausses déclarations auprès de Revenu Québec et Revenu Canada pour obtenir des remboursements de taxes auxquels elles n’avaient pas droit entre 2008 et 2012.

« Alexandre Morisette et Roby Neault ont eu aussi un grand rôle dans cette fraude-là. Nous étions les trois acteurs dans le stratagème de fraude pour cinq des sociétés », soutient Benoit Léonard.

Roby Neault de Roxton Pond, a été condamné à payer des amendes totalisant 319 539 $ et il a écopé aussi d’une peine d’emprisonnement de 12 mois dans la collectivité en février 2018.

Quant à Morissette de Brossard, il a été condamné à payer 500 000 $ d’amende et à une peine de 24 mois à domicile en juin 2018.

« C’est le pouvoir, la richesse, le style de vie luxueux que j’ai retrouvé chez eux. Je me sentais invincible. C’était des amis avec qui je voulais réaliser des projets. Quand j’étais seul, j’étais stressé, mais avec eux c’était banal, comme une culture. Je faisais alors fi de mes valeurs et des impacts pour les prête-noms. Je ne peux me pardonner d’avoir fait cette importante fraude fiscale. J’ai manqué de jugement et je n’ai pas été intègre dans les gestes posés », affirme Benoit Léonard.

L’accusé a affirmé au juge Paul Dunnigan de la Cour du Québec qu’il aurait dû se positionner et refuser de mettre le pied dans cet engrenage.

« C’était inconcevable de faire un geste comme ça. C’est un examen de conscience sur comment j’ai été une mauvaise personne. J’ai fait beaucoup d’efforts dans les dernières années. C’est important de témoigner comment j’ai vécu ça. J’ai voulu cacher à ma famille afin qu’ils ne soient pas déçus. Ma vie va changer dans les prochaines semaines et prochaines années. C’est très difficile à vivre », a mentionné Benoit Léonard lors de son témoignage.

Léonard affirme avoir reçu entre 50 000 $ et 100 000 $ en argent comptant des sociétés « coquilles » sur toute la durée de la fraude. Il a aussi encaissé entre 500 000 $ et 600 000 $ par chèque.

Il s’est payé un véhicule Porsche à raison 3000 $ par mois. Un montant de 90 000 $ à 100 000 $ a ainsi été utilisé. Il a aussi acquis un véhicule Escalade d’une valeur de 50 000 $. Il a aussi acheté une motomarine, une motoneige et une moto sport. Il a acquis des quais et des souffleurs pour certaines sociétés.

L’opération Chariot de Revenu Québec a eu lieu en mai 2015. Une perquisition avait eu lieu notamment au domicile de Benoit Léonard dans le secteur de Saint-Élie.

Me Marc-Olivier Perron et Me Thomas Walsh défendent Benoit Léonard tandis que Me Véronique Breton et Me Olivier Champagne représentent le ministère public.

Ils présenteront leurs arguments sur la peine plus tard cette semaine au juge Dunnigan.

Pornographie juvénile : 20 nouvelles accusations contre Martin Letendre

Vingt nouvelles accusations ont été déposées contre Martin Letendre de Saint-François-Xavier-de-Brompton.

Letendre est détenu depuis la mi-janvier pour diverses accusations en lien avec la pornographie juvénile.

L’homme de 59 ans a vu des accusations de leurre informatique, d’avoir transmis du matériel sexuellement explicite à une personne de moins de 18 ans, de production et d’avoir accédé à de la pornographie juvénile et de trafic de stupéfiants être ajoutées contre lui.

Devant la juge Hélène Fabi de la Cour du Québec, il a comparu relativement à ces nouvelles accusations.

Ce sont les enquêteurs spécialisés en matière d’exploitation sexuelle des enfants sur Internet de la Sûreté du Québec qui ont arrêté Letendre, le 16 janvier à son domicile du 6e rang. 

Son avocat Me Christian Raymond a fixé son enquête sur remise en liberté au 14 février après sa comparution relativement aux nouvelles accusations.

À la mi-janvier, cinq chefs d’accusation en lien avec la pornographie juvénile ont été déposés contre Letendre. Des accusations de production de pornographie juvénile entre le 1er août 2018 et le 16 janvier 2019, d’avoir accédé à la pornographie juvénile et de possession de pornographie juvénile entre le 2 juin 2018 et le 16 janvier 2019 et deux accusations de distribution de pornographie juvénile ont été portées pour les 1er août et le 16 septembre 2018. 

Me Joanny Saint-Pierre représente le ministère public dans cette affaire. - René-Charles Quirion