Une peine clémente pour un vol du régime de retraite de la Ville de Sherbrooke

Un individu de 54 ans de Sherbrooke s’en tire à bon compte après avoir volé le régime de retraite des employés de la Ville de Sherbrooke de 31 900 $.

Pierre Bell a obtenu une absolution conditionnelle de la part du tribunal, lundi, au palais de justice de Sherbrooke, après avoir remboursé le montant du vol.

Pendant cinq ans, soit entre février 2013 et octobre 2018, Pierre Bell a gardé la rente de retraite de son père que touchait sa mère depuis le décès de ce dernier.

Comme le prévoit le régime de retraite, un pourcentage de la rente a été transféré à son épouse, la mère de l’accusé, jusqu’à son décès en décembre 2013.

Mandataire pour sa mère, Pierre Bell a cependant omis d’aviser la Ville de Sherbrooke du décès de sa mère et a continué à percevoir les montants de la rente de retraite.

C’est Revenu Québec en 2018 qui a avisé la Ville de Sherbrooke du décès de la mère de Pierre Bell, soulevant ainsi un doute sur la légitimité des sommes encaissées plus de cinq ans après son décès.

« C’est une situation particulière. C’est la première fois qu’on efface un dossier comme celui-là. À la suite du décès de votre mère, vous avez continué à percevoir les rentes de votre mère. C’est dans ce contexte que vous vous êtes approprié ces sommes. C’est davantage par omission que par une action concertée que vous avez effectué ce vol, mais vous deviez savoir que vous ne pouviez continuer à percevoir ces sommes. Dès que l’on a découvert la situation, vous avez reconnu votre responsabilité, et vous avez fait des démarches pour rembourser. C’est ce que l’on demande de faire », a signalé le juge Conrad Chapdelaine de la Cour du Québec.

L’avocat de la défense Me Alexandre Tardif a mentionné que le rapport présentenciel de Pierre Bell était positif dans les circonstances.

« Il prouve que le risque de récidive est “extrêmement” faible. Mon client a fait le nécessaire pour rembourser 30 990 $. Depuis le dépôt des accusations, mon client, qui est camionneur, ne fait que du transport au Canada. Il a perdu plus de 10 000 $ en ne faisant plus de transport aux États-Unis. C’est pour satisfaire les goûts de luxe de sa conjointe, sans qu’elle soit informée des gestes, qu’il les avait commis », a expliqué Me Tardif.

Bell disposera de 30 jours pour rembourser le montant du vol au régime de retraite des employés de la Ville de Sherbrooke. Il devra aussi verser 2000 $ à la Fondation Rock-Guertin.

« C’est une mesure exceptionnelle, mais compte tenu de ce qui est contenu dans le rapport présentenciel, vous êtes un actif pour la société et vous allez continuer à l’être. Je vais accepter la suggestion commune même si elle apparaît très clémente », affirme le juge Chapdelaine. La peine a été imposée à la suite d’une suggestion commune faite avec la procureure aux poursuites criminelles, Me Laïla Belgharras.

C’est une enquête du Service de police de Sherbrooke auprès de l’institution financière de la dame qui a permis de faire le lien entre Pierre Bell et la fraude auprès du régime de retraite des employés municipaux.

Des images et photos tirées des caméras de surveillance de l’institution financière ont permis de prouver le vol que Pierre Bell effectuait chaque fois que sa mère décédée recevait un chèque de la Ville de Sherbrooke.