Me Maxime Bernatchez et les officiers syndicaux de l'APPS, Ghislain Lemay et Éric B. Beaudoin.

Une épée de Damoclès au-dessus du policier Rivard

« Comment une personne peut avoir l'intention de tromper en sachant qu'elle est filmée, qu'elle témoigne de mémoire dix-huit mois plus tard et qu'elle rectifie le tir à la première occasion ? »
L'avocat de la défense Me Maxime Bernatchez plaidait, mercredi, à la Cour d'appel du Québec, que le policier Jean-Pierre Rivard n'a pas livré de témoignage contradictoire avec l'intention de tromper.
Cinq ans après le dépôt d'une accusation de témoignage contradictoire contre lui, une épée de Damoclès continue de pendre au-dessus de l'agent du Service de police de Sherbrooke.
Les juges Nicholas Kasirer, Martin Vauclair et Marie-Josée Hogue du plus haut tribunal au Québec ont pris sa cause en délibéré, mercredi, après l'audition à Montréal.
Ils ont annoncé qu'ils pourraient rendre leur décision dès vendredi dans ce dossier.
Jean-Pierre Rivard avait été acquitté sur un point de droit d'une accusation de témoignage contradictoire en décembre 2015 alors qu'il subissait son procès devant jury pour une affaire remontant à 2008.
Le ministère public conteste cette décision qui était entendue à la Cour d'appel du Québec à Montréal.
« Dans ce cas-ci le juge a usurpé la fonction du juge des faits (NDLR : le jury) en interrompant la présentation de la preuve de la défense et en prononçant un acquittement sans soumettre la preuve au jury », a plaidé la procureure aux poursuites criminelles, Me Frédérique Le Colletter, qui plaidait en appel alors que la cause avait été portée par Me Audrey Mercier-Turgeon en première instance.
« Le juge est maître du droit. Il devait s'assurer que les éléments essentiels de l'infraction étaient bien présents. L'essentiel de la preuve était présenté », a répliqué Me Bernatchez lors de sa plaidoirie qui estime qu'il manquait des éléments essentiels à l'infraction portée.
Le ministère public a plaidé qu'une erreur de droit où le juge de première instance avait mal interprété des termes « substantiel » et « essentiel » de l'acte d'accusation.
Selon le ministère public, si le jury avait eu à se pencher sur la preuve présentée lors du procès, dont certains témoignages contradictoires sur l'intention de tromper, il aurait pu en arriver à un résultat différent que le verdict imposé par le juge.
« Nous sommes ici parce que le jury n'a pas eu l'occasion d'entendre les plaidoiries des avocats dans ce dossier », a répliqué Me Le Colletter à la conclusion de la plaidoirie de Me Bernatchez.
Les gestes qui étaient reprochés à Jean-Pierre Rivard remontent à 2008 où il est accusé d'avoir livré deux témoignages contradictoires dans le cadre d'une poursuite civile puis d'une plainte en déontologie policière concernant une prise de photo dans le cadre de l'arrestation, qui s'est avérée non fondée, du criminaliste sherbrookois Me Michel Dussault.
Visiblement nerveux lors de ces nouvelles procédures, Jean-Pierre Rivard était entouré des officiers syndicaux de l'Association des policiers et policières de Sherbrooke (APPS) lors de l'audition devant la Cour d'appel du Québec.
« Il semble encore y avoir deux poids, deux mesures, l'une pour les policiers et l'autre pour les citoyens ordinaires. Dans cette affaire, il n'y avait même pas de cause à la base. Jean-Pierre Rivard n'a jamais fait de témoignage avec l'intention de tromper. C'est lui-même qui est venu préciser des éléments », souligne le président de l'APPS, Éric B. Beaudoin.