Le quai sur pilotis a été aménagé sans autorisation dans un milieu humide situé dans la Baie Fitch du lac Memphrémagog.
Le quai sur pilotis a été aménagé sans autorisation dans un milieu humide situé dans la Baie Fitch du lac Memphrémagog.

Un quai aménagé sans autorisation devra être détruit

Un quai sur pilotis aménagé sans autorisation dans un milieu humide situé dans la Baie Fitch du lac Memphrémagog devra être détruit.

Dans un jugement rendu récemment, la Cour d’appel du Québec ordonne que le quai du Domaine Memphrémagog sur le lac soit enlevé dans les six prochains mois afin de se plier à la règlementation du Canton de Stanstead où il est situé.

Malgré le refus de la municipalité et du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec de délivrer les autorisations nécessaires, le quai sur pilotis avait été aménagé. 

L’ouvrage de 1870 pieds linéaires s’étend de la rive du lac pour traverser un milieu humide pour rejoindre la partie navigable du lac à partir du lac Memphrémagog. 

« II est acquis qu’un tel ouvrage, que le juge qualifie dans son entièreté de quai, contrevient à l’article 12.8 du règlement de zonage de la Municipalité qui interdit cette installation vu sa longueur, sa superficie et, dans une moindre mesure, sa largeur », signale la juge Manon Savard de la Cour d’appel du Québec dans la décision rendue au cours des derniers jours avec ses confrères Benoît Moore et Stephen W. Hamilton.

Le juge de première instance avait ordonné au Canton de Stanstead de délivrer le certificat d’autorisation requis pour l’aménagement de ce quai et avait rejeté la demande de démolition. Il avait déterminé que le règlement municipal rendait impossibles l’accès et l’usage à des fins récréatives du lac comme propriétaire riverain.  

La municipalité du Canton de Stanstead avait porté cette décision en appel. 

Décision qui a été infirmée par les trois juges du plus haut tribunal au Québec. 

« À mon avis, les droits de l’intimé à titre de propriétaire riveraine sont assujettis au règlement, que le juge, avec égards, ne pouvait déclarer inapplicable. II y a lieu de prononcer une ordonnance de démolition du quai, dans le délai de six mois demandé par la municipalité. Ce délai permettra aux parties de voir si l’ouvrage peut être modifié, dans le respect des dispositions légales », détermine la juge Savard.

La propriété d’une superficie de 120 acres du canton de Stanstead en bordure de la Baie Fitch du lac Memphrémagog avait été acquise en 2012. 

Le domaine Memphrémagog sur le lac s’étend sur plus de 2000 pieds de façade sur le lac. 

« La propriété est située en amont d’un barrage dont la construction, il y a plusieurs années, a eu pour effet d’inonder une partie du terrain et de déplacer la ligne des hautes eaux, créant ainsi un important marécage sur le littoral du lac. Ainsi, bien que la propriété soit riveraine, une partie de celle-ci, située en façade du lac, consiste en un marécage situé sur le littoral », décrit la juge Savard dans sa décision.  

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Un excès de vitesse trahit sa possession de drogue

Une interception pour une infraction au Code de la sécurité routière a permis à la Sûreté du Québec de saisir une quantité importante de stupéfiants à Deauville.

Un automobiliste qui roulait à une vitesse plus grande que permise sur l’autoroute 10 a été intercepté mardi vers 14 h 30.

Des vérifications du patrouilleur du poste autoroutier de l’Estrie de la SQ ont permis de découvrir de la drogue dans le coffre du véhicule.

Plus de 250 grammes de cocaïne, plus de 230 grammes de cocottes de cannabis, environ 3 litres d’une substance s’apparentant à du GHB, du haschich, divers comprimés ainsi que des cigarettes de contrebande ont été saisis.

L’individu d’une trentaine d’années d’Eastman a été arrêté puis interrogé.

Il a été libéré sous diverses conditions.

Des accusations en lien avec la possession de stupéfiants dans le but d’en faire le trafic devraient être portées contre lui.

Des charges relatives à la Loi concernant l’impôt sur le tabac devraient aussi s’ajouter.

Le véhicule du suspect a été saisi comme bien infractionnel.